Ibid,, t. II, p. 628, ii

3. La défense de plaider par procureur sans avoir obtenu de lettres spéciales est encore renouvelée par une Ordonnance du 3 nov. 1400 iOrd., t. VIII, p. 396.)

4. Quoique n'étant pas rédigée en vue d'un procès au Parlement, la formule de procuration que nous donne Beaumanoir, n'en est pas moins un modèle précieux du soin et du sens juridique avec lequel étaient déjà rédigés ces actes : « A tous ceus qui ces présentes lettres verront ou orront, li baillis de Clermont, salut. Sachent tuit que, en nostre présence, pour ce establis. Pierres de tel lieu a eslabli Jehan de tel lieu, son procureur gênerai et especial en toutes causes meues et a mouvoir, tant pour li comme contre li, contre quelconques persones, tant d'églises comme séculières, tant en demandant comme en défendant, par devant quelconques juges ordinaires, delegas, subdelegas, arbitres, conservateurs, auditeurs, enquesteurs, baillis, prevos, maieurs, eschevins et autres quelsconques juges, tant d'église comme séculiers et les serjans d'iceux qui avront leur pouoir. Et donna à celi Jehan pleniere poosté et especial mandement de fere pour li, de li défendre, de convenir, de reconvenir, de repliquier, de dupliquier, de terpliquier, de oïr interlocutoires et sentences desfinitives, d'apeler, de poursuir son apel, de jurer en l'ame de li de quelconques manières de serement, de fere posicions, de recevoir ce qui serait adjugié pour li, de requerre seconde producion ou d'amener tesmoins avec la solempnilé de droit et de fere icele solempnité; et de fere pour li toutes choses que le dis Pierres feroit ou pourroit fere s'il estoit présens, et en cause d'héritage, de muebles et de chateux. » (Beaumanoir, [Salmon], chap. iv, n* 140.)

pour toutes leurs causes ^ Il n*y eut donc point autant de procureurs que de procès puisqu'un mandataire se chargeait d'une ou de plusieurs affaires. En dehors des procureurs accidentels, venus des divers pays, un certain nombre de procureurs prenaient pied au Palais et y élisaient quasi domicile. Ils étaient connus, agréés du Parlement, de même que d'autres postulaient spécialement au Chàtelet ou devant diverses juridictions *.

Les procureurs du Parlement bénéficiaient de l'autorité et du prestige de la Cour. Ils coûtaient moins cher que les procureurs choisis dans les divers pays, car il fallait payer à ces derniers des frais de voyage et de séjour. Malgré leur petit équipage, un cheval et un valet, ces derniers n'en demandaient pas moins 10 à 12 sous par jour; si le mandat durait, comme parfois, trente-sept semaines, les dépenses étaient considérables '. D'autant que ces procureurs

1. Voir aussi acte de procuration générale de Jeanne de Flandre en faveur de Guillaume de la Haye, publié par Boutaric. Actes du Parlement, n*^ 6643 (janvier 1322). Les textes que le savant H. Lot cite dans son important Mémoire sur les Frais de Justice, pour être postérieurs, n'en sont pas moins intéressants : « Dient que il est son procureur en plusieurs causes... » (1347, p. 30). — - Le procureur est de la pension du dit évèque... » (1348). — « Maistre Gouillart estoit leur procureur et pençionnaire au Parlement... (1350), — il a balle sa procuracion gênerai en toutes causes... (1382, ibid.). • (H. Lot, les Frais de Justice, p. 30; extrait de la Biblioth. de rÉc. des Chartes, 1873.)

On peut ajoutera tous ces textes Part. 3 de TOrdonnance sur les Procureurs jointe à la grande Ordonnance de 1345 : « Et est sciendum quod nullus procurator gcneralis Parlamenti admittetur ad ofOcium Procuratoris exercend^um, nisi sit juratus et in rotulis procuratorum generalium scriptus. • (Ord., t. 11, p. 225.)

2. • Ainsi, quand on parle de procureurs au xiv" siècle, il faut distinguer deux classes de personnes : les procureurs acceptés par les tribunaux pour postuler ordinairement auprès d'eux (analogues à nos agréés de commerce), et les procureurs qu'on pourrait appeler de province ou de pays. On comprend que les procureurs de pays, tant à raison de la nature de leurs services qu'à cause du moindre développement de leur instruction juridique, ne jouissaient pas d'une autorilê égale à celle de leurs confrères de Paris; leurs émoluments étaient en conséquence évalués à un taux fort inférieur et leur traitement, quand ils étaient pensionnaires, ne dépassait pas un chiffre relativement minime. » (H. Lot, ouv. cité, p. 24.)

