LES EXPORTATIONS DE FOURRURES SOUS LA CIE D'OCCIDENT

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N. B. — Les chiffres sont tirés d'E. Garnault, les Rochelois et le-Cañhada p.14.

Pour l'examen critique de ces données, voir Salone, pp. 397-308.

Notons une orientation générale ascendante à trois cycles ou niveaux, À. B. C. Les variations en hausse et en baisse sont continuelles : elles sont surtout considérables dans À et C. Le cycle B débute par un bond vertical pour continuer en une chute par paliers, un reour offensif et la dégringolade de la Guerre d'Autriche. Le cycle C correspond à la Guerre de Sept Ans, à sa préparation et à l’administration de l’intendant François Bigot. À remarquer la corrélation entre les intensités de hausse et de baisse, leur fréquence, leur retour périodique.

Dans les commencements de l’établissement du Canada, le commerce extérieur est réservé aux compagnies propriétaires du pays à charge colomisation. Une fois le peuplement assuré, le monopole des échanges passe aux citoyens de Québec (1745). Un arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1668, permet à tout Français de faire le commerce dans toutes les colonies, avec les permissions de la compagnie des Indes occidentales, qui en tire le droit réglé ou à régler. Un autre arrêt du même conseil porte que ce droit de congé, d’abord fixé à six livres par tonneau, est changé en un droit de cinq pour cent des marchandises exportées des colonies; et enfin, un troisième arrêt du Co seil d’Etat, du 4 juin 1671, réduit les cinq pour cent à trois pour cent payables au domaine d’occident à l’entrée des denrées de toutes le: . colonies dans les ports de France (1).

Les règlements visent, par des exonérations d’impôts et des primes à l'exportation à multiplier les relations entre la métropole et ses colonies, à accroître leur solidarité (2). Des lettres de noblesse sont accordées aux armateurs les plus entreprenants (3). Par protectionnisme commercial et politique, les rapports avec l’étranger sont.interdits, sauf dispenses expresses. La concurrence forcerait les négociants régnicoles à vendre au rabais et à mettre le prix aux achats; une flotte rivale, mouillée en rade de Québec, pourrait, d’un coup de main, dépouiller la France du fruit de ses œuvres. On se relâche de ces règlements en certaines occasions pour le bien général. Il est permis aux armateurs d'alimenter les colonies de bœuf salé et de lards d'Irlande, de fournir le Canada d’écarlatines anglaises, de prendre à Boston les plantes, les légumes et les navires nécessaires à l’établisse-

merce », première partie, « Le Milieu »; Ruette d'Auteuil, Mémoire sur l’état présent du Canada, 12 décembre 1715, 2 RAQ 68; Antoine Raudot, Mémoire du 1706 sur le commerce du Canada, cité par Dionne à la page 607 de la Revue Canadienne de l’année 1895; Colbert à Talon, 1671, AC. registre des dépesches, 1671, fol. 22; Duchesneau au ministre, 13 novembre 1681, 2 RAQ 117: Charlevoix, Histoire de la Nouvelle-France, Paris, 1744, vol. 3, p. 01 (Lettre datée de Québec le 15 février 1721); AC. Crr. A: 33. 3: 1b., 36. 118; ib., 121. 64, 78, 84: Cri. G. 2. 164; Mémoire de Vaudreuil, 3 RAQ 08; Salone, 330. (Gi) Voir Emilien Petit, Le Droit public des colonies françaises, p. 42.

(2) Voir les chartes de la Compagnie de la Nouvelle-France (1628) et de la Compagnie des Indes occidentales (1664).

(3) Lettres de noblesse accordées à M. Aubert de la Chesnaye, AC. B. 41. 549 (24 mai 1692).

ment de Louisbourg; par réciproque, il est prévu que les fourrures en surplus pourront être exportées en Hollande et en Moscovie et que, en temps de surabondance, sur congé spécial et moyennant certaines précautions, les navires anglais pourront venir s’approvisionner de blé dans le Saint-Laurent (1686) (1).

