Ibid., p. 732 (17 novembre

3. Ibid,, p. 33 (22 février 1316 [1317]). — Archives nat., Crim., t. I, f» 89 r*». Acles du Part,, 4613. — Autre vol puni de bannissement. {Ibid., 4128.)

— Voir, pour vol avec effraction par un domestique. Collect. Lamoignon, Reg. criin., t. CCCXXIV, p. 747 (1338).

— Dans les Actes du Pari., Boutaric mentionne des mandements de poursuite pour vol, mais la pénalité ne saurait être indiquée puisque ce ne sont que des actes préliminaires : vol avec attaque nocturne, 5864; vol de draps, 5799;*d'ornemenls

.d'église, 5272; vol domestique, 5074; vol avec effraction, 6562.

des marchands qui revenaient d'une foire et avaient été dévalisés sur ses terres, quatre-vingt-huit livres * (1 783 fr.). Aux seigneurs donc de faire bonne garde. Mais, et ce trait en dit long sur la sécurité des routes au moyen âge, on ne peut intenter une action que si le vol ou le meurtre a été commis entre le lever et le coucher du soleil. Un marchand a été dévalisé et tué sur les terres du comte de Saint-Pol, à la tombée de la nuit : on ne pouvait rendre le comte responsable car il fut prouvé que le marchand s'était trop attardé et qu'il avait encore au moins une lieue à faire pour arriver à la ville après le coucher du soleil*. Pour stimuler leur zèle à faire bonne police, on accordait aux seigneurs les dépouilles des condamnés. Gautier le Forcuer, pris en flagrant délit de vol, a été pendu à Montmorency : le seigneur réclamait ses biens : or le pendu était un homme de l'abbaye de Saint-Paul près de Beauvais : les biens revinrent à l'abbaye. Discussions qui donnaient lieu à des décisions variables selon les circonstances, sans que le Parlement contestât le principe'. Lorsque les voleurs pris dans la terre de l'abbé de Colombs avaient été jugés dans sa cour et conduits à la pierre de Nogent pour être livrés aux sergents du roi (au bras séculier), le geôlier du roi réclamait pour lui les robes et les elTels des larrons. Or l'abbé prétendait qu'il avait le droit de conduire les dits larrons nus, en simple chemise, à la pierre de Nogent. Le Parlement le débouta de sa demande et donna raison au geôlier du roi*: les larrons devaient être livrés avec leurs robes et elîels. Le receleur était assimilé au voleur et passible des mêmes peines^.

1. Vols sur les grands chemins. — [Olim, t. 1, p. 328, xiv [1269].) — Le comte d*Angoiilôme est oblige* d'indemniser des marchands dévalisés. {Actes du Pari. [1265].)

2. • ...Pro ipso comité quod non tenebatur ipsam pecuniam restituere. cum idem mercator fuisset muUritus post solis occasum, et sccundum consuetudinem Francie, pecunias ablatas mercatoribus, infra pedagia dominorum, ante ortum solis et post solis occasum, non teneantur ipsi domini eas restituere.... » (Olim^ t. 1, p. 621, xiv [1265]. Acles du Parlement, 974 et 988.)

3. Olim^ t. I, p. 328, xv (1269). — Autres affaires analogues, p. 473, xvii (1260) p. 701, XII (1267).

4. • Et ipsos tradere nudos in camisia ». (0/im, t. I, p. 240, ix [1266].)

— Dans le Tout-Lieu de Saùit-Dizier, les échevins ont envoyé demander aux échcvins d'Ypres quelle amende il fallait imposer à un nommé Brioche qui, dans une taverne, avait pris un couteau, l'avait caché sur un de ses compagnons puis lui avait redemandé le couteau, l'accusant de l'avoir dérobé.

« Jugic est que, selon Vus et la coutume de la ville d'Ypre, li dis Brioche doit rendre le damage que ces compagnons en heu et doit estre bannis un an, sous la hart, hors des banlieuez de Sainl-Disier.... « [Olim^ t. II, appendice, p. 786, cxxxvii.)

5. « Le receleur est assimilé au voleur. (Établissements, liv. I, chap. xxxv.) Le

Ici les coutumes se rencontraient avec le Droit romain, bien moins rigoureux à Tégard du vol considéré comme un délit privée sauf en cas de violence ^

Ces âges n^étaient pas aussi naïfs que certains usages le pourraient faire croire. La ruse entraînait les hommes à un crime, alors très commun, celui àe faux. La multiplicité des règlements, des mesures, des poids, incitait à enfreindre ceux-là, à fausser ceux-ci. Le nombre considérable de témoins qu'on pouvait produire dans les enquêtes facilitait Tintroduction de faux témoins. Il y avait longtemps qu*on fabriquait des chartes. Les changements fréquents de monnaies étaient autant d'occasions propices à la coupable industrie des faux-monnayeurs. Aussi la répression élaitelle sévère, cruelle même.