3. Les frais sont généralement calculés à raison de dix sous par jour : « ...il devoit seuffire d'un procureur qui eust gaagnié pour sa journée X sols » (1345). D'ordinaire l'équipage consiste en un valet et un cheval ou deux loués à cetefTet... « Poursuit par Tespace de XXXVlï semaines ledit procureur et despc.ndi à chascun jour, luy et son cheval, Xll sols par. par jour valant VU" XV livres VIII sols tournois. La taxe fut : « Habeat XX libvres parisiensium » (1353, p. 28). A la valeur moyenne de 54 fr. 12, cela faisait 250 fr. 80 c. — Autre exemple : • Pro expensis nuDcii et roncini, in itinere per octo dies, scilicet qualibet die X sol. lur. valent Illl lib. turn. Taxe : Habeat XXIIII sol. par. . (1346, p. 228), soit 21 fr. 5i. Le fragment d'où est extrait cette dernière citation fournit l'échantilion le plus remarquable et, on peut le dire, le plus amusant des demandes de dépens. On y voit le procureur porter au compte de ses frais la ferrure d'un cheval, le coût de bottes et de trois paires de chaussures : «• pro ferratura equi 1111 sol. lur.; pro

de pays ne se faisaient point faute de faire entrer dans les comptes de leurs frais la ferrure d*un cheval, le prix de leurs bottes et de leurs chaussures. Les démarches à Paris étaient encore autant de prétextes pour enfler une note que les clients finirent par soumettre au Parlement, très occupé dès lors à taxer les frais des procureurs ^ La plupart de ces abus étaient évités quand on prenait des procureurs accrédités au Palais.

Le métier sans doute était lucratif, car le nombre des procureurs au Parlement n*étant point limité ', il alla sans cesse en croissant. La Cour dut intervenirpour réprimer les abus'. Suivant une Ordonnance de 1403, le Palais avait été envahi par une foule de jeunes gens, « de scribes peu instruits, ignorants du Style et des Ordonnances de la Cour' 3». Des prêtres même négligeaient leur ministère sacré pour remplir Tofflce de procureurs; d'autres s'employaient au service des gens riches et puissants. Ces mauvais procureurs, fort négligents, se rendent coupables d'irrégularités dans la procédure; ils se font en outre craindre en abusant de leurs privilèges pour traduire les pauvres gens devant les maîtres des Requêtes. Effrontément, ils se placent sur les degrés qui conduisent à la Grand'Salle, abordent les clients, les circonviennent, les flattent, les trompent et se font confier des affaires. Si la Chancellerie déchire ou corrige leurs pièces défectueuses, ils ne comprennent pas les. corrections, ils commettent de nouvelles bévues pires que

caligis dict. procuratoris VIII sol. par. ; • à peine est-il besoin d'ajouter qu'en face de ces articles le taxateur marque : « Habeat nichil >. (H. Lot, ouv. cité, p. 29.)

i. « A Paris les procureurs s'abouchaient ou étaient réputés s'aboucher avec des procureurs et des avocats au Parlement, choisissaient ceux qui leur paraissaient le plus propres à bien conduire TafTaire dont ils avaient d'abord eu la direction et ne regardaient leur mission comme terminée que lorsqu'ils avaient arrêté et accrédité ces nouveaux conseils. C'était pour eux l'occasion et le motif de dernières vacations; vacations que le taxateur repoussait d'ailleurs habituellement, attendu ou que la partie était venue elle-même à Paris ou qu'il eût sufQ d'y envoyer un valet, un commissionnaire chargé de la procuration de ladite partie. (H.Lot, ouv. cité, p. 26.)

2. On avait essayé de limiter le nombre des procureurs au Châtelet, mais il y eut des protestations, et Charles VI, en 1393, abolit l'Ordonnance de 1378 qui avait fixé le chiffre de 40. Le roi donne comme raison que le Châtelet se réglait sur la cour de Parlement, « capitale et souveraine de nostre royaume et exemple des autres, en laquelle court n'a aucune restrinccion ne nombre limité de Pt*ocureurs^ - (Ord. du 19 nov. 1393; Ord. t. VU, p. 584.)