En vue d’assurer la même protection au commerce national sans être obligé de recourir à des mesures coercitives, les rois de France et d'Angleterre concluent à Whitehall (Londres), le 16 novembre 1686, un traité par lequel les parties contractantes s'engagent « à ne faire aucun commerce ni pêcher dans tous les lieux dont l’on est ou l’on sera en possession de part et d’autre dans l'Amérique » (Art. 5 et 6) (2). Par malheur le roi Jacques II d'Angleterre est bientôt déposé par ses sujets et la guerre reprend entre les deux puissances. C’est en vain que la Convention de Londres est renouvelée en 1727 (3). Les colons de la Nouvelle-Angleterre persistent à venir pêcher au large de

(1) Sur la réglementation du :5ommerce maritime et plus particulièrement du commerce avec l'étranger et de ses exemptions, voir BN., anc. fonds, vol. 11332, Règlements, traités, mémoires ayant rapport au commerce maritime aux colonies, etc., faits depuis 1715 jusqu’en 1730; Ce recueil est précédé d'une table chronologique et suivi d’une table alphabétique des matières (720 pp.); 1b., anc. fonds, vol. 21777, fol. 40-102; Î EO 4017, 425, 463, 480, 505, 512-520, 581-584; AC. B. 3. 22 (mars 1671), 62 (18 juil. 1671), 12. 25 (31 mai 1686), 47. 1120 (30 mai 1724), 48. 180 (15 mai 1725), 40. 640, 605 (1726), 52. 497 (14 mai 1728), 53. 531 (2 mai 1720), 57. 750 (19 juin 1732), 63. 528 (19 av. 1735), 74. 57 (15 juin 1741), 76.25, OI. 18 (19 mai 1750); — AC: CIL. À: 40. 52, 06, 122, 430 (1727), 51. 335, 339 (1725), 53. 15, 45 (1730), 55. 51, 184, 249 (1731), 56. IT, 211, 303 (1731), 57. 5 (1732), 61. 116 (8 oct. 1734), 69. 120, 243 (1758), 71. 243 (14 oct. 1739), 81. 12 (12 oct. 1744), 125 (pas paginé et sans date, Mém. de M. de Laboulaye; — A. F. 80. 226 (21 avril 1735), 82. 304 (12 mai 1736); —AC. F 3 6. 237 (12 août 1685) 0. 182, 372 (x710 et 715), 11. 110 ( 20 sept. 1727), 12. 48, 58 (1732); — AM. B. PRÉ US OT 10) EM Go 2710) 8 202778) Be 52745 U720) 282372041330 4(1724); BP. 3,315 280177), B:/3.1320..5, 7, 110 (1727), B. 3. 329. 197 (1720), B. 3. 337. 314 (1720), B. 3 361. 52, 54, 62, 146 (1733), B. 3. 375. 239 (1736); — Arch. communales d’Ille et Vilaine Saint-Malo), C-1 593 (1749-1765), Règlement de 1744; — Ach. de Marseille, C4, 1-43, 86, 119, C4, 8- 106, C4, 29-5.

(2) Sur le traité de Whitehall, I EO 257; Jean Dumont, Corps Universel Diplomatique, etc., Amsterdam 1726-1731, vol. VII, Partie Il, pp. 141 et SÉR Adam Shortt, New France ü. ts Economic Relations, Canada ant Its Provinces, vel. II, p. 480.

(3) V. E.-W. Pitman, The Development of the British West Indies (1700- 1763), Yale University Press, 1917, p. 280.

l’'Acadie et à prélever de fortes sommes sur le commerce des castors canadiens. Il s'organise notamment entre les particuliers des deux nations naissantes une contrebande audacieuse de ce dernier article. En 1728, on l’évalue à près de 200.000 livres (1). En 1737, la plus grande partie du castor serait allée aux Anglais, grâce à la connivence des Sauvages domiciliés (2). Ce trafic permet d'éluder Fimpôt da quart sur les fourrures et distrait du fisc une forte somme.

