Actes du Parlement, 3200 (20 février

— Voir encore Extrail d'une confession d'envoûtement, collecl. Lamoignon, Heg, crim.y t. CCCXXiV, p. G05 (relatif au procès de Tempoisonnement de la reine Jeanne de Navarre : il y est question d'un volt à la requestcde Pévesque Guichard).

5. Voir, sur ces accusations de sortilèges, le savant travail déjà cité de M. Âbel Rigaud, ProcOs de Guichard de Troyes.

6. Crimes contre les mœurs. — Dans les Établissements y le mot employé pour sodomite est ■ hérite -. {Établissements y liv. I, chap. xc.) — Voir indications de M. Viol le l, ÉtabfissementSy t. I, p. 254 et t. IV, p. 35 note 91. — Jostice et Plet, p. 279 et 280, etc.

LA PÉNALITÉ. Ul

bras séculier pour que celui-ci leur inflige la peine du feu. Les tribunaux laïques tendent néanmoins à juger ces sortes d'affaires ^ En 4310 le Parlement avait acquitté Barthélémy de Florence, Lombard, ancien sergent du bailliage de Bourges, faussement accusé de sodomie. En 1333, les rostres du Parlement contiens nent plusieurs interrogatoires bien que Taccusé, maitre Raymond Durand de Villefrancfae, procureur au Parlement et incarcéré au Chàtelel pour le fait de sodomie avec deux de ses valets, ait été rendu ensuite à TOfficial de Paris '.

La loi hébraïque, impitoyable pour la femme adultère, la con* damnait à être lapidée avec son complice '. La loi romaine la livrait au glaive \ Les empereurs chrétiens (irent fléchir cette rigueur en substituant à la peine capitale celle du fouet et la réclusion dans un monastère ^ C*est la législation qui, au moyen âge, se main* lient en France.

1. - Super vicio sodomie erat notorie diffamatus. quodque vicium hujus modi perpelrarat.... idem Bertholomeus super hoc stetit absolutus.... > {OUm, t. HI, p. 572, Lxvni [1310].)

2. Les registres contiennent plusieurs interrogatoires longs et détaillés. Les deux ▼alets de quinze et de dix-huit ans que Raymond Durand de ViUefranche a débauchés, font leur confession devant une commission composée de Hugues de Crusy, Raoul Challo, Raoul de Jouy, Jean Hennière, J. de Braye, chevaliers, maîtres Jean Mallet, Pierre d'Âuxerre, P. Belagent, Robert de Champmoret, Dimanche de Ghastillon, Philippe de Bescot et le prévôt de Paris. Le coupable Raymond Durand est remis comme clerc à TOfficial, mais les deux valets sont retenus au Châtelet. Ils y restent toute Tannée 1334 où ils subissent un nouvel interrogatoire. Une députation est envoyée à l'Official de Paris pour ■ le requérir, de par le Roy, qu'il fasse du dit maistre Raymond Durand accomplissement de justice comme il appartiendra >*. Commandement est donné au procureur du roi en cour d'Eglise de poursuivre le dit maitre Durand. L'affaire des deux valets revient encore et on leur fait renouveler leur confession que le greffier enregistre toujours dans son naturalisme ignoble. L'année suivante, le i" avril 1335, TalTaire n'était point terminée; les deux valets sont mis en liberté provisoire à condition de ne pas sortir de Paris. Puis on les mena au prieuré de Saint-Éloi, pour répéter encore leur confession devant maître Gilbert de la Tour, lieutenant de POfficial de Paris. (Collect. I^moignon, Beg. crtm., t. CGCXXIV, p. 658, 681» 697, 700 [1333-1335].) — On saisit là les lenteurs d'une instruction plus que méticuleuse dans une alTaire répugnante.

3. Exode, chap. xxu; Deutéronomey chap. xxii; Léoitique, chap. xx, etc.

4. Digeste, XLVIIl, tit. v, xx, xxiv, Ad Legem Juliam de adulteriis. La loi Julia remontait à l'empereur Auguste, Code IX, tit. ix, Ad. Leg. Juliam.

5. V Authentique tirée de la Novelle 134 modifie la peine réduite à la fustigation et à l'internement dans un monastère.

— Voir, pour les textes romains qui punissent les dérèglements de la femme : Nouvelle Revue historique du Droit franc,, 1878, n" 1, p. 19. — Viollet, Établissements , 1. 1, p. 145. — Beaumanoir raconte qu'au temps de Philippe^Auguste un homme en tua un autre parce que celui-ci s'était vanté, devant lui, d'avoir débauché sa femme. Le meurtrier fut absous par le roi. (Chap. xxx.) C'était d'ailleurs le plus souvent un cas qui donnait lieu au duel judiciaire.

9i6 LA JURISPRUDENCE ET L'ACTION SOCIALE DU PARLEMENT.

Les magistrats peuvent aussi punir de la prison Thomme complice. Austorge Labroa, bayle de Tabbé de Figeac, avait arraché violemment de son lit Barthélémy de Grez, bourgeois de Figeac, Tavait emmené en prison parce qu'il Tavait surpris avec une femme mariée. Barthélémy s*était plaint au sénéchal qui avait condamné le bayle à 40 livres (623 fr.) de dommages et intérêts et à 60 livres (935 fr.) d amende envers le roi. Austorge appela au Parlement. Les maîtres déclarèrent qu'il avait rempli un acte de sa charge de justicier en punissant un adultère et le renvoya absous ^ La femme peut être emprisonnée sur la dénonciation de son mari*. Le mari qui se fait justice lui-même en tuant le complice de la femme, est poursuivi, mais obtient le plus souvent des lettres de rémission*.

La fustigation, permise par la loi romaine, Télait aussi par les coutumes germaniques avec une aggravation singulière de publicité qui est relatée par Tacite dans son trailé sur les mœurs des Germains ^ et qui persistait, au xni* et au xiv* siècle, dans certaines coutumes françaises. On punissait Tattentat aux mœurs par un outrage public à la pudeur. La femme adultère, les cheveux coupés, était chassée nue de sa maison et poursuivie dans les rues du bourg par son mari et ses proches qui la fustigeaient. Le Parlement ne blâme point cette coutume. Le prieur de Charlieu avait ainsi fait courir des adultères par la ville. Les habitants du pays se plaignirent au bailli de Mâcon, Jean d'Escraines, qui saisit la justice du prieur. Celui-ci, à quelque temps de là, renouvela la même exécution. Nouvelle plainte au bailli de Mâcon qui pour lors était Robert sans Avoir : celui-ci se montra encore plus rigoureux que Jean d*Escraines dans la saisie de la justice. Le prieur appela au Parlement. L'enquête établit la réalité de la coutume. Le premier bailli avait eu tort de confisquer la justice : elle sera restituée au prieur qui néanmoins paiera une amende car il ne devait pas