I. — La Nomination des Juges. — Les Elections

Les rois avaient pris Thabitude de retenir auprès d'eux, à leurs Parlements, ceux de leurs vassaux qu'ils préféraient ou qu'ils estimaient les plus capables de vaquer à la besogne des procès. Chaque année, à partir de saint Louis, ils en arrêtèrent ou en renouvelèrent la liste. Les rois, de cette façon, nommaient comme juges des hommes que leur naissance ou leur dignité seule faisait juges.

Il ne s'agissait point de grâce ou de privilège, mais de charge. Loin de nier le pouvoir des vassaux, le roi leur imposait l'obligation de l'exercer. Loin de porter atteinte à leurs droits, il les confirmait.

Au temps de Saint-Louis, un texte d'Eudes Rigaud^ montre les

1. • ... Post hœc, de consiiio fratrum nostrorum prœdictorum, statuimus et pra> cepimus quod iUi qui non vellent ire Parisius ad parlamentum coram domino rege Francise ad Isti sunt Dies assignatum (dimanche de la Passion), audituri qus ad parlamentum istud essent ordinata et slatuta, eligerent omnes et per patentes litteras constituèrent personas idoneas et honestas, quœ pro eisdem ad dictum })arlamentum apud Parisius personaliter intéressent, ad audiendum, concedendum et eis référendum quœ in illo parlamento essent ordinata et statuta. Qui omnes et singuli de diocesi nostra nosmetipsos et similiter quslibet diocœsis suum dyocesianum episcopum super hoc habito consiiio, unanimiter elegerunt, promittentes omnes et singuli quod quidquid a nobis et venerabilibus nostris fratribus, sufTraganeis predictis, eisdem omnibus et singulis recordatum fuerit et de statutis quibuscumque illius parlamenti firmiter observabunt, et facient super dictis statutis quidquid nos et dicti suflTraganei nostri cis duxerimus injungendum... - (Journal d'Eudes Rigaud, avril 1261. Ilisior. de France, t. XXl).

ecclésiastiques de la province de Normandie déléguant, par une sorte d'élection, les uns leur archevêque, les autres leur évèque pour se rendre au Parlement. C'était bien là le caractère des primitives assemblées féodales, qui peu à peu s'altéra, car le roi, en réalité, demeure maître des listes. Il ne paraissait point tenir plus que de raison à cette nomination : il consultait son chancelier et ses conseillers. A Jean le Vicomte (1336) Philippe VI écrit : « Pour le bon témoignage que nous avons eu de vous, nous vous avons député à estre en notre Chambre des Enquestes de Paris ' ». L'Ordonnance du 8 avril 1343 (n. st.) stipule qu'à la fin de chaque session le Chancelier, les trois présidents et dix personnes du Conseil arrêteront pour le Parlement suivant la liste des membres de la Grand'Chambre, des Enquêtes et des Requêtes. « Ils jureront par leur serment qu'ils nous nommeront les plus suffisants' ». Le roi déjà ne]nomme plus que sur présentation.

Depuis 1303, les baillis sont exclus tant qu'ils sont en charge, car on ne voulait pas qu'ils fussent juges et parties ^ L*Ordonnance da 11 mars 1345 (n. st.) ^ rend plus rigoureuse la présentation ^ :

C'est de cette façon que se recrutent les Parlements durant les règnes de Philippe VI de Valois, Jean le Bon, Charles V. Soiis ce dernier prince, il est déjà question d'élections, au moins pour

1. Arch. nal, X** 8146, fol. 165, cité par Auberl, Le Parlent, de Par., de Philippe le Bel à Charles Vil, p. 4.

i, Ord. 8 avril 1342 (1343) (art. 7), Ord,, t. Il, p. 173.

3. Exclusion des baillis. — Déjài TOrdonnance de 1296 disait : • Il est ordonné que nul sénéchal, ni bailli, ni juge de sénéchaussée ne demeure aux arrêts s'ils ne sont eâpécialement appelés par des présidents ».

L'Ordonnance de 1303, art. 15, dit formellement : • Les sénéchaux et les baillis ne pourront être du conseil du roi tant qu'ils sont sénéchaux ou baillis ».

L'Ordonnance du 8 avril 1342 (1343) sur les notaires et les maîtres des requêtes conGrme et étend celte exclusion : ■ Qu'aucuns sénéchaux, gouverneurs et baillis ne seront dorénavant maîtres des requêtes de notre dit Hôtel ni de notre dit Parlement, ne ne seront en nostre dit Parlement comme maîtres ». (Ord. S avril 1342 (I3t3). Art. 10, Ord., t. II, p. 173.)

4. Celt^ Ordonnance est capitale. Elle montre le roi dégageant de l'ancienne aîisemblée féodale un tribunal Oxe : « Et combien que moult grani nombre de personnes aient été et soient es dessus dits Etats, par ce même conseil, les per-. tonnes ci-dessous nommées sont élues à demeurer pour exercer et continuer les dits Etals aux charges accoutumées. Et toutefois s'il plait aux autres venir es dits Estais el offices, il plaît bien au roi qu'ils y exercent, mais ils ne prendront gaiges jusqu'à tant qu'ils soient mis au lieu des susdits nommés élus. • (Ord. 11 mars 1341 (1345), art. 4. Ord., L 11, p. 219.)

5. • Le Roy, par ce même conseil^ a ordené que nul ne soient mis au lieu et nombre de Tun desdits Eslus, quand il vaquera, s'il n'est témoigné au roi par le Chancelier et par le Parlement être suffisant à exercer ledit office et être mis audit nombre et lieu. » (Ibidem, Art. 5.)

les présidents* Jacques d'Andrie est élu pour remplacer Jacques de la Vache (1366)*; Guillaume le,Bescot pour remplacer Jacques d'Andrie (1372) *. Quelques jours auparavant, pour le choix d'un chancelier, le 21 février 1372, Charles V avait assemblé en son hôtel Saint-Pol tout son Conseil jusqu'au nombre de deux cents personnes. A la place de Jean de Dormans, cardinal de Beauvais, qui donnait sa démission, fut < par voie de scrutin élu et créé Monsieur Guillaume de Dormans, chevalier, frère du dit cardinal ». Guillaume, par sa nomination» laissait libre une autre charge, •celle de chancelier du Dauphiné. « Par ce même scrutin fut eslu -et créé chancelier du Dauphiné maître Pierre d'Orgemont, second président du Parlement' ». L'année suivante, le même Pierre <POrgemoni fut élu, avec plus de solennité encore. Chancelier de France (20 novembre 1373)*. Ce même scrutin désigna iîe^nau// de Corbie comme Premier Président.

Les charges de conseillers néanmoins sont encore données par le roi. Pierre Beauble présente à l'enregistrement des lettres qui lui confèrent un office de la Chambre des Enquêtes, occupé par ■Guillaume de Baudreuilie alors absent. Celui-ci, averti, proteste par procureur (21 mars 1384, v. st.) ^. Beauble n'en est pas moins