IV. — Les Abus de la Procédure au Chatelet

La procédure était surtout compliquée au Châtelet ^. Un recueil quasi officiel, les Couixunes notoires, comprenant 186 décisions de 1380 à 1384 et éditées par Brodeau ', montre combien elle était, à cette époque, décriée, à en croire les efforts tentés parle Parlement pour la réformer. « C*est, a dit M. Glasson, le Châtelet qui a été la source de tous les abus, à Paris, et il les a ensuite propagés dans tout le reste de la France par l'intermédiaire de ses huissiers à cheval qui avaient le droit d'instrumenter dans tout le royaume. » Au Châtelet, on avait introduit, même pour les causes les plus minimes, la procédure par écrit, quoique l'Ordonnance du 15 novembre 1302 (article 4) l'eût défendue dans les procès qui

1. Plaidoiries, X'* 1469, P 5, 21 novembre 1364. — Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. 525, CLxxiv.

2. Pour la procédure au Châtelet nous possédons, à la Bibliothèque Nationale, une dizaine de manuscrits donnant des Styles du Châtelet. Le plus important, n*" 4412, a été signalé et décrit par M. Guilhiermoz (Enquêtes et procès, p. 172, 173).

3. Coutumes tenues toutes notoires et jugées au Chastelet de Paris, dans Coutume de la prévôté et vicomte de Paris, 2* édit., Paris, 1669, 2 vol. in-f^, t. II, p. 527-558.

— Voir Tarticle de M. Balifol, Le Châtelet de Paris^ Revue historique, t. LXl, p. 226.

— Voir aussi l'article déjà cité de M. Glasson, Le Châtelet de Paris, Bulletin de l'Académie des Sciences morales et politiques, juillet 1893.

— Un registre criminel du Châtelet de Paris a été publié par M, Duplès-Agier, Paris, Lahure, 1861, 2 vol. in-S"*. Il contient, de 1389 à 1392, les procès-verbaux de plus d'une centaine d'afTaires criminelles.

ne dépassaient pas vingt livres '. Défense dont se moquaient les auditeurs au Châtelet car, sous Charles V, on la voit encore renouvelée contre des auditeurs du Ghâtelet « à Toccasion des longs et grands procès et excessifs despens faits par devant eulx et des excessives taxacions par eulx faictez, dont ils ont esté fort repris et blasmez par la court et leur a esté enjoint que désormais ils y advertissent sur Tabréviacion des procez et diminucion des despenz sur peine de lez recouvrer sur eulx ou de autrement en estre puniz^ ». Afin d'augmenter les écritures on niait les faits, les coutumes les plus notoires, on récusait beaucoup de témoins pour ouvrir de nouvelles enquêtes sur ces témoins; ou bien on rédigeait les écritures d'une façon si négligente que Tadversaire en invoquait la nullité : il fallait les recommencer. Avocats, procureurs s'entendaient pour prolonger les délais, pour multiplier les défauts au moyen dés ruses les plus honteuses. Ainsi, lorsqu'il y eut deux auditoires au Chàtelet, celui d'en haut, celui d'en bas, on prenait défaut contre le défendeur devant l'auditoire d'en haut, quand il avait comparu devant l'auditoire d'en bas, et réciproquement. On s'accordait avec l'huissier pour que l'appel des causes se fît à voix basse, au milieu du tumulte, de manière à ce que le défendeur n'entendît pas et ne pût répondre^. Dans les jugements relatifs aux dettes, les procureurs et sergents renouvelaient les oppositions aux ventes et aux criées et le peu d'argent qu'on retirait de ces ventes leur revenait, tant ils avaient accumulé de frais !

Les Ordonnances royales nous instruisent suffisamment sur cette singulière justice du Ghâtelet au moyen âge. Celle de 1389 condamne « les mauvais et erroneus stilles, usages et coutumes

1. Ordonn. du 15 novembre 1302 (Ord.y 1. 1, p. 352) : Défend la procédure par écrit dans les procès qui ne dépassaient pas 20 livres. — Ordonn. de septembre 1377 {Ord., t. VI, p. 302) : Défend au prévôt et aux auditeurs de ne jamais s'engager dans la procédure par écrit pour les causes qui ne dépassaient pas vingt sous parisis.

Ordonn. du 1" mai 1313 {Ord., t. I, p. 517) : Supprime les examinateurs au Chàtelet.

Ordonn. de février 1327 {Ord., t. II, p. 2) : Défend aux examinateurs qui avaient été rétablis d'être en même temps avocats, notaires, pensionnaires, procureurs et de tenir aucun office.

2. Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV* siècle, par M.^Fagniez, n» 8, p. 5.

3. Voir Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV* siècle, par M. Fagniez, p. 10, n** 104, p. 51, etc., et l'article cité de M. Glasson.

OU communes observances qui sont contre droit et bonne justice et au grand dommage, préjudice et lézion du commun peuple ». Les quatre défauts auxquels jadis on avait droit et qui avaient été maintenus au Chàtelet sont déclarés c stille erroneux, mauvaiz, à damner et à abolir en termes de raison de bonne justice ». L'Ordonnance ajoute : c et si est contre le stille de la Court de nostre Parlement, laquelle est souveraine de tout nostre royaume et doist estre exemple et mirouoir de toutes les autres cours de nostre dit royaume * ». Le Parlement s'applique sans cesse à réformer le Chàtelet qui résistera longtemps à ses injonctions et ne s'améliorera que beaucoup plus tard. A la fin du siv"" siècle, par son propre Style et par ses propres usages, la Cour a tellement développé la procédure qu'elle est obligée de l'émonder. A force de vouloir chercher des garanties pour la justice, elle était contrainte d'en chercher contre la justice.