V. — L'Eglise et la Pénalité. — Le Droit d'asile

Le caractère de la pénalité était néanmoins modifié par TEglise qui, dans ses offlcialités, n'appliquait jamais la peine capitale. En outre elle avait ajouté aux peines corporelles les fondations pieuses exigées, même dans les tribunaux laïques, pour le repos de Tàme des victimes, les services anniversaires, les chapelles expiatoires*, Rois, baillis, maîtres du Parlement prescrivent, outre ces fondalions pieuses, des pèlerinages. André de Renty avait été accusé d'un meurtre et acquitté dans la cour de son suzerain, sans que le débat fût clos. Les parties résolurent de s'en remettre au roi saint Louis. De nouvelles enquêtes établirent qu'André avait frappé son adversaire de sa lance, l'avait renversé par terre, l'appelant : flt petit bâtard, > et l'accablant d'outrages : au moment oii le malheureux voulait se rendre et donner son épce, il fut frappé et tué par des chevaliers qui accompagnaient André. Le roi, après avoir écouté son conseil, provoqua une sentence en vertu de laquelle André serait tenu d'aller en Terre Sainte et d'y rester cinq ans. Le roi obligea André à implorer son pardon du père de la victime et à s'agenouiller devant lui : le père embrassa le coupable*. Voilà un éclatant exemple de l'influence canonique, qui s'ajoute aux amendes honorables, aux processions imposées et que nous avons maintes fois relatées. L'action de l'Eglise tendait à perpétuer l'ancienne confession et l'ancienne pénitence publique'. Elle cherchait à réveiller le sentiment moral et à provoquer le repentir, ne fût-il qu'apparent.

1. Chapelles expiatoires. (Collect. Lamoignon, Reg. crim.^ t. CCCXXV, p. 2385 et 2409, arrêts du 14 août et du 30 nov. 1370.)

2. Olim, 1. 1, p. H2, xxxviii (1267). — Autre exemple, Actes du Parlement, 7088(1323). — Sur la répudiation de la peine de mort par l'Église, voir la dissertation et les

références de M. VioUet, Établissements, t. 1, p. 249. — Voir aussi P. Fournier, Les Officiantes au moyen âge.

3. Influence du Droit canon sur le système pénal. — Nous emprunterons à un travail ancien mais très savant que nous avons déjà cité, de Th. Hue, un résumé lucide et ferme de Tinfluence canonique sur le système pénal. • Le système pénal de l'Église comprenait d*al)ord les peines spirituelles, c'est-à-dire Texcommunication, rinterdit, la suspension, le jeûne, la prière, les aumônes, les macérations.... Pour les peines corporelles la détention était la principale. L'esprit de la pénalité n'était plus la vengeance, mais la correction, la pénitence. L'Eglise n'admettait pas la peine de mort, ni la marque, ni le carcan et le pilori, non pas à raison d'incompétence, comme le dit Fauslin Hélie, mais à cause du caractère de ces

C'est dans cet ordre d'idées que fui rendue Tordonnance célèbre sur la confession des condamnés à mort. Proposée déjà sous Charles V*, elle ne fut adoptée que sous Charles VI, le 12 février 1396 (1397). Elle avait été délibérée dans un Parlement solennel en présence des oncles du roi, des membres du Grand Conseil, des maîtres du Parlement, de Conseillers au Châtelet : « Comme il semble à plusieurs, disait-elle, selon notre Foy crestienne et conslilucion de nostre mère Sainte-Eglise, ledit sacrement de confession ne doit estre dénié ni empeschié à aucun qui le vueille requérir », il est prescrit aux officiers de justice de faire bailler et administrer aux condamnés à mort le sacrement de confession et de les induire à se confesser < ou caz qu*ils seroient si esmeuz ou surprins de tristece qu'ils ne auroient connaissance de le vouloir ou demander » ^. Les malheureux furent au moins, à leurs derniers moments, assistés, consolés et reconfortés. Le redoutable voyage était facilité.

peines.... L'Église admeltait au contraire la peine du fouet administrée par un clerc, non publiquement, parce qu'elle n'entraînait pas une efTusion de sang. Ce n'était donc pas la peine qu'elle proscrivait, mais la publicité de la peine. La marque du fer chaud fut autorisée par décret d'Urbain Ul et défendue \mr un autre décret d'Innocent III. Cette peine, en elle-même, n'était donc point incompatible avec l'esprit de ri<)glise lorsque d'ailleurs elle ne produisait pas une effusion de sang. Donc si l'Église repoussa la marque et la publicité de la flagellation, si elle repoussa le carcan et le pilori, ce ne fut pas à cause d'une sorte d'incompétence. L'Église avait toujours prohibé l'emploi de ces peines, quand même elle aurait eu partout le droit de glaive; mais elle les défendit parce qu'elle avait le sentiment de la dignité humaine et qu'elle ne voulait pas admettre des peines outrageant cette dignité dans la personne de celui qui les subissait....

« Il n'y avait pas non plus de conflscation; d'ailleurs les clercs n'avaient guère de propriété personnelle et l'Église n'ayant pas de fisc ne pouvait ordonner la confiscation....

• En ce qui touche les attentats contre les personnes, l'Église punissait le complice d'un homicide de la même peine que l'assassin lui-même; elle distinguait entre l'homicide volontaire et l'homicide involontaire ou casuel; et pour apprécier l'homicide involontaire elle sous-distinguait encore entre le cas où l'homicide avait eu lieu en faisant un acte licite et celui où il avait été commis en faisant un acte illicite; enfin elle distinguait encore le cas où, même en faisant un acte licite, on n'avait aucune faute à se reprocher, du cas où il n'en était pas ainsi, par exemple si on n'avait pas apporté à l'acte toute la diligence nécessaire. Le duel était dans tous les cas assimilé à l'homicide. Enfin l'Église rendit celui qui avait donné l'ordre d'en frapper un autre responsable de la mutilation ou du meurtre commis par le mandataire qui avait ainsi excédé les limites formelles de son mandat. Il suffit d'indiquer ces distinctions précieuses, que la doctrine et la jurisprudence modernes ont adoptées, pour montrer combien a été grande Tinfluence canonique.... *

Théophile Hue, Influence de la législation canonique sur la législation cnminelle. Revue de Législation, 1858, t. XIII, 8° année (p. 462, 463, 466, 467).

1. Le songe du vieil Pèlerin^ 1. II. — Lebeuf, Notes sur V histoire de Charles V par Christine de Pisan. Dissert, sur l'hist. ecclésiastique et civile de Paris, t. III, p. 409.