Pour les fausses marchandises et les fausses mesures^ la mutilation du pouce ^ ou même du poing' accompagne la destruction de la marchandise. Le faux témoignage entraîne la prison, le pilori, fluguenin Belin a fait deux dépositions contradictoires dans une cause criminelle : il s'excuse vainement en prétendant que les menaces du fils de Taccusé lui avaient troublé l'esprit. Vu sa simplicité, le dit Huguenin n'est condamné qu'à une amende honorable dans une procession à l'église, nu-pieds, sans chaperon, en chemise et en braies* (1345). De môme, Durand Meyra, forcé par

compilateur des Èlablissements a enrichi le chapitre consacré aux recéleurç de renvois au Droit romain et au Droit canon; mais il n'y a rien à en conclure; car ce jurisconsulte garde souvent le silence quand il aurait À noter d'excellentes concordances et il en imagine, à Tinverse, plusieurs qui sont détestables : ici ses références au Droit romain ne prouvent rien : il omet de citer le titre et la loi du Digeste qui auraient établi Taccord du Droit romain avec la coutume... » (Viollet, Établissements, t. I, p. 251.)

1. En Droit romain • le propriétaire volé doit choisir entre la répression criminelle d'après la loi Juliaei la répression pécuniaire aux termes de Tédit; le choix qu'il fait de cette dernière voie n'ôte certainement pas aux tiers l'exercice de la première, car la loi Julia organise un judicium publicum, tandis que le furtum sans violence n'engendre qu'un simple crimen privatum. (Loi Julia, De vi bonorum raptorum. L. II, pr. et $ 10. — Instit., l. IV, tit, I et tit. 11 [rapina]. — Accarias, Précis de Droit romain, t. H, p. 629, note 3.)

2. Anciennes coutumes d^Anjou, B, n*^ 154 et 157, t. I, p. 162 et 163, etc.

3. Ibid., B, n« 158, t. 1, p. 163. — Livre des droitz et des commandements, n* 260, t. I, p. 411, etc.

4. Faux témoignage. — En la première enquête Huguenin Belin prétendait que quand il avait été battu par Viardot il était bourgeois du roi en sa sauvegarde. En la seconde il avait déposé ce que au temps de sa batture il n'estoit ni bourgeois ni en la sauvegarde du roi... • Nous veue sa impotence et sa simplice et considerans les choses dessusd., eue délibération sur ce, meus de pitié et de miséricorde, iceluy avons condamné à faire une procession en l'église de Muiay le dimanche que l'on

la crainte à un faux témoignage, n*est condamné, à cause de son âge (70 ans), qu'à une amende honorable ^ Plusieurs faux témoins, dans une cause criminelle au sujet de la mort de Jean de Moureval, furent < mis et tournés au pilori », à Paris, avec des couronnes de parchemin et eurent la langue brûlée d'un fer rouge. Ceux qui avaient suborné les faux témoins sont, après l'exposition au pilori, marqués sur la joue droite, au fer chaud, d'une Qeur de lys^ (1349). Un parjure s'en lire avec une simple exposition au pilori*.

Les faux monnayeurs sont punis de mort, quelquefois de la perte des yeux. Même on les précipite dans une chaudière où ils sont bouillis \ Les rédacteurs de coulumiers enregistrent, sans sourciller, cette peine épouvantable. Le Parlement l'applique. Le 6 mars 1348 (n. st.) < furent bouillis en la place aux pourceaux maître Etienne de Saint-Germain et Henry Foinon, écuyer, pour ce qu'ils avaient tailler coins à faire deniers d'or et en avaient forgé ». Quatre membres du Parlement assistent à l'exécution avec le prévôt de Paris*.

Le faux en écriture publique était si fréquent qu'un prince du sang, le comte Robert d'Artois, n'hésita pas à s'en rendre coupable pour disputer une succession à sa tante Mahaut. On voit même qu'il y avait des fabriques de faux. Nicolas de Chaut a écrit pour des marchands lombards une fausse lettre, scellée pourtant d'un sceau bien authentique. Nicolas explique comment il s'y est

chante Lœtare Jérusalem prouchain venant nuds pieds, sans chapperon, en chemise et en braies, tenant en sa main un cierge d'une livre et parmy ce Tavons fait délivrer de la dite prison. • (Collect. Lamoignon, Reg. crim,, t. CCCXXV, p. 843, 3 mars 1345 fl346J.)

