V. — L'Artois. — La Flandre

Au xiii" et au xiv* siècle, VArtois et la Flandre sont, par leur soumission au Parlement, des provinces déjà françaises. Jusque dans les enquêtes antérieures aux Olim on en trouve de relatives à l'Artois*. Dans les registres on voit sans cesse le comte aux prises avec l'abbaye de Saint- Waast d'Arras' : le Parlement permet à l'abbé de couper, malgré le comte, des arbres plantés près des murs du couvent; il condamne les gens du comte à restituer à Tabbaye du blé et d'autres objets illégalement saisis^. Il reçoit la plainte de l'évèque d'Amiens dont un des feudataires a été troublé dans la possession de son fief par le comte d'Artois °. Un vassal du comte, le sire d'Harecourt (ou Harecort), vient promettre devant la Cour de faire au fils aîné du comte un singulier hommage pour un chênes un hétrey un cerf, un sanglier et cent porcs francs de panage dans la forêt de Couches*. Le Parlement règle les limites de la juridiction ' du comte d'Artois et de Tévêque d'Arras, déboute le comte d'une plainte portée contre le chapitre

impedimento quolibet devolvantur.... Proviso lamen quod secundx appellalioties^ si qu8b fuerint super causis eisdem, ad Nos, seu curiam nostram specialiter reservenlur... • (Ord. de juin, 1328. Ord., t. II, p. 18. Cf. Ord., p. 17.)

1. Parlements provinciaux. — Parlemenl de Grenoble pour le Dauphiné, établi par le dauphin Louis, sous le règne de Charles VII (1453). Parlemenl de Dijon pour la Bourgogne, établi par Louis XI (1477). Parlemenl dMir pour la Provence, clablipar Louis XII (1501). Parlemenl de Rennes pour la Bretagne, établi par Henri U (1353).

2. Arrêts relatifs à la Flandre. — Actes du Pari. Arrêts antérieurs aux Olim, 27 (1250).

3. Ibid.y 1174 (1267); 1463 (1270); 1438 (1269); 2546 (1285); 2901 (1295); 2952(1298). - Arrêts favorables à la juridic. du comte, 1298 (1268;; 2544 (1285), 2793 (1292); 2891 (1295).