III. — Les ordonnances sur les avocats

La première Ordonnance royale que nous possédons sur les avocats (1274) * précède même la première des Ordonnances du Parlement (1278), ce qui nous permet de penser que, pourles unes comme pour les autres, il y en eut d'antérieures. Philippe le Hardi n'a point Tair d'un roi édictant des mesures nouvelles : il veut, selon le préambule, arrêter les malicieux prolongements des procès et les salaires exagérés, ce qui indique une pratique déjà ancienne. Les avocats prêteront un serment sur les Evangiles, s'engageant à ne point se charger des causes qu'ils ne croiraient pas justes et à les abandonner, si, à un moment quelconque du procès, l'injustice de la cause était démontrée. Les avocats sont distingués de ceux que nous appellerions des hommes d'affaires. Us remplissent une mission en quelque sorte publique, reçoivent un salaire déterminé et sont exposés, s'ils manquaient à leur devoir, à être « notés de parjure ou d'infamie »,àôtre exclus de l'office d'avocats. Chaque année, ils sont obligés de renouveler leur serment.

Le second concile de Lyon venait précisément d'établir diverses règles relatives à l'exercice de la profession d'avocat*. L'Eglise, là encore, indiquait la voie à suivre. Beaucoup d'hommes d'Eglise remplissaient les offices d'avocats. En vain l'Ordonnance de 1278 leur défendit-elle de plaider devant la Cour du roi, à moins que ce ne fût pour eux-mêmes ou pour leur église ou pour un parent ou pour un seigneur suzerain'; en vain les légistes, comme Beaumanoir,

i. Ord. du 23 oct. 1274; {Ord., l. I, p. 300-301.)

2. Delachenal, HisL des avocats. Introduction, p. xix, n. 2, « Le 19* canon du second concile de Lyon (7 msii-il iaiWeii^lij De postulando) pose diverses règles relatives à l'exercice de la profession d'avocat. Il limite notamment à 20 livres tournois le montant des honoraires qui peuvent être réclamés pour une même cause. Il ne me parait pas douteux que l'ordonnance du 23 octobre 1274 ne se soit inspirée des décisions du concile. Il suffit pour s'en convaincre, de rapprocher les deux textes.*

— C'est aussi l'opinion de M. Ch. V. I^nglois. {Régne de Philippe le Hardi, p. 301.)

3. • Le droit canonique n'autorisait les ecclésiastiques à plaider qu'au profit de leurs églises ou des indigents et sans réclamer aucun salaire. (P. Fournier, Les officiantes au moyen dge, p. 33.) — « Uons de religion ne doit pas estre receus en office d'avocat en courtlaie,se ce n'est pour la besoigne de l'église et de l'autorité de son souverain qui especiaument l'ait a ce establi. « Beaumanoir (Salmon), n** 192.

— • Nus ne soit oïz en la court le Roy pour plaidier pour autre, se n'est teix persone qu'i puisse estre justiciés par justice séculière s'il est repris en son mesfait, se n'est par avanture aucuns clercs qui plaide pour soi, ou pour s'église, ou pour personnes qui li soient conjointes par affinité ou par consanguinité, ou pour

répétaient-ils cette interdiction renouvelée dans les Ordonnances postérieures; durant toute notre période, beaucoup de clercs figurent parmi les avocats au Parlement, et non les moins illustres. Sous lés premiers Valois, le tableau parait en usage (règlement de 1340) *. Il faut croire que le privilège ou plutôt le monopole existait en 1328, puisqu'il était défendu de plaider si on n'était avocat, sauf en sa propre cause. C'est sous Philippe de Valois, nous l'avons dit, que furent rendues les Ordonnances les plus détaillées constituant le Parlement : celle de 1345 est accompagnée d'Ordonnances annexes, rédigées par le Parlement lui-même et dont l'une peut être considérée comme la charte des avocats. Elle exclut les incapables, impose le choix de ceux qui seront estimés dignes de remplir l'office. Elle rappelle et reproduit la formule du serment qui résume tous les devoirs de Tavocat : fidélité, abandon des causes injustes, zèle pour les intérêts du roi, soin et diligence dans la rédaction des articles, science des coutumes, activité, sincérité, intégrité. « Les avocats, dit la Cour, doivent se préparer à bien remplir leur office en écoutant les anciens longtemps et en étudiant le Slvle du Parlement -. » Rarement les Ordonnances importantes sur le Parlement omettent de rappeler les prescripr tions édictées pour les avocats. Sous Charles V, en 1364, il leur est recommandé, quand ils ont à parler devant les Requêtes du Palais, de « plaider sommairement et de plain {de piano) sans employer de fins de non recevoir non fondées '. » Ils doivent, même en ce siège, « conseil gratuit pour Dieu, aux pauvres et misérables personnes qui y plaident *. » L'assistance judiciaire date de loin.

son seigneur de cui heritaige il tiengne son fié et que il le tiengne ains ceste constitulion faite. Et ce meismes est a entendre des procureurs et des contremandeurs. » Ord. de 1277 (1278) art. 10, texte de M. Guilhiermoz {Enquêtes et Procès^ Appendice IV, p. 606). Le LivredeJostice et de Plet avait déjà noté cet empêchement : « Entend que clercs qui sont en saints ordres, ou en menors, ne pueent estre avocaz en cort laie. •• (Livre iU, p. 102, ,S 2 et 4.)

• Mais cette règle ne fut jamais observée au Parlement de Paris. On serait môme tenté de se demander si, au xiv" siècle, les ecclésiastiques ne formaient pas la majorité des avocats inscrits au tableau. » (Delachenal, ouv. cité, p. 3 et 4.)

1. Uèglement transcrit dans l'un des plus anciens registres criminels, 13 nov. 1340. (Arch. X2* 4, fM8 v% 19; Delachenal, p. xx.)