Ibidem

3. Voir la Dissertation et le cinquième tableau de M. de Wailly, Mém. de CAcad. des Inscript., t. XXI.

4. Ordonn. de 1307. Langlois, Textes, p. 181. La date de 1307 est incertaine et la variation des monnaies dont il est question ici prouverait que celte date n'est pas la vraie. Sans doute M. Langlois Ta déduite de la nomination de Guillaume de Nogaret comme chancelier, mais il est clair que le roi n*aurait pas eu besoin de doubler les gages des maîtres du Parlement si TOrdonnance eût été de 1307, puisqu*à cette époque la livre tournois, après une dépréciation exagérée, avait été ramenée par une nouvelle refonte à 17 fr. 63.

5. Dans TOrdonnance du budget du 19 janvier 1314 on trouve aux dépenses cet article : « Et pour gaiges de parlements, des comptes et despens de l'échiquier, 10 000 livres parisis •. (Boularic, La France sous Philippe le Bel.) — En 1314, la livre parisis s'était relevée et valait 22 fr. 96 ; c'est sur ce chiffre que nous fondons celte évaluation.

LES GAGES. i6i

Pierre de Dreux, dans un compte de 1322, sont mentionnés comme en recevant que 5 sous par jour*. Les grands personnages recevaient davantage. Etienne de Mornay était taxé à 33 sous 3 deniers par jour, en tournois, 22 fr. 84; en parisis, 28 fr. 55. La quantité de ses bénéfices et de ses occupations Tempêchait d*ètre très assidu. En 1322, de 357 jours il fallut déduire 92 qu'il avait passés à Avignon dans une ambassade auprès du pape Jean XXII et qui lui avait sans doute été très largement payée, plus 207 jours pendant lesquels il avait accompagné le roi en divers lieux. Il ne restait que 58 jours de service effectifs au Parlement, pour lequel Etienne a dû toucher la somme de 97 livres parisis, soit 1666 francs'.

Un autre compte renferme le budget du Parlement sous Philippe de Valois en 1332. Le Chancelier reçoit 2000 livres parisis de gages' (la livre parisis valait alors, après bien des fluctuations, 22 fr. 90^); ses gages» montaient donc pour Tannée à 45 800 francs. Pierre de Cugnières et Hugues de Crusy^ présidents, touchent 500 1. p. (11 450 francs). La Cour se compose de 27 lays (Grand' Chambre, Enquêtes, Requêtes) qui ont coûté de la Saint-Martin d'hiver (11 nov.) jusqu'à la Nativité de saint Jean-Baptiste (24 juin), au prix de 13 livres 10 sous parisis par jour, la somme

{.Extraits de Comptes tirés des Archives KK. 1, fol. 82, et cités par Guilhiermoz, Enquêtes et procès^ p. XX, note 4.

2. Arch. K., T 282, cité par Guessard, Étude sur Etienne de Mornay. Bibl. de i'Éc. des Ch., 5* série, t. V, p. 389. (Nous avons rectifié les évaluations de Guessard. A 33 sous, 3 deniers par jour (d'après la valeur donnée par des tableaux de M. de Wailly), la somme touchée par Etienne de Mornay ne pouvait être de 107 livres parisis, elle n'était que de 91 livres.

3. - Cy après s'ensuient les gages du chancelier et des gens du Parlement, c'est assavoir : pour le chancelier II" 1. p.; pour Mons Pierre de Cugnières et Mons Hugues de Crusy, pour chascun V'' 1. p. et pour autres XXVII lays tant du parlement (c--à-d. Grand'Ghambre), des requestes et des enquestes, à chascun X sp. par jour, qui montent de la Saint-Martin d'Yver (11 nov.) jusqu'à la nativité de saint Jean-Baptiste (24 juin) pour irXXIlll jours au fuer (prix) de XIII 1. X sp. par jour; pour les XXVII lays dessus dis III™ XXllI 1. p...

• Et pour LXXV clers tant du dit Parlement comme des requestes et enquestes, pour chascun V s. p. par jour, montent pour les 11* XXlllI jours au fuer de XVIll 1 XV s. p. par jour, pour les diz LXXV clers, 1111" H" 1. p.

• Et ainsi appert que montent les gages du chancellier et des gens du Parlement, des requestes et des enquestes, sans ceux de Vhostel du Roy y par le temps dessus dit X- IPXXIIII I. p. - — {VHùlel de Philippe dé Valois, par J. Viard; d'après des Ordonnances de 1330 à 1350, retrouvées Bibl. nat. dans les manuscrits Glairambault, et manuscrit français, n« 7855, Bibl. de VÊcole des Chartes, t. 55, i89i, p. 609.) (Tirage à part, p. 34.)