Des documents nombreux et bien faits nous renseignent sur la nature et le volume du commerce extérieur du Canada sous l’ancien régime, Ils sont de la plume de l’intendant, du Conseil de Marine ou de particuliers. L'intendant transmet chaque année au Conseil de Marine: 1° un état en forme de table contenant les noms des bâtiments, leur port, les lieux de leur destination ou de leur provenance, leur cargaison (3); 2° un extrait du registre du Domaine d'Occident où sont décrites et évaluées les marchandises importées et exportées (4); 3° un état de la balance des comptes et son examen critique (5), enfin

(x) AC. CIT. A. 409 (1728).

(3) V. BN. nouv. acquisitions, vol. 2.640, fol. 53 (1717) et 115-116 (1720), vol. 2.550, fol. 11 (1723), 15 (1724), 28 (1725), 47 (x726), 43 (x726), 76 (x726- 1727), 78 (1727), 103 (1728), vol. 2.551, fol. 31 (1728-1720), 83 (1729-1730), 86 (1730), 156 (1730-1731), 158 (1731), 182 (1731-1737), 184 (1732), vol. 2.352, ‘ol. 60 (1732-1733), 62 (1733); — AC. CII. A. 06. 208 (Mémoire par de Montauban, de l’état du Canada après 1748. Le nombre et le port des vaisseaux qui y vont annuellement, l'espèce et la valeur des marchandises que ces vaisseaux y apportent, la quantité et l'espèce qu'ils en exportent): AC. CII. A. 121, 174 (174), 1b., 176 (1748).

(4) Exemple. AC. CII. A. 121. 139 (Extrait des marchandises venues de France, l'Ile Royale et des iles françaises de Amérique en l'année 1736, suivant ies déclarations qui en ont été faites au bureau du Domaine d'Occident à Québec, avec indication de la quantité de marchandises venues pour le magasin du Roi, pour la traite du domaine du roi, pour le compte de la Cie des Indes, etc).

5) AC. B. 45 (1 juin 1722). Lettre du Conseil à Michel Bégon; ib., 50. 4ot (17 mars 1733), 64. 423 (10 avril 1736), 65. 411 (22 av. 1737), 66. 20 (13 mai 1738), 68. 13 (7 avril 1739), 70. 22 (24 avril 1740), 70. 19 (13 mai 1740). 72. 27 (17 mai 1741), 74. 63 (20 avrie 1741), 74. 50 (1 juin 1741), 76. 78 (14 mai 1743): — AC. CIT. À. 55. 353 (17 oct. 1731), 58. 116, 121 (27 oct. 1732), 64 90 (15-oct. 1735), 67. 295 (2 oct. 1737), 73. 303 (25 oct. 1740), 70. 310 (8 oct. 1743). S4 167 (3 seup. 1745), 85. 456 (31 oct. 1745), 121. 88 (11 février 1737), 121 06 (26 fév. 1739), 121. 104 (1745); — AC. CII. C 9: Tableaux du commerce du Canade, PAcadie, l'Ile Royale. Ce volume contient une trentaine de grands tableaux, donnant un état détaillé. depuis 1733 jusqu'à 1756.

4° un exposé des mesures à prendre pour promouvoir le mouvement commercial (1).

Le Canada entretient des relations d'échange avec la Baie d’Hudson, Plaisance en l’Ile de Terre-Neuve, l'Ile Royale ou Cap Breton, les Iles du Vent (Antilles) et la-France. Le triple commerce Québec-Canada-France se fait en un voyage circulaire d’un an. On quitte le Saint-Laurent après la moisson et avant la fermeture du fleuve, c’està-dire en novembre; et l’on arrive à la Martinique, à la Guadeloupe ou à Saint-Domingue, que l’on appelle les îles à sucre au moment où la récolte des cannes se termine. Là les navires déchargent leur cargaison et se chargent de sucre pour la France vers laquelle ils se mettent en route en février ou en mars et d’où ils reviennent à Québec en, juin ou juillet (2).

