‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 87 sur 579 · Lettres du 26 mal 1404 (Ord., t. IX. p · texte numérisé non relu

Lettres du 26 mal 1404 (Ord., t. IX. p

vocation pour rannée*. Les dangers cepeadant deviendront tels que cette exemption ne sera pas maintenue. Mais les privilèges pécuniaires subsistent : ils peuvent entrer en ligne de compte pour la rétribution des Juges, favorisés, en outre, d*autres avantages assez singuliers.

Dans le désordre du grand schisme, le pape d'Avignon Jean XXIII, afin de se concilier le Parlement, accorda aux conseillers lais le droit de posséder des bénéfices ecclésiastiques^. Deux Ordonnances réitérées (1411, 1414)' réglèrent Tusage que le roi ferait de cet induit (indulta facultas) qui lui avait été octroyé, de concéder des canonicats et des prébendes d'églises < à ses chers fidèles gens du Parlement* ». Cette faveur pouvait même s'étendre aux fils, frères, neveux des seigneurs du Parlement. Nicolas de Baye, greffier, est nominativement désigné dans l'acte de concession comme assimilé aux dits seigneurs. Aussi ne manque-t-il point, dans ses notes du Journal du Conseil^ de marquer les distributions de bénéfices ecclésiastiques qui se faisaient par les soins du Premier Président. Fort considérés, les juges du Parlement, reçoivent donc de l'Eglise, des plaideurs, du Roi, autant dire de toutes mains. Un devoir de vassaux est devenu un office qui a son prix.

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