LES PROCUREURS ET LES AVOCATS

Dans la Grande Salle du Palais, la foule se renouvelait sans cesse. Mais une population attitrée (en dehors de celle des marchands) y stationnait comme en sa demeure propre : c'étaient des légistes qui, sans faire partie de la Cour, y tenaient de près, auxiliaires du Parlement, non moins utiles aux juges qu'aux plaideurs : les procureurs et les avocats.

Lorsque Ton combattait au lieu de plaider, il fallait bien se présenter en personne. Les femmes et les invalides avaient seuls la faculté de choisir un champion qui entrât pour eux dans la lice. Lorsque Ton plaida au lieu de combattre, il fut plus aisé de déléguer à sa place une autre personne avec mandat de suivre les péripéties du procès : le procureur. Mesure inévitable pour les abbayes et les villes engagées dans des procès longs et dispendieux. Un ou plusieurs moines, un ou plusieurs bourgeois représentaient leur cité ou leur couvent. Les hauts barons réclamèrent et obtinrent pareil privilège. Au xiu* siècle néanmoins reste vraie la maxime que « nul, hors le roi, ne plaide par procureur. » Les Établissements de saint Louis disent c qu'en cour laie aucun procureur

n'est reçu, si ce n*est de personne authentique » (c'est-à-dire ayant un sceau authentique), baron, évoque, chapitre, ville, cité, université*. Les nobles, les clercs, les religieux, les femmes peuvent se faire représenter en justice par un mandataire, mais seulement quand ils sont défendeurs*. Les vilains ne le peuvent, ni comme défendeurs, ni comme demandeurs'. Il leur faut donc, dans les deux cas, ainsi qu'aux nobles et aux clercs dans un seul cas, solliciter l'autorisation royale.

Un chevalier était parti en Italie, après avoir engagé contre l'abbé et le couvent de la Chaise-Dieu, devant le bailli de Senlis, un procès qui fut ensuite évoqué au Parlement. Le chevalier voulait le poursuivre par procureur. Les adversaires s'y opposaient. On soumit le cas à saint Louis, et la Cour décida que le chevalier ne serait pas admis à plaider par procureur ^(1265).

D'autre part, le comte de Sancerre refusait au couvent de Saint- Germain d'Auxerre le droit de plaider par procureur. Il fut débouté de cette exception '. Jean d'Estouteville et sa femme plaident pour

i. « ...Selon l'usage de la cort laie en cort de baronnie, nus procurators n'e^ receïiz en cort laie, se ce n'est de persone autan tique, de baron ou d'evesque ou de chapitre, ou se ce n'est por cause de commun porfît de cité ou de vile, ou d'université, ou se ce n'est dou consantement des parties. » {Élabliss., liv. II, chap. ix, édil. Viollet, t. 11, p. 348.)

Selon le commentaire de Laurière reproduit par M. Viollet (t. IV, p. 222 et suiv., n. 181), dans l'ancien droit romain on ne pouvait agir pour un autre qu*en trois cas, savoir : pro populo, pro liber laie, pvo tutela^ Ce droit fut suivi sous la 2* et la 3« race.

L'abbé de Saint-Martin a noté que dans le VU* livre des Capitulaires, tit. 334, il était fait mention expresse des procureurs. II ajoute qu'on ne sait pas quand les procureurs furent reconnus comme personnes publiques et quand ils furent établis en corps et communauté. * Par des lettres de Philippe VI, du mois de février 1327 (1328), il paroit qu'il y en avoit pour le Chàtelet en particulier, et en 1431 on trouve l'institution d'une confrairie que formèrent entre eux les procureurs au Parlement au nombre de vingt-sept. Cependant leur institution doit se rapporter, à ce que je crois, beaucoup plus haut. » (Abbé de Saint-Martin cité par M. Viollet, ÊlablissementSf t. IV, p. 224.)

2. " Chascuns par la coutume de Beauvoisins, en soi défendant, puet envoler procureeur et puet fore li procureres, s'il a bonne procuracion, autant en la cause comme ses sires feroit s'il i étoit présent. Mess en demandant nus n'est oïs par procurueur si ne sont persones privilégiées, si comme églises, ou personnes qui soient embesoigniees par le commandement du roi ou du comte, si que il ne pueent entendre a leurs bcsoignes, car a ceus puet bien eslre fête grâce par le souverain qu'ils soient oï par procurueur en demandant. • (Beaumanoir, Cont. du heauv.y chap. IV, n® 137, texle rertific par Am. Salmon, t. I, p. 75. Libr. Picard, 1899. — Y. Tardif, Procédure civile et criminelle au xiii* siècle^ p. 25.)

3. « Nous n'avons pas acouslumé qu'hons de poosté face procureeur en nul cas. » (Baumanoir, édil. Salmon, chap. iv, t. I, p. 8f>, n" IHS.)

4. 0/im, t. I,p. 6i2,xx, lâOn.Voir encore/i/^é5, 1,^170 (1321). .4c/e5t/!/Par/.,n° 6653.