4. En 1332 la livre tournois atteignait son plus haut cours, soit 18 fr. 32, depuis le mois d'avril 1330 jusqu'en février 1337. La livre parisis valait à cette date 22 fr. 90 c.

de 3 024 livres parisis (69 244 francs). Les clercs, beaucoup plus nombreux (75), taxés à 5 sous par jour, ont coûté, pour le même temps, la somme de 4200 livres parisis (96180 francs). Au total, les gages du Parlement s'élevaient à 10224 livres, ce qui, au taux de l'époque, représente 234 129 francs. Ces chiffres sont confirmés par un compte de 1343 tiré d'une autre source'. Les gages quotidiens se trouvent analogues pour les Présidents, pour les clercs, pour lés lays qui sont mieux rétribués et reçoivent, en outre, quand ils sont chevaliers, des dons de manteaux. Les monnaies ont encore varié et singulièrement '; en adoptant une valeur moyenne de 13 fr. 09 pour la livre parisis on obtient : 6935 1. p. pour les Présidents et les lays (90 779 francs). A la Chambre des Enquêtes, les gages montent à 9 635 I. p. (126 122 francs); à la Chambre des Requêtes à 2 460 1. p. (32201 fr.). he budget du Parlement entier, en 1343, se chiffre par 23 750 livres tournois (à 11 fr. 27 : 267 662 fr.). Le comptable qui nous a laissé ces indications, assez embrouillées par suite des changements d'unité monétaire, nous instruit fort en comparant ces dépenses avec celles qui se faisaient au temps de Philippe le Bel; elles n'atteignaient que la somme de 5177 livres

1. Comparaison des dépenses de la composition du Parlement en 1343 et sous Philippe le Bel. Bibl. de Koiien, fonds Leber VllI, f 57 copie, document édité par H. Moranvillé, Bibl. Êc. des Ch.y 1887, p. 391, et par Gh. Langlois, Textes, p. 21 89 cxxxv. Nous ne citerons que quelques lignes pour faire connaître l'esprit critique de Fauteur, assez curieux pour l'époque.

« En parlement a lli présidents dont les deux prennent chacun, chacun an, V* 1. p... et le tiers prent 11° XL 1. p.; et au temps du roy Philippe le Bel n'en y avoit que II qui prenoient par an chacun 1111° 1. p.

« Item, il y a XL clercs prenans gages de V s. p. par jour et X 1. 1. pour mantiaux par an...; et n'y souloit avoir ou temps du roy Philippe. le Bel que X clers.

« Item, il y a, outre les présidens, XIX lais prenans gaiges de X s. par jour... et pour les mantiaux de XVIl chevaliers qui sont contenus et compris ou nombre desdis laiz, chacun X 1. p. par an...; et n'y souloit avoir que Vlll laiz ou temps du roy Philippe le Bel.

■ Somme des gages des clercs, des laiz du Parlement et de leurs mantiaux V1"IX°XXXV l. p. et ilz ne souloient monter ou temps du roi Philippe le Bel 11* Vl'LXIX 1. p. • (Suivent Chambres des Enquêtes et des Requêtes.)

• ... Somme toute des gages et mantiaux desdiles chambres de Parlement, des enquestes, des requestes, tant de clercs comme de laiz pour les IX mois et pour un an aux requestes pour l'année finissant en août 1343 : XX!!!" Vll'^ L 1. t. par an; qui ne souloient monter ou temps du roy Philippe le Bel por les parties cv dessus que V" Vlll" XVII 1. XVI s. p. qui valent VI-IIII'^LXXII l. V s. t. Ainsi montent plus les gages de maintenant que il se souloient monter ou temps du roy Phi> lippe le Bel XVU" IFLXXVll 1. XV s. t. par an... »

2. En 1343 la livre tournois avait été abaissée à 6 fr. 32, au mois de septembre et elle avait été brusquement reportée à 16 fr. 22 le 28 octobre. De telles oscillations rendent les calculs presque impossibles et devaient profondément troubler les relations commerciales.

parisis valant 6 472 livres tournois et par conséquent (en prenant il fr. 47 pour valeur moyenne de la livre tournois) 74 233 francs. Lui-même^ par ce simple renseignement, nous édifie sur Timporlance qu'avait prise le Parlement en moins d'un demi-siècle.

