III. — L'Auditoire du Droit écrit
Il y avait au contraire deux raisons pour qu'on accordât aux populations méridionales une juridiction supérieure : Téloignement, la différence du Droit. Les comtes de Toulouse avaient eu leur cour '. Alphonse de Poitiers eut son Parlement. Que ce tribunal eût été, comme on l'a dit, seulement privé et ne connût que des causes où le comte était directement intéressé', on a peine aie croire. Le Parlement de Paris, lui aussi, connaissait spécialement des causes intéressant le roi, et n'en était pas moins une cour d'appel. Alphonse de Poitiers imita certainement les institutions de son sage frère. Son Parlement fut sans doute analogue à celui de Paris. Lorsque Philippe le Hardi eut réuni le Languedoc à la couronne, il manifesta son autorité en supprimant le Parlement de Toulouse : les rois, qui avaient bénéficié de la croisade albigeoise, se mon-
i. Auditoire du Droit écrit. — Voir VHistoire générale du Languedoc, par dom Vaissète.
2. Voir rimportant travail de Bou tarie sur l'organisation judiciaire du Languedoc (Bibliolh. de PÉcole des Chartes, 4" série, t. II).
3. Boiitaric dit : • Le dernier comte de Toulouse, Alphonse, frère de saint Louis, avait bien un Parlement commun à ses États qui comprenaient une partie du Languedoc et de l'Auvergne, la Rouergue, l'Agenais, la moitié du Quercy, TAunis, la Saintonge et le Poitou. Des travaux récents ont démontré que ce parlement ou conseil ne connaissait que des causes où le comte était intéressé. Celles qui concernaient uniquement les particuliers étaient jugées en dernière instance non par ce parlement, mais par des personnes étrangères ordinairement à Tordre judiciaire et qui recevaient du Comte une commission spéciale pour chaque cause.... » — Boularic a reproduit la même opinion dans son livre : Saint Louis et Alphonse de Poitiers.
On a, ce nous semble, tiré de Texistence de ces commissions des inductions hasardées. A ce compte on pourrait contester la supériorité du Parlement de Paris parce qu'il y avait des commissions émanées de lui ou en dehors de lui.
traieat comme les chefs de cette croisade, durs et rigoureux pour le Midi. Ils voulaient le tenir en respect et en crainte. Du reste la science des l^istes parisiens, tous romanistes, facilita la soumission des justices méridionales au Parlement du Nord où Ton constitua une Chambre spéciale, mentionnée, dès 1278, sous le nom d'auditoire du Droit écrit. Mais la longueur des voyages rendait toujours difficile pour les plaideurs le recours au Parlement de Paris. Philippe le Bel, afin de satisfaire les habitants du Languedoc, détacha Tauditoire, le transporta chaque année au pays de ses justiciables. Sept années durant (1280-1287) Tauditoire siégea à Toulouse*. Puis, on ne sait pourquoi, on le retrouve à Paris; à la fin du xni" et au xiv" siècle les causes du Languedoc apparaissent nombreuses dans les Olim. Une seule concession est faite à cette province : Tauditoire partage sa besogne avec des commissaires envoyés par le roi dans le pays même: En 1303, Philippe le Bel promit d*établir un Parlement à Toulouse si les habitants s'engageaient à ne point appeler de ses sentences. Est-ce le roi? Est-ce le pays qui manqua à sa promesse? Peut-être Tun et l'autre. Philippe le Bel se souciait peu d*abdiquer la souveraineté judiciaire. Les populations cédaient, comme en Normandie, aux séductions de rappel, si coûteuses qu elles fussent. Durant toutlexiv* siècle, les appels des cours du Languedoc furent plaides à Paris.
L'éloignement cependant gênait aussi les procureurs du roi qui, de leur côté, appelaient souvent de sentences contraires à leurs conclusions. Ils ne pouvaient se rendre sans cesse à Paris pour obtenir les assignations nécessaires. Le Parlement modifia sa procédure. D'après TOrdonnance de 1392 le sénéchal fera faire les assignations réclamées par le procureur du roi * : elles vaudront
1. « Postérieurement à 1271 c'est le Parlement de Paris qui jugea souverainement les causes du Languedoc, et l'auditoire dut fonctionner avec activité. Pour épargner aux parties les frais d'une justice si éloignée, Philippe le Hardi et Philippe le Bel envoyèrent à Toulouse, particulièrement en 1280, 1287, 1288, 1290 des membres de leur Cour pour y tenir parlement; c'était, comme l'a dit M. Boutaric, Taudiloire de Paris rendu ambulatoire. Après 1293, l'envoi de ces commissaires cessa; Philippe le Bel pourvut à Texpédition des alTaires judiciaires en Languedoc de deux manières, tantôt en laissant juger l'auditoire, tantôt en donnant à une personne déterminée commission de juger sur place telle affaire spéciale..., • (Grûon, Notice sur les Archives du Pari., p. Lxxxix.)
