II. — Intervention du Roi dans la Justice. — Lettres d'Etat

Commissions extraordinaires.

Le Parlement avait tellement exalté et prôné, d'après les textes romains, l'autorité royale, qu'il se trouva impuissant à se défendre contre elle. Sans qu'on puisse trop s'en étonner, puisqu'après tout les rois étaient accessibles aux faiblesses humaines, ils se glorifiaient d'être la source de la justice et entendaient la dériver selon leurs caprices. Les Archives du Parlement sont remplies de Lettres d'État par lesquelles le roi ordonne qu'une cause, une poursuite ne commence ou ne se reprenne qu'à telle époque ou soit provisoirement suspendue. Les membres du Parlement enregistraient

1. Voir Glasson, ouvr. cité. — Aubert, édit., de 1894, t. I, p. 281-282. — Voir surtout l'important ouvrage de M. de Boislisie, La Maison de Nicolat, et sa très savante Introduction qui est en réalité une Histoire de la Chambi^edes comptes.

eux-mêmes^ sans sourciller, les expressions par lesquelles la chancellerie royale signifiait la volonté souveraine : « aussi longtemps quil plaira à notre volonté; de certaine science et cause; en vertu de notre autorité royale; selon notre bon plaisir; par grâce et par bon plaisir; en vertu de notre supériorité; au mépris de notre majesté royale* i>. Imbus des maximes du Droit de Justinien^ les maîtres et les seigneurs du Parlement considèrent les rois de France comme les continuateurs des empereurs. La religion leur a inspiré un

véritable culte pour la royauté consacrée par TEglise, Comment auraient-ils pu résister à des injonctions s*appuyant sur le Droit impérial et sur le Droit divin?

Le roi jadis assistait aux jugements. Il ne paratt plus que rarement dans la Chambre des Plaids, mais quand il fait annoncer sa venue, on Tattend, on réserve les causes auxquelles il s'intéresse*. Souvent on lui porte des enquêtes : des conseillers vont conférer avec lui. Philippe le Bel empêche qu'un faussaire soit condamné à mort*. Charles IV le Bel écrit au Parlement en faveur de son ami le portier Bernard d'Aufay : il veut qu'un arrêt rendu contre lui durant son absence motivée, soit annulé^. Le même Charles IV écrit encore au Parlement au sujet d'un ancien prévôt de Compiëgne, Girart Larde, détenu au Châtelet. Le Parlement répond qu'une enquête a été faite, que le Commissaire de la Cour a condamné Girart; que le dit Girart a été entendu en Parlement et que la sentence a été confirmée. Le roi ne doit donc plus le croire et ledit Bertrand ne saurait désormais être ouï par la Cour^

Les rois étaient si accessibles aux diverses influences qui agissaient auprès d'eux qu'ils se voient obligés de mettre en garde le

1. Expressions monctrchiques employées dans les Olim : « Quamdiù nostrœ placuerit voluntati — ex certa scientia et causa — regia auctoritate — prout nobis placuerit — de gracia et ex bene placito — tanquam superioris — tanquam in manu superioris — in contemptum nostrce regiœ majestatis, etc.... • {Olim, passim.)

2. Procès entre l'abbaye et le maire de Gompiègne : un article est ajourné en attendant la venue du roi. « Per curiam nostram dictum fuit quod domini Régis adventus expectabitur ad declarationem dicti articuli faciendam.... » {lôid., II, p. 525-532, VI [1311].)

3. « Placuit domino Régi quod non condempnetur ad mortem.... » {Ibid,, II, p. 319, XXVI [1290].)