Ibid

6. Ibid., 5800 (1319). — Autre appel (Arnal de Solignac) 5064 (1317).

— Ajoutons encore : Arrêt suspendant le jugement d'une requête faite entre Etienne Ferriol, chevalier, et les autres coseigneurs de Tenoys, d'une part, et le procureur du duc de Guyenne au sujet d'un appel de défaut de droit, appel qui avait été suivi de violences de la part des agents du duc. — (Actes du Part,, 6574 [12 déc. 1321].) — Arrêt condamnant le duc de Guyenne à 1000 livres de dommages et intérêts et à 4000 livres d'amende envers le roi pour violences commises par ses agents contre Amanieu de Novelhiano, bien que celui-ci eût appelé à la cour du roi de France. (Actes du Pari., 5953 [30 janvier 1320].) — Voir encore n"* 6801 (1322), 6803 (1322), 7265 (1323). — La Cour intervient même au civil. Elle nomme un curateur à Pierre, fils de feu Pierre de la Rochelle, en son vivant bourgeois de Bordeaux, mineur mais pubère, pour intenter et défendre contre le duc de Guyenne. Ledit curateur prêta serment en la Cour de prendre les intérêts du mineur, engagea ses biens et donna caution. (Actes du Pari., 6056 [1319].)

— Il n'y a pas de petite cause pour le Parlement. Mandement au sénéchal de Périgord de faire une enquête sur l'appel interjeté de la cour du duc de Guyenne par Arnal Lambert qui se plaignait de ce que son clerc lui avait dérobé un sommier et son harnais. [Actes du Pari., 6583 [1318].)

Jean le Bon dut, au traité de Brétigny, renoncer non seulement à la Guyenne, mais aux autres provinces du midi et de Touest de la France. Charles V, lorsqu'il se fut débarrassé des bandes navarraises de Charles le Mauvais et des grandes compagnies, lorsqu'il eut rempli son trésor et refait son armée confiée à Du Guesclin, entreprit de reconquérir les provinces perdues. Il alla rechercher les articles autrefois signés entre Philippe le Bel et Edouard II, dont Tun n'autorisait le roi d'Angleterre, duc de Guyenne, à plaider qu'exceptionnellement par procureur devant le Parlement. Charles V assigne le glorieux vainqueur de Poitiers, le prince de Galles, duc de Guyenne, à comparaître en personne au Parlement'. Edouard III et son redoutable fils, le Prince Noir, rirent de cette assignation et des griefs que les légistes de Charles V accumulaient, en tout semblables à ceux qu'avaient maintes fois formulés les légistes de Philippe le Hardi et de ses successeurs. Le Parlement le condamna par défaut et prononça la confîscation du duché de Guyenne*. La déclaration de guerre revêtait une forme juridique et c'était le Parlement qui la rédigeait. Du Guesclin exécuta l'arrêt. A la fin du règne de Charles V, le traité de Brétigny était effacé.

Or, par une fatalité inconcevable, la France retomba dans des malheurs pires que ceux dont elle venait de sortir. La guerre civile ramena la guerre étrangère, le royaume de France passa à un prince anglais : c'eût peut-être été sa fin si Jeanne d'Arc n'était pas venue, héroïne inspirée du ciel, secouer les âmes endormies, ramener la victoire et rendre à Charles VII étonné sa couronne et ses provinces. La Guerre de Cent Ans se termine, en 1453, par la conquête définitive de la Guyenne. Louis XI, en 1461, pour se concilier des pays si longtemps détachés delà mère patrie, leur concéda l'autonomie judiciaire : il créa le Parlement de Bordeaux (1461).

1. Chroniques de Froissart, chap. ccxlvii. — Voir aussi Lit de Justice tenu par le roi Charles V contre le prince de Galles, duc de Guyenne, 2, 9, 10 mai 1369. (Ibid., cbap. ccLxxi.)

2. Ordonnance de confiscation du duché d'Aquitaine, 14 mai 1370. {Ord., t. VI, p. 508.) — Cette Ordonnance n'est en réalité qu'un arrêt : elle est fondée sur des arguments juridiques.