3.* Nihilominiis a paucis anniscilrà se impudenteringerere non expavit quorumdam juvcnum et inerudilorum scribencium vix in litterarum primordiis imbutorum, stilum et ordinationcs curiœ prorsùs ignorantium, excessiva multiludo, quorum aliqui,prohpudor! sacerdotes cxistunl«.(Ord. du 13 nov. 1403; Ord., t. VUI, p. 617.)

les premières. De là embarras des juges, retards pour les arrêts, ennais pour les avocats ^ Les bons procureurs se dégoûtent du métier, les hommes savants s*en éloignent. Aussi TOrdonnance de 1403 avait-elle été publiée, comme celle de 1400, pour relever une profession qu*une liberté illimitée tendait à déconsidérer. Comme les lettres de grâce, nécessaires pour plaider par procureur, ne se refusaient point, les procureurs ne les sollicitaient même plus, mais néanmoins les faisaient payer aux clients. On leur rappela Tobligation de retirer en réalité à la Chancellerie des lettres qui rapportaient chacune 6 sous *. En outre ils se servaient, pour plaider, d'arrêts du Parlement non scellés du grand sceau, encore un profil enlevé à la Chancellerie et une exaction pour le client. Ces prescriptions paraissaient si importantes que ces Ordonnances furent lues au Parlement*.

Suivant les termes mêmes de l'Ordonnance de 1403, le Parlement voulait rester c orné des hommes éminents qui avaient appris et connaissaient les coutumes et les usages, capables de conserver au Style de la Cour Télégance et la clarté, la limpidité des termes qu'il devait au travail et au soin des sages du temps passé ^. Il ne fau-

1. En outre il y a de f&cheuses conséquences pour la procédure : • Undë AI quod in Liiieris, impetracionibus et scripturis talium, persepe nec in série congruitas vel ordo debitus, nec in efTeclu sive sensu sefitencia seu condependencia reperitur, impertinentes conclusiones adaptant que nuilatenùs facto el intencioni clientium sant conformes; alii yerô callidioris ingenii, verba capciosa, ambigua et obscura eisdem scripturis satagunt immiscere. • (Ord., t. VIII, p. 617.)

2. Ord. du 3 nov. 1400; Ord,, t. VIII, p. 396. — En ce temps de faible monnaie, la livre parisis étant à 26 fr. 12, cela équivalait k 3 fr. 67.

3. Ces Ordonnances que nous citons sur les Procureurs, étaient certainement Tœuvre du Parlement comme Tattestent des textes précis : « Item, aussi a esté réservé par la Court de ordener sur la restriction du nombre des procureurs jurez en la Court de céans et sur la punicion de ceulx qui travaillent indeuement... • (X»* 4184, r* 71, 13 nov. 1396, cité par Delachenal, Hist. des avocats, p. 24, n. 1.)

La Cour se montre sévère pour les procureurs négligents : J. le Beguinat n'était pas prêt pour plaider une cause appelée au rôle : il est condamné à l'amende de XL sous. — Un autre procureur, Lorent Surreau, est frappé de même. {MaHnées,\l\y X»* 4789, r 149 V*; 6 juillet 1411; Journal de Nie. de Baye, t. II, p. 17.)

4. • Nos igitur premissis inconvenientibus obviare, honorique curiœ memorate consulere cupientes, ipsamque secundùm ipsius celebritatem et honorificentiam viris eminenUbus qui consuetudines-et observancias ejusdem didiscerint et noverint, remanere semper ornatam, per quos slilus ipsius elegans et preclarus, per sapientes transactt temporis lima diligentioris examinis ordinatus, in suorum terminorwn Umpida et solita perspicuitate auccessu tempoiHs conservelur, nec per taies errores, ineplitudines aut defectus, seu eciam per obscurasetinvolutas sentencias aut fraudnieotas aslucias quomodolibet corrumpentur ». (13 nov. 1403, Ord., t. VllI, p. 617.)

Voir aussi pour les procureurs et leurs salaires excessifs l'Ordonnance Cabochienne, art. 200. (Ord., t. X, p. 118.)

drait pas, sans doute, voir là une prétention littéraire, mais une préoccupation technique de la procédure, une recherche de la précision qu'on atteignait parfois et une clarté qui ne satisfit jamais même les initiés. Notons et louons ce souci du Parlement de préserver le travail des procureurs des erreurs, des inepties, des obscurités et des ruses frauduleuses. Il entend qu*ils respectent leur mission, moins apparente, mais non moins importante que celle des avocats.

