‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 552 sur 579 · Ibid,, 5119, 20 décembre · texte numérisé non relu

Ibid,, 5119, 20 décembre

10. « Premièrement que les causes des Normands qui sont céans commencées, demorront céans. — Item, que des choses de quoi les parties seront de assentement de plaidoier céans, qui ne sont commencées, les causes demeureront céans. — Item.

les arrêts de TEchiquier et lance un mandat d*aniener contre des gens que celui-ci condamne* (1318). Il intervient dans l'ordre des causes et fait continuer jusqu'à un prochain Echiquier un procès entre Isabelle de Bourgogne, dame de Néauphle, cousine du roi, et Pierre de Charably, chevalier * (1320). Il presse au contraire le jugement de certains procès' (1322). Ainsi en va-t-il durant tout le xiv"" siècle, et le Journal de Nicolas de Baye, outre qu'il relate les délégations des maîtres de la Cour à l'Echiquier, nous montre celle-ci retenant encore certaines causes que des plaideurs voulaient voir plaidées à Paris parce qu'ils se déGaient du grand crédit de leurs adversaires en Normandie *.

Néanmoins, à mesure que l'autorité royale s'affermit, les princes se montrèrent plus accommodants au sujet des franchises provinciales. L'Echiquier de Normandie avait été, à l'origine, composé, comme le Parlement de Paris, des vassaux, nobles et prélats. Dès qu'il tomba sous la direction de maîtres venus de Paris, seigneurs etévèques se soucièrent peu d'y siéger. Un arrêt de 1280 autorisait déjà les évêques de Normandie à ne se rendre à TEchiquier ■ que s'ils étaient mandés par le roi : ils pouvaient venir quand ils le voulaient. Ils s'abstinrent et on ne retrouva plus d'Eudes Rigaud. L'Echiquier devint une assemblée de magistrats. Louis XII en fera un Parlement (1299).

que les causes de l'eschiquier, lesquelles de Téchiquier sont céans mises pour conseiller, seront conseilliées et la sentence ou arrêt en sera rendu à Téchiquier.... > (0/iw, t. Il, p. 663, XV, 15 mars 1317 [1318]. — Actes du Pari., 5246.) i. Ibid., 5202 (1318).

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