Reg. du Pari. (Collect. Ste-Genev., Ff 13, t. I, f

En 1383 un huissier reçoit l'ordre de saisir les biens du vicomte de Falaise qui n'avait pas versé 400 livres parisis, moitié de la somme qu'il devait prélever sur les revenus de la vicomte pour le paiement des gages. (Arch., X*' 32, f" 44. M. Aubert, qui signale cet incident [Parlement de Pans^ p. 130], indique encore 8 mentions de délibérations du Parlement relativement aux gages. (X>*, 1474, f** 9, samedi 9 février 1387; X»- 1477, f 419, 4 juillet 1394.)

3. 19 septembre 1403 : « Ce dit jour a esté donné délay au receveur de Gisorsde payer les gaiges de messcignenrs de céans des mois de juillet et d'aoust jusques à VIII jours avant la Saint-Martin prouchainement venant et à paier le mois de septembre jusqu'à la Saint-André en suivant. - (Conseil XII, X»* 1478, f 129 V. — Tueiey, Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 173.)

4. Arch. (Conseil XII, X»* 1478, f* 111 V.) — Tuetey, Journal de Nicolas de Baye^ t. L p. 61.

LES GâHES. 167

phé. C*est sur les amendes que le greffier est payé; sur ces amendes sont assignés les gages de 12 seigneurs du Parlement, du procureur général et de ses deux avocats qui ont accompagné le roi, en 1409, dans un voyage à Chartres. Il a été c par la Cour dit et ordonné que des deniers des dictes amendes ne sera distribué ailleurs nulle part, jusques à ce que de leurs dits gages et salaires ils soient parpayés'. » En 1412, le greffier a ordre de ne point délivrer au receveur les amendes qui venaient d'être prononcées : elles devaient rester à la Cour pour payer d*abord « les officiers de cette Cour' ». Une quittance de 1411, de quinze mille livres pour les gages d'une année, prouve que ces gages étaient encore pris un peu partout, c'est-à-dire là où on avait de l'argent*. Les conseillers, néanmoins, comme nous l'avons vu, tiennent bon pour la garantie des amendes. Ils se paient eux-mêmes au besoin^. Ces tracas ne seront pas une des moindres causes qui détermineront plus tard les rois à ériger ces exceptions en principes. Ils expliquent pourquoi on sera amené à permettre au Parlement de se recruter puisqu'on le laissera se payer lui-même.

IL — Les épices.

Les Épices d'ailleurs apparaissent déjà. Ce mot est courant, au xiv" siècle, dans les registres du Parlement. Pasquier en donne une étymologie qui parait probable : c présents de confitures ou

1. 27 juillet 1409, (Conseil XÏII, X«' 1479, T 85 V.) — Tueley, Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 281.

2. 17 septembre 1412. (Conseil XIII, X>* 1479, f» 215 V.) — Nie. de Baye, t. II, p. 89.

3. • Jeudi X* jour de décembre, la Court de Parlement a eu et receu de Alexandre le Boursier, receveur gênerai des aydes ordenez pour la guerre, seze décharges de lui données le V* jour de ce présent moiz de décembre, mon tans à la somme de XV* libvres tournois, levées icelles décharges sur plusieurs receveurs et granetiers desdiz aydes, faisans mention par maistre Nycaise Bougis, secrétaire du Roy nostre sire, pour les gages de messeigneurs de Parlement de ceste présente année, commençant le premier jour d'octobre derrain passé, dont le dit Alexandre a eu mandement du Roy nostre dit seigneur, donné le XXV" jour de novembre derrain passé, vérifié par les commissaires ordonnez sur le fait des finances desdiz aides. Et de ce lui faut avoir quittance dudit maistre Nycaise selon ledit mandement d'icelle somme, laquelle quittance ladicte Court fera bailler au dit Alexandre par ledit maistre Nycaise de la dicte somme de XV" libvres, ou lui rendre les dites charges ou la dite somme. • (Matinées Vil, X»' 4789, f» 205 v«.) — Tuetey, Journal de Nicolas de Baye, t. Il, p. 39.

4. Défense au greffier de remettre au receveur des amendes Targent de ces amendes avant le paiement intégral des gages arriérés. (Samedi 27 juillet 1409, X*' 1479, r 85; mardi 17 sept. 1412, X»- 1479,r 215 v». — Aubert, ParLde Par,, p. 131.)

autres desserts \ » mais ces dons en nature, s*ils ont persisté à travers les âges, n^étaient sans doute que secondaires. Le mot épices désigne généralement des émoluitients extraordinaires accordés à des rapporteurs de procès, ou à des conseillers qui taxaient les dommages et les dépens. Si le greffier les mentionne, c*est qu'ils constituèrent longtemps une dérogation aux usages de la Cour. Le sire de Tournon, « par la tolérance et lapermission de la Cour, a baillé 20 francs d'or pour espices ' aux seigneurs qui visiteront son procès » (1369). En 1371, « par commandement et ordonnance de la Cour, maître Pierre Hure, conseiller, eut 12 francs (128 fr. 40) pour rapporter un procès '. » Un plaideur, en 1379, reconnaît devoir à deux conseillers la c somme de 6 francs, pour leur salaire d'avoir taxé certaines despens (64 fr. 20) ^. » L'habitude se généralisa si bien, qu'en 1403 la Cour recherche seulement si les espices doivent entrer dans la taxation des dépens. Cette contribution lui semble encore facultative : « elle ne doit point venir en taxation ^ » Les procureurs extorquent de grosses sommes aux plaideurs, sous prétexte qu'ils doivent donner des épices aux juges, la Cour leur défend de rien exiger, sans la permission du Parlement : quelquefois, « quand les procès sont gros et touchent grandes parties, la Cour donne donne bien congié de prendre et de donner deux ou trois layettes (boîtes)

1. Les Epices, — ... « Car les Espices que nous donnons maintenant ne se donnoient anciennement que par nécessité. Mais celuy qui avoit obtenu gain de cause par forme de recognoissance ou de regraciement de la justice qu^on lui avait gardée, faisoit présent à ses juges de quelques dragées et confitures : car le mot d^Espices par nos anciens estoit pris pour confitures et dragées... » (Pasquier, Recherches de la France, 1. II, cUap. iv. — Voir aussi, sur les • Espices », l'article de H. Lot dans le Dictionnaire historique de la France de Lalanne.)

2. Reg. du Pari. (GoUect. Sle-Genev., Ff. 13, t. I, V* 9o, 11 mars 1369.) Voir texte Âubert, Parlem, de Par., p. 135. — Le franc d*or valait 1 livre tournois, évaluée à ce moment à 10 fr. 69.