IV. — Le Vol, le Faux et la Peine capitale

Bien que dans la législation coutumiëre nous ayons remarqué beaucoup de souvenirs de Tancienne propriété collective, la propriété individuelle ne fut jamais plus protégée qu*au moyen âge, peut-être parce qu'elle ne fut jamais plus menacée. Le larron était pendu. Gomme on n'appliquait point la pendaison aux femmes, celles-ci étaient enfouies vivantes. Les coutumiers, sur ce point, sont précis et les prévôts expéditifs. Que le vol ait lieu sur les grands chemins, ou la nuit, ou par effraction, ou par abus de confiance; qu'il s'agisse de robes, de deniers, de chevaux, la potence se dresse. Cela paraissait pourtant excessif : les Établissements , en cas de vol d'un soc de charrue, de robes, de deniers, réduisent, au premier méfait, la peine à la perte de l'oreille, du pied au second; la pendaison n'avait lieu qu'au troisième, < car, disent-ils, l'on ne vient pas du gros membre au petit, mais du petit au gros' ».

1. Incendies. — Ordonnance de Philippe V des 16-19 mars 1319 contre les incendiaires et ceux qui, sous prétexte de guerre privée, troublaient la paix publique dans le comté de Bourgogne. (Isambert, t. III, p. 231.)

Le Parlement concourait h cette œuvre de répression. Mandement au sénéchal de Toulouse de poursuivre et de punir des pillards, incendiaires, larrons et autres malfaiteurs qui rôdaient dans le pays et avaient incendié à Cosals un moulin appartenant à Gérard « de Ësparoccio. » {Actes du ParL, 5198 [1318].) Autres poursuites d*incendiaires, 4918 (1317). — 5306 (crime isolé, incendie ayant pour but de soustraire des lettres qui constataient des dettes).

Les Établissements indiquent pour Tincendie de maison pendant la nuit, la perte des yeux. • Et qui art maison de nuiz il pert les inuz. « (Liv. I, chap. xxxii.)

2. « Li lerres est pandables qui amble cheval ou jument.... Qui amble riens en mostier et qui fait fausse monoie et qui amble soc de charrue, et qui amble autres choses, robes ou deniers, ou autres menues choses, il doit perdre l'oreille du premier mefTait, et de Tautre larrecin, il pert le pié, et au tierz larrecin il est pandables; car Ten ne vient pas dou gros manbre au f * it, mais du peUt au gros.... » {Élabliss., t. I, chap. xxxii.)

... « Hom quant il amble a son seignor, et il est a son pain et a son vin, il est

Dans le droit antérieur aux Établissements^ cette mutilation était encourue pour le moindre vol dans la maison, d'un pain ou d'une poule. Saint Louis, nous Tavons vu, abolit cette coutume qu'il estima odieuse (1260). Mais cela n'empêche point les autres mutilations graduées et la pendaison d'être maintenues.

Ces causes, d'habitude, n'arrivent pas jusqu'au Parlement. Les pendus ne réclament point. Il n'en est guère question que dans les conflits de juridiction que nous avons racontés. Quelques mentions cependant indiquent que le Parlement applique les peines et mutilations inscrites dans les Établissements. Guillemin Limousin est surpris deux ou trois fois « vidant des bourses p ; il est condamné à l'exposition au pilori, puis à la perte d'une oreille* (133S). En 1350 est envoyé au gibet de Paris Regnault dit de Valois qui avait avoué, devant les Requêtes, « avoir vidé des bourses » à l'église Notre-Dame et autres lieux et commis « d'autres voleries et larcins' ». On remarque cependant des hommes accusés de vol, simplement bannis. Jean Marcel et Fressard, sa femme, avaient essayé de vendre au marché de Pontoise deux pièces de drap que le maire les accusa d'avoir volées. Tous deux furent arrêtés, emprisonnés, mais l'afTaire fut appelée au Parlement qui ordonna au maire de bannir seulement de sa terre les dits époux, quoiqu'ils eussent avoué le délit' (1317).

Les seigneurs sont responsables des vols commis sur les chemins de leurs domaines. Le comte de Sancerre est obligé de restituer à

pandables; car ce est une manière de traïson; et cil à qui il fait le mefTait le doit pandre, se il a la voierie en sa terre.... » (Êlablissements, chap. xxxiii.)

M. Viollet, dans ses Notes sur ces chapitres, fait une remarque curieuse : « Aujourd'hui encore dans le Maine, le vol des chevaux est une des calamités du pays : les intéressés déclarent n'être pas sufflsamment protégés par la loi moderne. En 1789 la paroisse de Boissé (Mayenne) demandait qu'on condamnât à mort les voleurs de chevaux au lieu de les condamner au gallaire (sic). Doléances des paroisses à la suite de VAnnuaire de la Sarthe pour 1878, p. 208.... » (/6id., t. Uï, p. 298, note 33.)

\. Vols. — (Collect. Lamoignon, Reg. crim,, t. GCGXXIV, p. 505 [22 août 1335].)