Sans même tenir compte du pouvoir commercial de Targent, quatre fois plus fort qu'aujourd'hui, ces sommes étaient considérables pour l'époque où, avec des ressources très restreintes, il fallait faire face à la guerre contre les Anglais. Les conseillers du Parlement eurent, comme tout le monde, à souffrir de la difficulté des temps. Déjà, en février 1333 (v. st.), Philippe VI avait supprimé les augmentations de gages obtenues depuis le règne de Philippe le Bel. En dépit des variations de la monnaie, Philippe VI ramenait le salaire des membres du Parlement aux taux anciens : « desquels gages jprendre tant seulement nous voulons qu'ils soient contents* ». Contents est bientôt dit, mais cela dépassait la puissance du roi de les rendre tels par cette mesure. En 1345, les gages furent supprimés pendant un an*. Et l'on n'est encore qu'à la veille de Crécy !

C'est bien autre chose sous Jean le Bon. On ne compte pas, en neuf ans (1351-1360), moins de 72 variations de la livre tournois oscillant entre 13 fr. 59 et 3 fr. 22 pour revenir, dans les dernières années de la régence du Dauphin et sous Charles V, presque a n francs (10 fr. 83). Durant le règne de Charles VI la crise financière recommença. De H francs, la livre tournois tomba à 9 francs (1389-1411), puis à 8, à 6 et 5 francs (1417), à 3 francs (1419). Or les chiffres des gages quotidiens ne changent pas, soit 30 ou 24 sous

i. • Réductions et suppressions des gages, — Que si aucuns d'ireux ou autres offleiers de Dolre royaume ont eu grâce de croissance de gages oclroyée ()ar nous ou p^r nos prédécesseurs, au temps passé, à volonté, depuis le temps de notre cher ••ni'lede bonne mémoire Philippe le Bel, Nous désorendroit ladite grâce rappelons et >elle croissance de gage à quelque personne qu'elle soit faite, reprenons et retenons 'levers nous dores en avant, depuis le dit temps et iceux remettons es gages ordinaires des offices quHIs tiennent. Desquels prendre tant seulement nous voulons r^'iis soient contents... » Ord. du 22 février 1333 (3i); Ord.j t. II. p. 97.

>• • Avons ordeoé et ordonnons que nostre chancelier et vous nos dites gens des 'amples et Trésoriers et tous nos autres conseillers, quiez qu'ils soient, tous les fft-n^ de oostre Parlement, comme des Requestes de nostre Hostel et du Palais et de cotre Chambre des Enquêtes, nos notaires, nos clercs, ser^ens d'armes... cessez par ie^piace d'an an à Tenir, à compter du premier jour de ce présent mois d'octobre, & prendre lesdits gaiges et pensions -. Ord. du 2 octobre 13*3 (Ord. y 11, p. 236-236). Voirpour les gages, 1361 iOrd,, t. III, p. 482;; 136i et 13*^6 (Ord., t. IV, p. 419); 1308 tV, p. 138); 1372 et. V, p. 57»); 1313 a. Y, p. 613}; liOO (i. L\, p. 400).

par jour. Les notaires n'ont que 6 sous (au temps de la plus faible monnaie, tournois 0 fr. 97, parisis 1 fr. 20). En 4380-81, pour 243 jours, Guillaume Blondel, chevalier des Requêtes *, toucha la somme de 364 livres 10 s. p. (4898 fr. 88, la livre parisis valante celte époque 13 fr. 44); Pierre de Rosny, clerc des Requêtes, pour 123 jours, reçoit 147 livres 12 s. p. (1983 fr. 74); maître Arnaud de DormanSy pour 120 jours, 144 livres p. (1935 fr. 36) *.

Si encore ces gages eussent été régulièrement payés! 11 s'en fallait, même sous l'économe Charles V. Le Parlement est alors réduit à batailler contre les argentiers du roi et contre le roi. L'argentier Tadelin est bien malheureux entre une caisse vide et les réclamations des membres du Parlement. Le 17 novembre 1367, il vient par devant ces Messieurs de la Cour, dans la Chambre du Conseil, leur promettre' « par la foy de son corps » que, dans huit jours après la Saint-André (30 novembre), il paierait les gages des mois d'août, de septembre et d'octobre, puis, à la fin de décembre, les gages de novembre, à la fin de janvier ceux de décembre et ainsi de suite : il n'y aurait guère qu'un mois de retard. Tadelin est si sûr de soti fait qu'il consent à payer sur ses biens cinq cents francs pour chaque mois de retard. Le bon billet qu'avait le Parlement! En mars 1368, les mois de novembre et de décembre n'étaient pas encore payés. Tadelin reparut toujours confiant : il s'acquittera à la mi-avril, puis, à la fin de mai, il se libérera des mois de janvier et de février. 11 fait de cette dette « sa propre et privée dette envers tous et chacun d'eux ». Il s'oblige cette fois, en cas de défaut, à « tenir prison fermée ^. » Mais à quoi servirait d'emprisonner le pauvre Tadelin? Le Parlement est plus pratique. Tadelin ne perçoit-il pas les amendes et le prix des exploits ? Où passe donc cet argent qui doit d'abord revenir aux juges? Le Parlement,

