Ibid

7. Essai de Restitut., n* 30 (1270); n"» 533 (1284). — Arrêt en faveur de la juridiction du comte, n** 48 (1270).

d'Arras, au sujet de rétablissement d'un nouveau marché % connaît d'un- appel porté par sept hommes, manants de Tévèque d'Arras, qui avaient été condamnés au bannissement par les échevins d'Arras *. Le Parlement commença les longues procédures ' dirigées contre Robert III d'Artois disputant le comté à sa tante Mahaut. La Cour, qui n'admettait point, selon la jurisprudence de l'époque, la représentation, adjugea le comté à Mahaut au détriment de son neveu. Robert ne cessa de protester, mêlant l'action juridique à des excursions dans le comté, fabriquant de fausses lettres pour prouver son droit, recourant à la magie pour satisfaire sa haine contre Philippe III de Valois et, banni par une sentence de 1332, se réfugia en Angleterre où ses excitations enhardirent Edouard III à commencer la guerre de Cent Ans. L'Artois, d'ailleurs, devenu possession de la deuxième maison de Bourgogne, échappa à la France, passa même à la maison d'Autriche, puis d'Espagne à laquelle il appartint jusqu'au milieu du

1. Arrêts relatifs à la Flandre (suite), — Actes du Pari., 3078 (1301).

2. Ibid., 2143 (1278). Voir encore 1171 (1267); 1876 (1272). — Arrêt favorable à la juridiction du comte, 1807 (1272); 2405 (1282).

3. Arrêt du Parlement suffisamment garni de pairs et de grands ofûciers de la couronne en présence du roi, rejetant la requête -de Robert d'Artois, cousin du roi, comte de Beaumont le Roger, contre Mahaut, comtesse d*Artois, tendant à être admis par le roi à Thommage du comté d'Artois. Ledit Robert pourra se pourvoir par voie de pétition. {Actes du Pari,, 4630, 14 février (1317). — Autre arrêt, 5234 [9 mars 1318].)

Autre arrêt prononçant que la comtesse Mahaut d'Artois doit procéder non par Toie d'exécution, mais par voie d'action contre Robert d'Artois, lequel, au mépris d'un jugemenl arbitral rendu par Philippe le Bel, jugement qui avait adjugé le comté d'Artois à la dite Mahaut, avait envahi à main armée les terres de ladite dame. {Actes du ParL, 5311 [6 avril 1318].)

Quoique favorisée par les jugements de la Cour, la comtesse Mahaut d'Artois est elle-même subordonnée, quant à la juridiction, à la souveraineté du Parlement. Elle est obligée de mettre en liberté un écuyer que son bailli d'Aire avait illégalement retenu en prison (Ibid., 3701 [1310]); de restituer des objets appartenant à des bourgeois d'Ypres saisis indûment par les péagers de Bapaume (Ibid.^ 370 [1310]), de nommer un commissaire pour examiner, de concert avec un commissaire de la Cour, TalTaire de Jean Bouchier, recteur de l'hôpital de Couchy, destitué de la direction de cet hôpital {Ibid., 4193 [1313]); de rendre au dit Jean Bouchier l'administration de cet hôpital {Ibid., 6481 [1321]; 6983 [1322]); de renvoyer à la Cour le jugement des incidents survenus entre elle et l'abbé de Saint- Waast au sujet de prises opérées sur le dit abbé {Ibid,, 7145, x, 1323).

En 1323 mention portant que le « procureur Madame d'Artois s'acorde, se il plaist à la Cour, que li sires de Grigni, soit recreuz de sa prison duques à la Madelaine prochain venant, en espérance que dedenz ce terme, il doit agréer Madame d'Artois de ce en quoi il li est tenuz, pour la cause de l'arrest donné en Parlement contre li, et se il avenoit que il ne se peut acorder à la dite damme, il doit revenir à Paris tenir prison dedenz le terme dessus dit ea autel point comme -U est maintenant. » (Greffe, I, r» 150, V. — Actes du ParLy 7277 [1323].)

xwv siècle. Les guerres avaient détruit, pour longtemps, l'œuvre du Parlement.

Il en fut de même de la Flandre. Les rois avaient trouvé contre ses comtes des alliés précieux dans les populeuses cités flamandes obstinées à défendre leurs libertés, garanties de leurs richesses. Gui de Dampierre, remuant et débonnaire, faible et cupide, excitait de continuelles révoltes de Gand et de Bruges qui précédaient ou que terminaient des procès au Parlement de Paris. Celui-ci, toutefois, sous le règne du modéré Philippe le Hardi, se montre impartial. Les Gantois s'étaient trop h&tés (1279) d'accuser leur seigneur c de défaute de droit » ; le Parlement les déboute de leur appel. Il laisse au comte le droit de taxer l'amende qu'ils ont encourue. Le comte la fixe à quarante mille livres tournois'. Les Gantois se plaignirent encore au Parlement qui les débouta de leur appel. Mais, d'autre part, il repoussa la prétention du comte qui voulait supprimer le statut de la ville de Gand, et maintint le conseil des Trente-Neuf*. Le Parlement, si peu clément pour les communes françaises, protégeait les communes flamandes. Il attribuait pourtant au comte le droit de juger dans sa cour les plaintes que les habitants de Bruges avaient portées contre lui à la cour du roi '. Mais c'était là pur respect de la hiérarchie, le Parlement jugeait toujours en dernier ressort.

Philippe le Bel parvint à conquérir la Flandre autant par les procédures que par la guerre. Les procureurs secondèrent les armées qui firent triompher les procureurs. Intervenant à chaque difi*érend de Gui de Dampierre avec la ville de Gand *, Philippe tantôt exigeait que les affaires se traitassent en langue française

1. Arrêts relatifs à la Flandt^ (suite). (Actes du Part., 1. 1, p. 214 [1279]; p. 231 [1282].)

2. Ibid,, p. 239 (1284). — D'autre part les frais de l'appel porté par les Trente-Neuf de Gand seront supportés par la commune. (Ibid.y p. 239 [1284].)