Ord. du 18 mai 1389 {Ord., t. VII, p

2. Arrêts contre le roi d'Angleterre. — Sous saint Louis, Hermand de Montpesat, chevalier, appelle au roi de faux jugement du sénéchal de Gascogne. Celui-ci fait

malgré ses indécisions qui contrastaient avec son surnom, et son Parlement ne manquèrent point d'affirmer souvent cette suzeraineté : mainmise du roi de France sur trois châteaux saisis aux dépens de Tarchevèché de Bordeaux \ sur le château de Bnizac appartenant â la vicomtesse de Limoges ', évocation à la Cour de procès entre le vicomte de Fronsac ', entre les habitants de Gourdon et le sénéchal de Périgord; condamnation du roi d* Angleterre à Tamende avec les consuls de Limoges qu^il avait soutenus dans leur rébellion contre le vicomte ^; interdiction au sénéchal anglais de tenir des assises dans les domaines de l'abbaye de Tulle % de prononcer aucun jugement quand Tune des parties avait interjeté appel d'une de ses sentences (sans doute interlocutoires'); de recueillir des hommes bannis par le roi de France^; jugement des difficultés continuelles qui survenaient entre le duc de Guyenne et Tabbé de Brantôme % les évèques de Cahors, de Saintes, de Périgueux '. Gombaut de Tyran, en butte aux vexations des officiers du sénéchal de Gascogne, plaida, durant dix-sept ans (1274-1291), au Parlement, contre le roi d'Angleterre, car les attaques réitérées dont il était victime à cause de ses appels venaient sans cesse raviver les procédures près de s'éteindre.

saisir ses biens. Les gens du roi d'Angleterre sont assignés pour ce fait au Parlement de Paris. (OZiw, t. I, p. 765, xxxii [1269J.)

1. Arrêts relatifs au roi d'Angleterre (suite). — Actes du ParL, 1762, 1763 (1271).