1. VoirDouël d*Arcq, Comptes de Vhôiel des rois de France aux XIV* et XV* siècles; Société de THisloire de France (1865), p. H, 19, 2i, 22.

2. Douël d*Arcq, p. 17. — Pierre de Rosny touche encore, en 1383, pour 28 jours (à 24 sous par jour) 33 1. 12 s. p.; maître Thomas tV Estouteville a touché 13 1. 8 s. p.; le secrétaire Loys lilanchet (6 sous par jour) a touché, pour 177 jours,

53 1. 2 s., et « pour la creue de ses gaiges de secrétaire qu'il a servi comme dessus le dit temps, 12 s. parisis par jour, argent, 106 1. 4 s. p.; Hugues Blanchet, notaire,

54 1. 6 s. p. et pour la creue de ses gaiges comme secrétaire, 108 1. 12 s. p., etc. » (Douët d'Arcq, p. 201, 1383.)

3. Heg. du Pari. (Collecl. Sle-Genev., Ff 17, t. I, f» 31, 17 nov. 1367).

4. Reg. du Pari. (Collect. Ste-Genev., Ff 17, t. I, T 32, 14 mars 1367 [1368]).

le 4 avril 1368, défend à Tadelin de recevoir ces amendes; puis, le 27 avril, n'en autorise la perception qu'à la condition qu'elles seront « premièrement et avant tout œuvre, converties en paiement des gages de Messieurs' ». Pour plus de sûreté, à Targentier, on adjoint Nicolas F lament qui aura copie des amendes et exploits.

Ces mesures eurent un succès certain, mais peu durable. De nouveau, au mois de janvier 1369, les difficultés recommen^ cèrent. Le Parlement se fâcha. Au conseil « les seigneurs (^os deux Chambres parlèrent de leurs gages dont ils ne pouvaient être payés ». On s'arrêta à une résolution grave. Le 7, le 13, le 17 janvier et jours suivants, la Cour suspendît ses audiences : « elle vaqua, dit le registre, par défaut de gages et de paiement^ ». Pas d'arg^ent, pas de juges! Cette grève si singulière ne parait point avoir indigné Charles V. Il sentait bien qu'il n'avait point le droit de demander à ces seigneurs, à ces bénéfîciers ecclésiastiques, en réalité indépendants, de consacrer leur temps aux procès. Il a recours aux prières. Le 19 février, l'archevêque de Sens, et le chancelier Guillaume de Dormans viennent en son nom c requérir aux seigneurs du Parlement qu'ils voulussent bien servir sans gages ce Parlement; le roi les satisferait plus tard. » Les messagers attendent la réponse. Les dits seigneurs se consultent c par manière de scrutin. » Us protestent de leur dévouement, sont prêts à faire le service du roi « au mieux qu'ils pourront mais ne pourraient bonnement servir sans gages'. » Le roi se le tint pour dit. n trouva sans doute quelques ressources, car, le 8 mars, Tadelin promit à ces messieurs du Parlement de leur payer dans les huit jours leurs gages de novembre^. Durant toute la fin du règne, ces tiraillements et ces grèves partielles continuèrent : en mars 1372 notamment, une grève dura onze jours'. En juillet 1373, le

!- Reg. du Parlem., f 33. — Arch., X»' 1467, r 276 y% 277.

2. Irrégularités des paiements. Grèves de juges, — Reg. du Pari. (Collect. Sle-Genev., Ff n, l. I, r» 44, 7 janvier 1369.)

3. Ibid.y 19 février 1369, f* 44. — Arch., X»' 1469, V 4i5 V, 4i9 y% 448 v^ — Voir sur les dirOcullés financières, Siméon Luce, De l'élection de deux chanceliers sous Charles Y {Revue historique, t. XVI, p. 93 à 96).