Archives (X" 4786. fol. 324 V
3. Conseil XH (X>* 1478, fol. 283 r» et v»). Mcol. de Baye, t. I, p. 167.
4. Matinées V (X'*4787, fol. 473 r»). Nie, de Baye, t. I, p. 184.
5. « Ex resignatione sine electione ». Arch. (X'* 1479, fol. 21), cité par Aubert, p. 64, note 3.
6. Conseil XUI (X** 1479, fol. 289 r» et v% 28 mars 1414). Nie. de Baye, t. II, p. 177.
t52 , LES JUGES.
les conseillers lays pour f ai re^ régulariser la situation de Gilles de Clamecy (1409)*.
Il résultait toutefois de ces résignations un inconvénient grave, car la fonction de rendre la justice eût pu devenir Tapanage de quelques familles. On y obvia par une Ordonnance du 25 mai 1413 : il ne pourrait y avoir, au Parlement, plus de trois membres de la même famille parents jusqu'au troisième degré selon la computation du droit canonique*. Précaution qui, à elle seule, montrait combien de familles parlementaires se formaient.
Le cumul des charges du Parlement avec d'autres fonctions était interdit par une Ordonnance de 1360 ^. En 1407 (3 juin) un arrêt intervient entre Geoffroy de Peyrusse et J, de LongueiL Admis parmi les généraux des aides, Longueii choisira entre cet office et son siège au Parlement. S'il opte pour le Parlement, Peyrusse alors obtiendra l'office de général des aides^ en laissant celui de maître des Requêtes de l'hôtel *. Jean de la Marche^ avocat au Parlement, visiteur des lettres à la chancellerie, se démet de cet office pour être élu à la Chambre des Requêtes (1409)'. Le roi, en ce cas comme en une foule d'autres, peut accorder des dispenses*. Jamais la faveur ne perdait ses droits.
Les préférences rendaient même certains conseillers inamovibles : les gages leur étaient donnés < à vie ». Les princes, durant la folie de Charles VI, pour être plus à même de placer leurs créatures, voulurent supprimer ces gages à vie, sauf pour les conseillers qui comptaient déjà vingt années d'exercice. Robert Mauger prit la parole au nom des deux Chambres. D'un texte latin emprunté aux Epîtres de saint Paul et qui n'avait aucun rapport avec la cause, il déduisit un raisonnement qui s'éleva bientôt à une véhémente protestation contre l'Ordonnance royale, « fausse.
1. Conseil XHI (X" 1479, fol. 97 r« et 99 i*). JVic. de Baye, t. 1, pp. 304, 308. Ajoutons encore mailre Bureau Boucher, élu par les deux Chambres, • non pas par
scruiine » comme conseiller en la Chambre des Enquêtes. II y avait eu résignation en sa faveur par Jacques Gelu, promu archevêque de Tours (24 nov. 1414). {Nicolas de Baye, t. II, p. 203.)