Ordonn. du 10 décembre 1392 (0/y/. t. VU, p

— Voir encore Ordonn. du 18 juin 1399 qui impose des conditions pour les appeU au Parlement dans la région du Droit écrit. (Ord., t, VIII, p. 330.)

comme si elles venaient du Parlement. Au xv* siècle, le Parlement de Toulouse reparaît, à intervalles, jusqu'à ce que Charles VII fît cesser cette instabilité et le rendit permanent en 1443.