II. — Les Résignations. Le Cumul. L'Inamovibilité

La Cour admet les résignations de charge. Jean de Saulx, conseiller à la Grand'Chambre, résigne sa charge en faveur de Guillaume de Bèze (1404)*. Jean de Chanteprime^ doyen de Paris, cède sa chaîne de la Chambre des Enquêtes à un sien neveu (1406)'. Après trente-six ans d'exercice, Jean d'Arcies souhaite d'avoir son fils Pierre d'Arcies pour successeur : son désir est agréé par le roi et par la Cour (1407)*. Germain Paillard, nommé à l'évêché de Luçon, abandonne sa charge à N. Potin : il n'y a pas d'élection ^. Le Parlement, toutefois, dans ces cas, fait une enquête sur la science, l'honorabilité du candidat, la sincérité de la résignation. Hébert VEscrivain s'est démis de sa charge en faveur de Guillaume le Duc, son parent; la résignation a été spontanée, sans pacte illicite : la Cour reçoit Guillaume le Duc^. On exige aussi que le caractère de l'office ne soit pas modifié : un siège de clerc est donné à un clerc, de lay à un lay. Il y avait cependant tendance à confusion et à désordre. Gilles de Clamecy, neveu de Chanteprime, était conseiller clerc aux Enquêtes quoique marié. Jean de Chanteprime profita d'une vacance dans

passe à la Chambre des Comptes (13 août 1410). 11 est remplacé aux Enquêtes, par scrutin, par maître Robert Piedeferl, avocat au Châtelet.

Philippe de BoUgillon (ou BoisgiUou\ conseiller clerc en la Grand'Chambre, passe à la Chambre des Comptes : il est remplacé à la Grand'Chambre par M. du Bos, des Enquêtes, lui-même remplacé, sur Tordre du roi^ par maître Philippe de Builly^ licencié es lois, fils de l'ancien président Jacques de Ruilly. (Sic. de Baye, t, I, p. 329).

1. V. élection d'un procureur général, 4 mars 1413. {Nie. de Baye, t. II, p. 104.)