Actes du Parl

rÉchiquier a confirmé la sentence : il y a néanmoins appel et nouvelle confirmation par le Parlement ^ La Cour mande aux gens de TEchiquier de juger une contestation entre le roi et Henri de Henqueville au sujet de la propriété d'une sergenlerie '.

Lors du réveil féodal qui suivit la mort de Philippe le Bel, les seigneurs normands, dans la Charte qu'ils arrachèrent à Louis X% firent décider que les causes jugées à TEchiquier de Rouen ne seraient plus portées désormais au Parlement de Paris. Concession bien éphémère, car dès Iq lendemain de cette ordonnance, des nobles, Jean de Caumont et Jean des Essarts, sont traduits, non devant TEchiquier mais devant le Parlement de Paris pour insultes au maire de Rouen en plein tribunal (1316)*. Le Parlement juge le chevalier de Beaumoncel arrêté par le bailli de Rouen pour avoir chassé dans la forêt de Bonneville*. Il fait poursuivre par le bailli de ÇauxÂmaury, sire de Fontenil, qui avait frappé violemment un homme du peuple'. Il ordonne une sérieuse enquête sur les actes du vicomte de Longchamp qui avait arrêté illégalement un bourgeois et l'avait gardé trente-six semaines ^ Adam, alors ancien bailli de Caen, avait fait une enquête sur un meurtre; cette enquête eût sans doute dormi longtemps si le Parlement n'avait mandé aux gens de TEchiquier de Rouen de la juger (1317)*. Michel Pynel, fermier de la vicomte de Teau à Rouen, avait vu, pour des sommes dues au roi, ses biens vendus aux enchères par le bailli : il se plaignit à TEchiquier, qui lui donna tort; il eut ensuite recours au Parlement qui le débouta de son appel' (1317). Une Ordonnance de 1317 (a. st.), enregistrée aux Olimy règle les causes qui seront

portées devant l'Echiquier de Normandie et retient celles qu'on a commencé à plaider et à « conseiller »". Le Parlement fait exécuter