Actes du Pari., 2813. — Olim., t. U, p

i004 L'UNITÉ JUDICIAIRE.

A*\ingaud, simule la tradition des cinq bonnes villes de Flandre ^ Gui n'obtint même point, par ces concessions, la délivranee de sa fille. Il retourna seul en Flandre et furieux. C'en était fait; par un acte d'énergie il allait achever, du moins noblement, sa perte avancée par une série de faiblesses. 11 défia Philippe le Bel, il appela Edouard d'Angleterre. Les Français, conduits par Robert II d'Artois, triomphèrent à Fumes (1297), s'emparèrent de Lille et, devant les troupes mêmes d'Edouard, trop peu nombreuses, enlevèrent-Brw^'ô*'. Edouard fît sa paix séparée. Gui, délaissé par son allié, renié par ses sujets, accablé d'années et de chagrins, vit sa vaillante famille s'épuiser en efforts inutiles pour sauver quelques villes, puis, cédant encore à de perfides insinuations, crut toucher Philippe en se livrant à lui. Le roi le jeta de nouveau dans une prison avec ses fils. La Flandre était conquise (1301). Philippe le Bel, par des exactions semblables à celles de Gui, la souleva contre lui et la perdit à Courtrai (1302). Il la regagna à Jtfwisen-Pevèle (1304). Finalement il n'en conserva qu'une partie*.

1. Arrêts relatifs à la Flandre (suite). — Actes du ParL, t. 2903 (1296).

2. Philippe le Bel rendit aux habitants de Bruges « de régie potestatis pleoitudine » leurs libertés. {Actes du Pari., 2937).

Le Parlement déclare nulle et non avenue l'exécution d'une sentence de la cour du comte de Flandre à Oudenarde (Audenarde; contre la duchesse dç Lorraine, sentence qui avait été mise à exécution malgré Tappel de la duchesse au roi. (Actes du Pari., 3528 [février 1309].)

3. Arrêt contre le comte de Flandre qui molestait l'abbaye de Vaucelles. (Mid., 3804 [29 mars 1311].)

— Voir aussi des procédures contre Robert de Flandre, sous Louis X le Hulin, qui manquent dans les Olim et dans les Actes de Boutaric : elles sont mentionnées par le père Anselme (t. II, p. 812-818).

— La supériorité du Parlement est établie par les expressions mêmes d'un arrêt. Les hommes de fief de la cour de Lille avaient l'habitude, quand ils ne pouvaient s'entendre pour rendre un jugement, de recourir au comte de Flandre ou à sa cour. Lille ayant été réuni au royaume de France, ils demandèrent que même faveur leur fût accordée de demander conseil au Parlement. On pense si la Cour accède à leurs désirs : « ...curia nostra... volens... et eis viam reservare per quam, sicut consuetum est, per appellacionis remedium, ad ipsam valeant recurrere curiam pro justicia obtinenda, et ejusdem curias superioritas illesa servetur^ super hoc utiiiter sic providit et ordinavit quod homines féodales predicti, sicut antiquo tempore.... ita recursum super hoc habeant ad senescallum Insulensem, pro nobis deputatum ibidem, quodque senescallus nosler predictus, secundùm dictam consuetudinem cum dictis comitibus observatani, faciat eisdem, super dictis consilio et chargia, prout racionabile fuerit.... » {Olim, II, p. 630, v [1316].)

— En 1323, requête au Parlement de Mathieu de Lorraine et de Mahaut, sa femme, contre Louis de Flandre, comte de Nevers. {Actes du Pari., 7347 tl" décembre 1323].) Le comté de Flandre avait été adjugé par arrêt à Louis de Nevers le 29 janvier 1322 (1323). — Voir P. Anselme, t. 11, p. 823, note.

Les formules employées par le comte de Flandre indiquent une entière et volontaire soumission à l'autorité -du Parlement. En 1325, arrêt continuant en état les

Philippe VI de Valois, après sa victoire du Moni-Cassel (1328), rétablit Tinfluence française en installant Louis de Nevers comme comte de Flandre. Mais ce pays ne tarda pas à être, comme la Bretagne, le champ où s'engagèrent indirectement les luttes de la> Guerre de Cent Ans. La Flandre passa, comme TÂrtois, à la deuxième maison de Bourgogne et le jeune Charles VI s'en alla à RoosebecquCy pour complaire à son oncle le duc Philippe de Bourgogne, écraser avec ses chevaliers les milices flamandes jadis alliées des Français (1382). Des réformateurs royaux furent alors envoyés en Flandre. Les appels de^ jugements rendus parle prévôt et les jurés de la ville de Tournay, les affaires qui regardaient les^ droits, et les privilèges de cette ville devaient, selon une Ordonnance de 1389, être portés au Parlement de Paris K La Cour essayait de renouer les liens judiciaires autrefois si forts. Vainetentative puisque la Flandre, en 1477, échappa à Louis XI,. demeura à la maison d'Autriche, puis, ainsi que TÂrtois, à la maison d'Espagne et ne revint à la France que sous Louis XIV, qui lui donna un Parlement spécial, le Parlement de Douai (1686)v

VI. — Les ducs de Guyenne, rois d'Angleterre. Préliminaires procéduriers de la Guerre de Cent Ans.

La riche et fertile province de Guyenne, quoique détachée depuis longtemps du domaine royal, n'avait pas cessé d'y être reliée par les liens de vassalité qui pesaient tant à ses ducs, rois d'Angleterre. L'apaiseur saint Louis n'avait, au traité d'Abbeville, fait de concessions excessives à Henri III que pour mieux consacrer par une reconnaissance formelle sa suzeraineté sur le duc de Guyenne, quoique celui-ci portât couronne royale *. Philippe le Hardi,.

procès entre le comte de Flandre et le comte de Namur, conformément à la requête suivante : « Au roi nosigneur ou aux présidens pour lui à Paris supplient Loys^ comte de Flandre et de Nevers et Jean de Flandre, comte de Naraur, qu'il plaise au dit roi nosigneur ou aux présidents pour lui, de continuer jusqu'au jour de la baillie d'Amiens du Parlement prochainement venant tous les ajournements pendant en la Cour de France entre les dits comtes et tous autres procès ou errements. . {Greffe, t. I, f 232 v«. — Actes du Pari., 7677 [22 février 1325].)