Ibid,, t. I, p. G78, vu

une terre contre deux chevaliers; leur procureur est admis, mais, s'il y a lieu de prêter serment, la partie sera tenue de jurer et non le procureur* (1270). Le comte de Poitiers et les Templiers de cette ville, dans une question de propriété, prétendent que le procureur du prieur et du couvent de Saint-Porcien ne pouvait être entendu, car la procuration ne portait pas le sceau de Tabbé. Le procureur répondait que, représentant un prieuré conventuel, il avait Thabitude d*être admis sur la seule production de ses lettres : il fut admis*. Le seigneur des Ursins avait constitué procureur par des lettres de sa mère. La Cour s*én remet à la partie adverse qui le recevra si elle veut, mais elle n'y est pas tenue ' (1254). Le maire et les jurés de Soissons ont fait ajourner devant le Parlement le doyen et le chapitre de Soissons. Le procureur du Chapitre dénie à ses adversaires, demandeurs, le droit d'avoir un procureur. La ville répondit qu'elle était une communauté et sa théorie fut approuvée^ (1267). Mais il faut que les titres d'une commune soient réels, car seuls ils la constituent en individualité juridique. En matière criminelle, on ne peut agir par procureur*.

En cas d'appel, les juges devaient répondre de leurs sentences. Or la cour du comte de Saint-Pol avait rendu un jugement contre la ville d'Arras qui appela au Parlement. Force était aux hommes du comte de Saint-Pol de se défendre et de venir à Paris. Ils constituèrent six d'entre eux comme procureurs. Les échevins d'Arras, pour mieux tracasser leurs adversaires, soutinrent que les six délégués ne répondaient que pour leurs personnes, mais qu'on devait donner défaut contre les autres. Le Parlement comprit le motif et l'absurdité de la prétention. Il repoussa l'exception, attendu « qu'en cas où il y aurait eu gages de bataille, le combat

i. Olim, t. I, p. 833, XLV, 1270.

•2. /6k/., t. 1, p. "M, VU, 1268.