LES AUTONOMIES PROVINCIALES ORIGINE DES PARLEMENTS PROVINCIAUX

L'Echiquier de Normandie.

En annexant à leurs domaines des régions nouvelles, les rois s'étaient appliqués à ne point heurter les vieilles traditions d'indépendance et à les concilier avec l'obéissance au pouvoir central. Ils respectaient souvenirs et illusions, s'inquiétant peu des apparences de la liberté en ce qui ne les gênait point. Gela se vit surtout dans l'organisation de la justice. Le Parlement de Paris ne chercha pas à supprimer, dans les domaines des grands vassaux, des cours souveraines qui deviendront, plus tard, les Parlements provinciaux. D'ailleurs la difficulté des communications entre la capitale et les villes lointaines justifiait ce rapprochement de la justice supérieure et des justiciables. La Normandie avait son Échiquier , la Champagne, ses Grands Jours^ le Languedoc son Auditoire du Ih^oit écrit.

Les ducs de Normandie avaient eu leur petit Parlement, appelé, on ne sait pourquoi, VÉchiquier^, nom qui a survécu, avec un autre

1. Voir Glossaire de Du CaDge au mot Scacqarius. — Voir, sur TEchiquier de Normandie, l'Histoire du Parlement de Normandiey par Floquet, et le Mémoire plus

sens, en Angleterre. L'Echiquier des ducs devint, au xm'' siècle, celui du roi de France. Philippe Auguste et ses successeurs se gardèrent de toucher à ces assises de justice chères aux Normands et convoquées successivement en plusieurs villes, à Rouetiy à Caen, à Falaise. Seulement ce tribunal fut désormais présidé par des membres de la Cour du roi. L'annonce de ces assises solennelles mettait toute la province en émoi. € Quarante jours avant la date de l'ouverture, selon le récit de Floquet, se faisait le cri de V Échiquier \ c'est-à-dire que, par les villes, bourgs et villages de la Normandie, des sergents royaux allaient proclamant à son de trompe, au nom du roi, qu'à tel jour, à telle heure, en tel lieu, la cour de l'Echiquier du roi tiendrait sa première audience; que les barons, prélats et autres tenus à comparence eussent à s'y trouver, ainsi que les baillis, officiers de justice, les avocats, les altournés (procureurs) et les parties. Au jour dit toutes juridictions royales et autres devaient cesser en Normandie; toutes cohues devaient être closes, car juges, officiers, avocats, devaient être à Rouen aux pieds des seigneurs tenant l'Echiquier; celte énergique expression s'offre à chaque instant dans nos registres. A cette cour souveraine il appartenait d'agir, de parler, de rendre la justice pendant tout le temps de sa solennelle assise et, à l'instant où les maîtres montaient les degrés de leur tribunal, tous autres magistrats en Normandie avaient dû descendre de leurs chaires, de juges qu'ils étaient tout à l'heure, devenus justiciables à leur tour, justiciables comme les autres pour un temps*. »

Sous Louis IX, dit encore Floquet, t le célèbre archevêque de Rouen, Eudes Rigaud, ami du saint roi, prélat infatigable, occupé sans cesse à visiter toutes les églises, toutes les abbayes, non pas de son diocèse seulement mais, en outre, de six évêchés suffragants de sa métropole, à présider les conciles de la province; lui, si souvent mandé par le roi qui, dans toutes les affaires importantes, recourait à ses conseils; allant, hors de France, négocier avec les rois ; puis revenant à Paris siéger au Parlement, prêcher la croisade, bénir les mariages des rois, des princes, présider de grandes

précis, plus savant, lu en 1860 par M. Léopold Delisle à rAcadémie des Inscriptions, Mdm. de VAcad. des Inscripi.y t. XXIV (année 1864), 2* partie, p. 343. 1. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. 1, p. 63.

cérémonies religieuses auxquelles assistait le pieux monarque; Rigaud, ce pontife si occupé, ne manquait jamais de siéger à rÉchiquier de Normandie, deux fois par an, lorsque le roi avait terme deux assises; s*enfermant avec les maîtres au château de Rouen où siégeait cette Cour depuis que Philippe Auguste Tavait fait construire après la conquête ; y couchant souvent comme eux, puis de là, avec eux, allant à Gaen, à Falaise, partout où le roi avait voulu qu'on vît sa souveraine justice. Onze ou douze années durant, son curieux Journal nous le montre s'acheminant ainsi de Paris à

Caen pour siéger à l'Echiquier, s'y rendant par Mantes, Evreux, Beaumont-le-Roger, Lisieux et Troarn; plus souvent encore, en compagnie des autres maîtres de l'Echiquier, allant de Rouen à Caen, hébergé avec eux dans l'abbaye du Bec, défrayé comme eux par le roi; son Journal le dit encore ^ »

Le recueil des sentences de l'Echiquier précéda celui des sentences du Parlement de Paris. M. Léopold Delisle, reprenant et complétant, comme il sait le faire, l'œuvre de plusieurs érudits, a publié dans les Notices et Extraits des manuscrits de C Académie des Inscriptions* des jugements de l'Echiquier de 1207 à 1243. Or les registres originaux de l'Echiquier déposés au greffe de la Cour de Rouen ne remontent qu'à l'année 1336; c'est assez dire le service rendu, là encore, par l'illustre savant aux études historiques. Il lui a fallu dépouiller quatre compilations manuscrites différentes et coordonner, avec la sagacité critique qui le caractérise, 810 actes'. Selon M. Delisle, ces compilations ont été faites