VII. — Les Grands Jours de Poitiers, d'Angers, de Clermont, etc.

Les rois ne firent ces concessions de Parlements provinciaux qu'à leur corps défendant. Ils aimèrent mieux laisser subsister les anciennes juridictions seigneuriales, appelées en beaucoup de pays les Grands Jours. Ce titre indiquait à lui seul leur caractère intermittent. Les ducs d'Anjou, de Berry» d'Orléans, le comte d'Alençon, tenaient dans leurs domaines de ces Chrands Jours qui ne gênaient point le pouvoir central, puisque le Parlement restait toujours le dernier ressort. Les guerres, les absences des princes rendirent ces Grands Jours de moins en moins fréquents, comme en Champagne. Après le règne de Charles VII et de Louis XI, lorsque l'unité territoriale se trouva presque achevée, les Grands Jours ne furent plus qu'une juridiction extraordinaire, non spéciale désormais à une seule province mais à un ensemble de pays plus ou moins rapprochés.

Charles VII, au lendemain des victoires qui terminèrent la guerre de Cent Ans, s'appliqua à pacifier le royaume. Il ordonna que pour les régions du centre et de l'ouest, seraient tenues des Assises solennelles, ou Grands Jours, à Poitiers (1454), puis a Thouars (1455). c Depuis ce qu'il a pieu à Dieu, nostre créateur, appaisier et faire cesser les guerres qui, par longtemps, ont esté en nostre royaume, et que nous avons recouvré plusieurs de nos terres, païs et seigneuries, ... soit venu à nostre cognoissance que plusieurs de nos subgiez ont souffert, supporté et soubstenu, souffrent, supportent et soustiennent de jour en jour plusieurs grands griefs, oppressions et dommages à l'occasion de ce que, parla multiplication des causes estant en nostre cour de Parlement, les procès de nos dits subjects ne ont peu estre jugiez, ni expédiez, et aussy parce que plusieurs de nos officiers, tant de nostre domaine que de nos aydes, ont fait, commis et perpétré plusieurs grans faultes, excès, exactions et autres abuz, à la grant charge et foule de nosdits subjects, et à la diminution de nos domaines, aides et autres droits qui de raison nous appartiennent... » Un président et six conseillers du Parlement, assistés d'un des généraux des aides et des avocats du roi, étaient délégués pour juger les appels avec

pouvoir de corriger et punir les exactions et les abus. Leurs sentences seraient souveraines comme si elles émanaient du Parlement. Ils avaient pour ressort les bailliages et sénéchaussées de Tours, Bourges, Poitiers, Saintonge, Angoulème, Limoges, la Marche et Périgueux K En 1456 et 1459, les Grands Jours se tinrent, pour la Guyenne, à Bordeaux où le Parlement spécial n'était pas encore installé.

Le modèle est dès lors établi de ces juridictions extraordinaires, qui permirent à la royauté de ne pas trop multiplier les Parlements provinciaux et de ne point se dessaisir de la suprême justice. A la fin du xv" siècle, au xvi* et au xvn* siècle, les Grands Jours se tinrent, pour TAuvei^ne et les provinces limitrophes, à Clermont-Ferrand (1481, 1582, 1665), kBiom (1546, 1550); pour l'Anjou, le Poitou, la Touraine, la Marche, à Poitiers (1519, 1531, 1541, 1567, 15.79, 1634); pour le Bourbonnais, après la réunion de cette province, le Berry, le Nivernais, l'Orléanais, le Forez, le Beaujolais, le Lyonnais, le Maçonnais, à Moulins (1540); pour l'Anjou et la Touraine, à Tours (1533), à Angers (1533); pour la Champagne, à Troyes (1535, 1583). La mobilité de ces juridictions extraordinaires, le long intervalle de leurs sessions, le groupement varié des diverses régions empêchèrent dans le centre de la France l'autonomie judiciaire de se régulariser. Ces Grands Jours^ dirigés par une délégation du Parlement, n'étaient en réalité que le Parlement lui-même rendu ambulatoire. Tout le centre, une partie du nord, de l'est et de l'ouest de la France, c'est-à-dire une région très vaste, demeura directement soumise au Parlement de Paris dont le ressort s'étendait sur plus de vingt provinces. Dans ces limites au moins était réalisée V Unité judiciaire.