1. Durand Meyra est condamné à Tamende honorable et à une procession dans l'église de la Trinité, le jour de la Pentecôte et de la Trinité ou de Saint-Jean-Baptiste, avec un cierge et à confesser à haute voix devant le peuple, au prône, la fausseté de sa déposition. {Ibid., p. 2154, 20 avril 1356.)

2. Ibid., t. CCCXXIV, p. 730 (1349 [1350]). D'autres faux témoins dans la même affaire avaient subi un supplice. C'est la langue qui est brûlée : • et leur fut la cause mise en couronnes de parchemin et leurs langues roiges par les gueules ». {Ibid., p. 726 [6 juin 1349].)

3. ■ Fu rais au pilory Jean de Hatem de Biauvoisis parce que il s'estoit parjuré en Parlement en une cause touchant le duc de Bourbon et ses officiers ■. [Ibid., p. 720, samedi 24 février 1345 [1346].)

4. Faux monnayeurs. — {Livre de Joslice et de Plet, p. 281. — il?^. crim., de Saiat- Martin-des-Champs, p. 97. — Anciennes Coût. d'Anjou et du Maine, C. n* 25, 1. 1, p. 215, etc. — Boutillier, Somme rural, liv. I, tit. 39, p. 481.) — Voir Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 321. — Glasson, Hist. du Droit, t. VI, p. 674.

5. Collect. Lamoignon, Reg. crim., t. CCCXXIV, p. 721 (jeudi après les cendres 1347 [1348]).

pris : il colla sur une pièce de parchemin un acte vrai et le fit sceller à la chancellerie : puis il décolla Tacte et, sur le parchemin auquel était resté attaché le vrai sceau, il écrivit la lettre o ur les Lombards. Il nomme son complice. Il spécifie ce que Tun et Tautre ont reçu pour commettre ce faux : d'ailleurs il en a fabriqué bien d'autres, les signant lui-même de la formule : « per dominum Regem » et du nom du greffier. Nicolas n'échappa à un châtiment cruel que parce qu'il était clerc : il fut remis à TOfficial de Paris*. Jean de Resty avait altéré la date de lettres : il est mis deux fois au pilori à Amiens et à Montreuil-sur-Mer, puis banni pour deux ans* (i337). Pierre Brun de Leulanges, en Auvergne, avait, dans une citation en cause d'appel et dans un acte exécutoire, fait une surcharge : il est mis au pilori à Paris, puis en Auvergne, avec une cédule au fronf*. Dans un procès de l'évoque de Nevers contre des habitants de cette ville réclamés comme serfs (139i), de fausses lettres d'affranchissements furent produites. Les coupables du faux, Jean de Gremigny et Jean Bretonneau, furent « mis en l'échelle, mitres d'une mîlre de papier où était écrit en grosses lettres : faussaires ; ils furent ainsi exposés une heure au Palais, puis menés au pilori des Halles. Une troisième exposition fut faite un autre jour, puis les coupables furent marqués, au front, de la fleur de lys, enfin conduits à Nevers, exposés de nouveau, à deux marchés, au pilori, et enfin bannis après confiscation de leurs biens^. Le 9 mai 1345 fut également exposé au pilori, puis traîné et pendu au gibet de Paris, Jean le Champenois, neveu de Robert de Villeneuve, conseiller du roi, parce qu'il avait contrefait le sceau du dit Robert et fabriqué plusieurs fausses lettres*. L'année précédente un autre faussaire avait encore été traité plus rigoureusement : le

1. Faux en écritures, — (Gollecl. Lamoignon, Reg, aim.y t. CGCXXIV, p. 608 [le lundi devant Quastmodo, 1319].)

2. La date des lettres avait été faussée par l'addition d'un X au nombre XVII, ce qui avait fait XXVIl. {Ibid., p. 707 [mai 1337].)

3. Il avait, dans un jugement donné par le bailli d'Auvergne aux assises de Nonnette (Puy-de-Dôme, cant. de Saint-Germain-Lembron, arrond. d'Issoire), • faict faire rasure, c'est à sçavoir que là où il avoit premier escrit en la seconde ligne de ladite lettre, Jean Aurozel, baille du Prévost de Brive, il avoit faict escrire Baille et le Prévost de Brive et en l'exécutoire du dict ajournement avoit escrit ou faict escrire Baille et le Prévost de Brive.... » Le greffler a copié le texte de la cédule mise au-dessus de la tète du coupable. {Ibid., p. 559 [21 sept. 1341].)