III. — Privilèges et bénéfices

Un proGt qui semble tout naturel aux conseillers du Parlement, c'est l'exemption des péages et taxes d'entrée pour les récoltes, les fruits provenant de leurs terres ^ Ils échappent, comme les grands seigneurs, pour leurs approvisionnements, aux impôts indirects dits les aides '. Faveur tantôt personnelle, tantôt générale. Après la croisade désastreuse de Nicopolis (1396) on leva une taxe spéciale pour le rachat des prisonniers. Les gens du Parlement en furent dispensés'. A des menaces d'invasion de Henri de Lancastre il avadt fallu répondre par des préparatifs qui nécessitèrent un surcroît d'aides. Le Parlement en fut affranchi ^. Lors des guerres civiles (1411), les seigneurs du Parlement sont exemptés d'une con-

1. 12 mars 1347, Philippe VI accorde à maître Nevelon de Chaalis, clerc, l'exemption de tous droits pour les grains et les vins provenant de ses bénéfices et nécessaires à son alimentation (Àrcb., X'* 12, f« 12 v*). Aubert, Pari, de Paris, p. 336. — Voir aussi Ord. 28 mars 1364 (1365) {Ord., t. iV, p. 419). — Le 8 mars 1367 (1368), « la Cour signifie à tous péageurs et seigneurs qui lèveraient ou s'elTorceraient de lever decy en avant péages ou travers des vivres des gens et officiers du Roy dessus nommez, que dorernavant elle les condamnera en amende au Roy et à partie et es despens de partie, sans aucune espargne. » Reg. du Pari. (Collect. Ste-Genev., Ff 132, t. MU, f 67.)

2. 4 mars 1397 (1398), Lettres portant que les fruits provenant des terres appartenant aux gens du Parlement et par eux vendus, ne seront point sujets aux droits d'aides; lettres confirmées par celles du 12 août 1400 (Ord., t. VIII, p. 181 et p. 394).