Collect. Lamoignon, t. CCCXXIV, p. 731 (19 nov
timent et de haine. Deux ans plus tard, après avoir signé maintes et maintes lettres de rémission, Jean ourdit la plus odieuse machination. Son (ils le dauphin, duc de Normandie, recevait et traitait dans un banquet, au château de Rouen, Charles de Navarre, les Harcourt et leurs amis (16 avril 1356). Jean accourut les surprendre avec cent lances : il entra dans le château, parut dans la salle du banquet, fit arrêter le roi de Navarre et ses compagnons. Il n'osa pas attenter à la vie de Charles son gendre, mais, « après dîner il se rendit avec sa suite dans un champ derrière le château appelé le Champ du Pardon », là il fit amener en des charrettes le comte d'Harcourt, le sire de Graville, messire Maubué, chevalier, et un varlet tranchant, Colinet Doublet, qui avait essayé de défendre son maître le roi de Navarre. « Il les fit tous quatre décoller en sa présence », les corps furent traînés au gibet de Rouen. Ce crime, commis pour venger un crime, rouvrit le royaume aux Anglais et commença une nouvelle période de la guerre de Cent Ans plus désastreuse encore que la première.
Nous n'avons à retenir ici que ces exemples d'exécutions sommaires qui démontrent combien, au milieu du xiv^ siècle, s'était obscurcie la noble idée de la justice. On comprend, en présence de pareils actes de tyrannie, combien à un Parlement encore féodal, rempli de ces seigneurs et de ces maîtres qui assistaient sans broncher à ces supplices illégalement ordonnés, il était difficile de régulariser et surtout d'humaniser la procédure criminelle. Le XIV* et le début du xv* siècle ont été marqués par une sorte de réveil de la barbarie. Il semble que les seigneurs féodaux, au moment où leur pouvoir diminuait, aient voulu, pour ainsi dire, se faire illusion à eux-mêmes par l'audace de leurs crimes. Les deux premiers Valois qui incarnaient si bien leurs défauts et leurs passions, autorisaient par leur manque de foi et de scrupule, les pires forfaits qui devaient amener bientôt la guerre étrangère et presque la ruine de la France.
îl^ Ce fut rhonneur du Parlement d'avoir, et toujours, à l'arbitraire opposé la justice, à l'absolutisme la liberté. Assemblée féodale représentant et résumant la société aristocratique et ecclésiastique du X® au XIV* siècle, composé primitivement de seigneurs, de prélats et de dignitaires d'Église, il s'ouvrit aux légistes, eux-mêmes chevaliers possesseurs de fiefs ou de bénéfices. Il resta une assemblée tout en devenant un tribunal. On disait indifféremment : le Parlement et la Cour de Parlement. Il tira de cette origine et de ce recrutement une autorité qui s'imposait à tous et avec laquelle comptaient les princes et les rois. Nous reviendrons ailleurs sur les causes qui empêchèrent cette assemblée féodale de se transformer eu un Parlement semblable au Parlement d'Angleterre. Nous avons, en ce volume, fait, croyonsnous, ressortir, parmi ces causes, celle-ci que sa besogne non pas exclusive mais principale était la justice. C'est par la justice que le Parlement grandit; par elle qu'il exerça une action sociale prépondérante, par elle qu'il gagna une considération, une renommée où il puisa sa force. C'est elle, en même temps, qui fit sa faiblesse, car elle donna à toutes ses entreprises un caractère procédurier, et quand il voulut reprendre sa mission primitive, réveiller la liberté, on le renvoya à ses procès.
Le Parlement demeura longtemps périodique, nomade, comme les anciennes assemblées des barons. Saint Louis le fixa. Il donna à sa Cour, réunie aux grandes fêtes de Tannée, une sorte de permanence. En la laissant, malgré ses voyages, toujours à Paris, il rattacha à cette résidence : le palais du roi, abandonné sous Charles Y, par les rois, devint le Palais de Justice.
La Cour de Parlement eut ses greffiers et ses registres, ses huissiers, sa conciei^erie. Le travail, de plus en plus compliqué, nécessita des divisions qui ne rompirent point l'unité. Sous Philippe le Hardi, sous Philippe le Bel, surtout, s'organisèrent des Chambres diverses : les Requêtes^ Enquêtes^ Grand/ Chambre et Chambre Criminelle.
Indépendante malgré l'intervention du roi dans les élections;
gagée sans que les subsides reçus portassent atteinte à sa dignité et et à son impartialité ; féodale et royale ; imbue du respect des privilèges et de Tautorité du prince, favorable à la fois et redoutable aux seigneurs ; peuplée de prélats et de chanoines et ennemie de leurs prétentions; fermée et ouverte aux vilains qui y accédaient revêtus de dignités d'Eglise; composée de privilégiés juges de privilégiés; de suzerains et de vassaux obligés de contenir des vassaux et des suzerains, de guerriers chargés de contraindre des guerriers à la paix, la Cour de Parlement, vraiment originale et certainement unique en Europe, resta, malgré les diversités des temps et des mœurs, toujours fidèle à elle-même, gardienne de ses traditions, jalouse de ses droits primitifs et perpétua à travers les âges son caractère féodal, même quand elle eut, pour ainsi dire, ruiné la féodalité.