Le procureur accomplit les formalités et prépare les pièces qu'exige le procès. Mais c'est l'avocat qui conduit l'affaire. Le procureur c'est le client agissant, introduisant l'instance, ajournant l'adversaire, répondant aux appels, réclamant les délais, produisant, dans les conditions requises, les actes nécessaires. L'avocat, c'est le client articulant ses griefs, soutenant sa cause oralement et par écrit, se débattant au milieu des objections et cherchant à convaincre le juge. L'avocat c'est le conseil, c'est la plume, c'est la voix, c'est l'éloquence, s'il se peut, du plaideur.

Dans les républiques anciennes, à Athènes, à Rome, les avocats arrivaient, par le talent de la parole, au premier rang des citoyens. Il ne dépendit pas de Démosthène qu'Athènes ne tombât point sous la domination macédonienne, et le grand orateur paya de sa vie son patriotisme. Cicéron assura le salut non seulement de

1. Voir pour les avocats : Etienne Pasquier, Recherches de la Fronce (édit. de 1665), liv. II, chap. III, p. 53; 1. IV, ch. xxvi, p. 372. — Loisel, Dialogue des avocats au Parlement de Paris (1602), réédité par Dupin dans le tome I des Règles pour la profession d'avocat. — Boucher d*Ârgis, Règles pour fotmer un avocat, réédité par Dupin dans le même ouvrage, puis les deux Dissertations : Lettre au sujet des cérémonies qui se font dans la chapelle de St. Nicolas en la grande salle du Palais, Mercure franQois, déc. 1738; Mémoire historique concernant le commencement des Avocats et Procureurs au Parlement de Pa;w; Mercure françois, janvier 1741. — Fournel, ancien avocat au Parlement, Histoire des avocats au Parlement et du barreau de Parisy depuis saint Louis jusqu'au 15 octobre i790, Paris, 1813, 3 vol. in-8** (ouvrage peu méthodique et sans critique). ~ Gaudry, HUloire du barreau de Paris, Paris, 1865, 2 vol. in-S" (plus méthodique, mais également sans valeur scientiûque). — Ces ouvrages ont été dépassés et remplacés par la savante et très claire Histoire des avocats au Parlement de Patois (1300-1600; de M. Delachenal (Paris, Plon-Nourrit et C'*, 1885, in-S). Il est regrettable seulement que le plan de ce livre, trop analytique, nuise aux vues d'ensemble, mais l'érudition est d'une sûreté telle qu'il y a peu à glaner après M. Delachenal.

nombre d'accusés, mais de Rome menacée par les conjurés de Catilina. Sous l*Empire même, quoique déchus de toute puissance politique, les avocats (advocati, patroni, pères des causes) restaient ornés de la toge (togati). Ils avaient un tableau (matricula) », formaient dans la ville un collège (80 à Alexandrie) et reçurent les privilèges de la noblesse créée au iv' siècle *. Le Code de Justinien faisait de leur mission un éloge un peu enflé, mais encore vibrant après quinze siècles, c Les avocats, dit-il, démêlent les ambiguïtés des causes; dans les malheurs publics ou privés, la vigueur de leur défense secourt, arrête les chutes, soutient les faiblesses. Ils sont pour le genre humain une Providence non moins tutélaire que s'ils sauvaient la patrie dans les batailles et au prix de leurs blessures. Nous ne considérons pas seulement comme combattant pour notre empire ceux qui fatiguent, le glaive en main, sous la cuirasse et le bouclier ; les avocats combattent aussi, patrons des procès, conflants dans la force de leur glorieuse voix et, pour tous les malheureux qui souffrent, défenseurs de leurs espérances, de leur vie, de leurs enfants! *»

Dans le tumulte des guerres privées du moyen âge, il n'y avait point de place pour les luttes oratoires. Le mot d! advocati subsista néanmoins, mais détourné de son acception ou plutôt étendu à la défense matérielle : les avocats ou avoués des églises étaient des protecteurs armés, des mandataires en cottes de mailles, remplissant pour les chapitres et les églises les devoirs do vassalité envers le suzerain. Lorsque les plaids commencèrent à devenir plus réguliers, les avocats reparurent, désignés sous le nom de conteurs ou de clamatores^y de prolocuteurs ou, comme dans les Assises de

1. Ckxle 11, 7, XIII. — II, 8, xx. — Voir aussi titre VU : De ailvocalis divepsorum judiciorum; — tit. VUI : De advocatis diversorum jiidicum; — tit. IX : De advocatis fisci; — til. X : De errore advocalorum ; tit. XI : Ut quœ dcsiint advocatis partium Judex suppléât.

