I. — Juridictions exceptionnelles

Ce n'était pas au loin que le Parlement rencontrait le plus de résistances, mais à ses portes, dans le Palais même. Il se heurtait à des juridictions exceptionnelles qui revendiquaient aussi la souveraineté. Il avait enfin à compter avec le roi qui entendait demeurer supérieur à son Parlement et le souverain de toutes cours souveraines.

Pour faire comprendre les difficultés perpétuelles au milieu desquelles le Parlement avait à maintenir son autorité suprême, il nous faudrait retracer l'organisation administrative de la France que nous avons réservée pour un autre volume. A mesure que la royauté s'appliquait à multiplier les moyens de remettre de Tordre dans les domaines, dans les finances, dans les impôts et dans tous les services publics, elle créait des juridictions spéciales pour dégager les tribunaux ordinaires. Ces juridictions avaient naturellement leur tête à Paris : maîtres des eaux et forêts avec un Grandmaître jugeant à Paris, à la Table de marbre ; Grand-maître des ports et passages; grand-amiral de France (créé en 1327) quoiqu'il n'y eût en réalité point de flotte ; juges des greniers à sel, maîtres des monnaies qui formèrent la Chambre des monnaies] généraux

pour les finances qui constituèrent la Cour des Aides; trésoriers pour le domaine de la couronne qui constituèrent la Chambre du Trésor; juges des foires de Champagne; auditeurs des Juifs connaissant des réclamations auxquelles donnaient lieu les ventes faites de leurs biens ; le tribunal du connétable et des maréchaux de France jugeant tous les crimes commis par les gens de guerre et les discussions au sujet des rançons, du pillage. Si importantes qu'elles fussent, ces juridictions étaient trop particulières "et limitées pour pouvoir lutter contre le Parlement qui entendait les soumettre à son suprême contrôle. Le Grand-maître des eaux et forêts eut beau obtenir en 1394 des lettres patentes lui conférant la souveraineté S le Parlement maintint avec succès et fit proclamer sous Louis XII son droit de recevoir les appels. Il resta juge d*appel des tribunaux des grands officiers, connétable et maréchaux, amiral, des juges des greniers à sel, des auditeurs des Juifs, des juges des foires de Champagne, du mattre des ports et passages, des trésoriers. Ce serait entrer dans le détail de Thistoire administrative (et nous la réservons) que d'exposer tous les conflits qui s'engageaient avec ces juridictions *. Les plus graves, qtie nous ne pouvons non plus développer, s'élevaient entre le Parlement et les Maîtres des Requêtes de VHôtely la Chambre des Comptes et la Cour des Aides ^ le Grand Conseil,

Les Maîtres des requêtes de V Hôtel, trop peu nombreux pour être redoutables, avaient trop l'oreille des rois pour n'être pas tout au moins gênants. Sous le prétexte de juger toutes les aflaires intéressant les personnages ou les moindres officiers de l'Hôtel du roi, ils en arrivaient à empiéter singulièrement sur la juridiction du Parlement'. Celui-ci sut se défendre, comme nous l'avons montré\ contre les maîtres des Requêtes, les maintenir dans les limites de leur juridiction spéciale et soumettre leurs décisions à l'appel.

Ce serait entrer déjà dans les inextricables difficultés administratives que de retracer la lutte entre le Parlement et la Chambre des Comptes. Non que le Parlement voulût intervenir dans le con-

1. Voir, sur ces juridictions exceplionnelles, Glasson, Hist. du Droity t. VI, p. 419.

2. Voir quelques renseignements et références. Âubert, Hist, du Pari., édit. de 1894, t. I, p. 281, notes 2,3 et 4.