Auxiliaire zélée, quoique digne de la royauté, sous les derniers Capétiens, puis sous les Valois, la Cour de Parlement les soutint dans Tœuvre difficile de la constitution d'une société régulière. Elle fit, dans un pays livré, pendant des siècles, à la barbarie des guerres privées, prévaloir l'arbitrage des tribunaux.
Sous l'inspiration et sur l'ordre de saint Louis, elle substitua l'enquête au combat judiciaire, les témoignages à la violence, la justice à la force. Qu'à la distance de six cents ans où nous nous trouvons, tout cet appareil de procédure dont nous avons détaillé les complications, semble prêter aux moqueries et aux rires, il n'en est pas moins vrai qu'avec ces citations, ces contremands, ces délais, ces défauts, ces exceptions, ces appointements en faits contraires, ces jugements interlocutoires ou définitifs, les légistes du Parlement créaient un arsenal d'armes nouvelles que purent dédaigner d'abord les chevaliers fougueux et pillards, mais qui triomphèrent, à la longue, des lances et des épées. Que cette procédure ait conservé elle-même quelque chose de ce caractère belliqueux, il n'y a rien là d'étrange et nous devons surtout, héritiers de la vieille société française, reconnaître le mérite de ses efforts pour nous assurer les bienfaits d'une organisation régulière.
L'Eglise, ici, donna le modèle. Ce fut sa manière de procéder et de juger que les légistes laïques imitèrent. Le Parlement, semi-
ecclésiastique, contribua beaucoup à assurer cette influence de la procédure canonique sur la procédure laïque. Les légistes, néanmoins, conservèrent Tuncienne procédure orale et déformèrent en partie les principes qu'ils voulaient appliquer. Aux lenteurs prudentes, méticuleuses des officialités, ils ajoutèrent d'autres lenteurs, ils embarrassèrent davantage la marche du procès civil : ils supprimèrent une des garanties essentielles de toute bonne justice en défendant la publication des témoignages. Contraints à la répression de désordres vraiment épouvantables, ils marquèrent le procès criminel d'un mystère odieux et de sévérités terribles. Les clercs, tout en maintenant leur législation pure de ces iniquités, s'en rendirent néanmoins complices puisqu'ils abandonnaient souvent leurs condamnés au bras séculier.
Le Parlement, et c'est là une des parties de son œuvre que l'on peut louer sans réserve, s'efforça de donner à la France une législation. Il ne pouvait, certes, dans un royaume morcelé, s'élever à la conception d'un code uniforme. Il était obligé de se mouvoir entre un millier de coutumes diverses, d'accorder le nord et le midi, l'est et l'ouest. Il ne s'en appliqua pas moins a reviser, à corriger les coutumes. Il forma, on peut le dire, la Coutume de Paris qui s'imposa peu à peu à toutes les autres. II abolissait les usages mauvais; il effaçait les vestiges qu'avaient laissés les coutumes germaniques, ne laissant subsister que celles qui rehaussaient la dignité de l'homme, la condition de la femme, la liberté des enfants. Il introduisait, par sa jurisprudence, dans le Droit coutumier, les maximes du Droit canon et surtout du Droit romain. Entraînés par leur admiration pour les lois justiniennes, les légistes du Parlement assureront de plus en plus la prépondérance de ces lois qui devinrent ainsi une des sources principales du Droit français. Le Droit canon régissait et continuera de régir la famille, mais dans toutes les relations qui ne relèveront pas de l'Eglise, dans toutes celles qui concernaient la propriété, les contrats, c'est le Droit romain qui pénétrera le Droit coutumier et en fera le Droit français.
 ce travail silencieux, caché, sensible seulement pour les érudits, s'ajoute un effort plus visible et manifeste du Parlement pour discipliner toutes les juridictions. Ce n'étaient pas, tant s'en
fallait, les juges qui manquaient au moyen âge. Il n'y en avait que trop. Morcelée comme le territoire, individualisée selon la condition des personnes, la Justice, partout présente, comme en témoignaient les quantités de fourches patibulaires qui se dressaient autour des villes et des châteaux, n'était le plus souvent qu'une source de conflits et de guerres, qu'une oppression qui aggravait les autres oppressions. Le Parlement et le roi, en cela d'accord, mettent de l'ordre dans ce chaos des juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, municipales, rurales ; ils réforment les justices royales, qui d'abord ne valaient pas mieux que les autres et qui méritèrent ensuite de servir de modèles. Ils établirent surtout ce qui avait manqué le plus, la subordination^ Ils donnèrent aux plaideurs la garantie des appels. Ces appels même, par suite des complications de la hiérarchie féodale, furent trop multipliés, mais lorsqu'on gravissait leur coûteuse échelle, on arrivait à la justice calme, savante, impartiale, des maîtres du Parlement.
Par cette action, les magistrats, intimement associés à la royauté, ne cessèrent, sans s'en rendre compte, de fortifier le pouvoir central. Ils imposaient aux juges de tous les pays la souveraineté de leurs arrêts, rendus au nom du roi, exécutés au nom du roi. Us firent du roi le suprême justicier. Us firent des tribunaux du roi non seulement les supérieurs des cours des seigneurs, mais les uniques tribunaux. Aux xiii'' et xiv*" siècles, les cas royaux étaient encore limités : plus tard tous les cas seront royaux. Par l'unité judiciaire, les légistes du Parlement contribueront à préparer l'unité politique et sociale de la France.