2. Advocati qui dtrimunt ambigiia Tata causaruin, suœque deTensionis viribus in rébus scepe pubiicis ac prtvatis la[)sa erigunt, fatigata reparant, non minus provident bumano generi quàjn si pneliis alque vuineribus patriam parentesque saivareot. Nec enlm solos nostro imperio militare credimus illos qui gladiis, clipeis et thoracibus nituntur, sed etiàm advocatos; militant namque causarum patroni, qui gloriosx vocis confisi munimine laborantium spem, vilam et posteros defendunt. » (Code II, 8, XIV.)

3. On les appelait ainsi à l'époque de Philippe-Auguste, soit que dans leurs plaidoyers ils se bornassent à raconter les faits, soit parce que dans l'origine ils devaient, pour exercer leurs fonctions, obtenir l'autorisation des juges des comtés.

Jérusalem, (Tavant-parliers^. Pierre de Fontaines, dans son livre, consacre aux avant-parliers (ou emparliers) un chapitre qui n est guère que la traduction de textes romains *. Sous le titre de Y office (Tadvocaty les Etablissements de saint Louis reproduisent aussi des fragments du droit romain '. Beaumanoir justifie en termes clairs et nobles le ministère des avocats ^. La tradition se renouait, les légistes du xiii* siècle qui n'étaient point juges, se Grent avocats, d'autant qu'avec le caractère mobile des cours féodales les avocats devenaient souvent juges.

(Floquet, HisL du Parlent, de Normandie, t. I. p. 53; — Uouard, Dict, de Droit normandy verbo Avocats.)

L'ancien Coutumier de Normandie, traduil du latin en vers français par Richard Dourbault, en 1280, les appelle Prolocuteurs,

Le nom de prohcuteur scay ;

C'est celluy qu'aulcun met pour soi.

(chap. Lxxix) : Il leur donne aussi cependant le titre d'avocats :

RUo ne dovbt, ce me semble.

Avoir deux avocat* ensemble.

(A. Decorde, Mémoire sur les Avocats au Parlement de Normandie,

Précis de l'Académie de Rouen [1871], p. lli.)

1. « Se il avient que un homme se claime d*un autre home, la raison commande qu'il i deit aver avant-parlier, qui die leur raison d'andeus. Et p>or ce y deist estre Tavant-parlier; car se l'avant-parlier dit parole qu'il ne doie dire por celuy cui il parle, celuy por qui il parle et son conceau (conseil) y pueent bien amender, ains que le jugement soit dit. Mais se celuy de cui li plais diseît parole qui li deust torner à domage, il ne la peut torner arières, puis qu'il Ta dite, si celuy veut o cui il plaidie, porce que il o ses cooccaux l'ait entendue. Et por ce fus establi en la coi-t des Borgeis que nus home n'i deit plaidier sans avant-parlier, ni en la cort des ckevaliers sans conceau des chevaliers; si que par leur conceau deit puis faire roostrer sa raison, carenci est raison par dreit et par l'assise.... • {Assises de Jérusalem, édit. Beugnot, t. II, chap. cxxxvi, p. 93-94).

Parmi les documents publiés par Beugnot à la suite des Assises de la Haute-Cour^ se trouve un plaidoyer de Jacques d'Ibelin prononcé en 1271 à Toccasion d'un différend survenu entre le roi de Chypre, Hugues III, et ses barons.

2. « Ghi parole des amparliers et des mesdis as amparliers ». {Le Conseil de Pierre de Fontaines, chap. xi, édit. Marnier, p. 57-66.)

3. - De office de advocat et comment Ton doit donner jugement. {Établissements, édit. Viollet, t. II, p. 370-374.) Ce coutumier se sert également du synonyme avantparlier : - Li avocaz ou li avant-parlier - (p. 371).

V. aussi les notes de Laurière citées par M. Viollet {ÉtabL, t. IV, p. 238-240).

4. •• Pour ce que moût de gens ne sevent pas les coustumes comment on doit user, ne ce qui apartient a leur querelc maintenir, il loit (il est loisible) à ceus qui ont a pledier qu'il quierent conseil et aucunes persones qui parolent pour aus; et cil qui parolent pour autrui sont apelé avocat » (Beaumanoir, édit. Salmon, chap. v. De Voffice as avocas, 1. 1, p. 89, n«174).

La Charte aux Normands (19 mars, 1314 [131b], mentionne sous leur vrai nom les avocats et règle leurs honoraires.