Les envois du Canada se composent surtout de fourrures, d'huile de loup-marin, de froment et de pois et de bois de construction. Il importe des boissons et du sucre, des fruits et des épices, des étoffes et des merceries, des articles de toilette, des ustensiles de cuisine, de

(1) Citons entre autres: AC. B. 1. 135 (17 mai 1660), 10. 18 (xo avril 1683), 48. 180 (15 mai 1725), 50. 515 (8 mai 1727), 52. 542 (24 mai 1728), 53. 512 (19 avril 1729), 55. 560 (10 juillet 1731); — AC. Crr. A. 3. 146 (16 décembre 1670), 12. 205 (4 novembre 1603), 121. 64 (16 juin 1716), 121. 78 (20 février 1717), 121, 84 (7 novembre 1720) ; — Cri. G. 2. 164 (6 juin 1708); A. F. 54. 285 (16 octobre 1708), etc.

(2) Marie de l’Incarnation, II. 446-447 (27 août 1670). — Sur le commerce de l'Ile Royale et des Antilles, voir: AC. B. EE. 18 (10 avril 1683), 40. 512 (7 décembre 1718), 42. 439 (5 juin 1720), 49. 69 (4 juin 1725), 49. 81 et 03 (1725), 40. 695 (8 janvier 1726), 50. 515/(8 mai 1727), 541 (24 mai 1728), 52. 542 (24 mai 1728), 53. 512 (19 avril 1720), 55. 487 (17 avril 1731), 562, 659 (1731), 57. 650, 733, 759 (1732), 61. 537 (27 avril 1732), 616 (17 mai 1734), 62. 9, 45, 54 (1735), 63. 528, 541,543, 563 (1735), 64. 466 (4 mai 1736), 65. 53 (10 mai 1737), 65. 480 (13 mai 1737), 66. 20 (13 mai 1738), 70. 19 (13 mai,1740), 72. 27 (17 mai 1741), 74. 57 (15 juin 1741), 76. 113 (28 octobre 743), 76.5 (12 juin 1743), 83. 19 (14 mars 1746), o1. 18 (19 mai 1750); — AC. Cri. A. 3. 146 (16 décembre 1670), 5: 524 (23 février 1681), 7. 177 (1685), 49. 52 (1727), 40. 430 (1727), 50. 565 (24 mai 1728), 51. 52 (25 octobre 1729), 259 (1720), 60. 126 (18 octobre 1733), 61. 65 (7 octobre 1734), 64. 01 (15 octobre 1735), 65. 55 (12 octobre 1736), 189 18 juillet 1736), 66. ? (7 octobre 1736), 67. 47 (2 octobre 1737), 110 (1737), 79. 343 (9 éctobre 1743), 81. 12 (12 octobre 1744), 125 pas paginé, sans date, Mémoire de M. de Laboulaye pour faire connaître qu'il est très important pour le service du roi de révoquer la permission qui a été accordée aux prétendus négociants du Canada et des Iles du Vent, de lier ensemble un commerce maritime (16 pp.) ; AC Ci 00 (733-160) Cuir, D2 (1686) ; — A. F. 54. 285 (16 octobre 1708).

la vaisselle et de la quincaillerie, des outils, des engins de chasse et de pêche, du charbon, du plâtre et du plomb, du tabac de la Louisiane et des médicaments et des drogues.

A l’époque la plus florissante, l’ensemble des exportations et des retours atteint 4 à 5 millions de livres au Canada, et 3 millions à l'Ile Royale. Habituellement les entrées en Nouvelle-France accusent uit excédent sur les sorties de 600.000 livres. Et par sorties nous entendons non seulement les denrées, mais encore les 700.000 livres ou plus de lettres de change qui représentent les frais de régie de la Ferme des fourrures et les dépenses administratives et militaires du roi. Il y a un surplus à l’exportation, au moins en trois années, en 1732 (17.011 livres), en 1739 (184.296 livres) et en 1742 (230.791 livres). IL faut prendre garde, les autres années, que l’excédent des entrées est moins considérable qu’il ne paraît à la lecture des Etats du Commerce, attendu que les marchandises importées dans la colonie son portées au prix vendant tandis que celles expédiées le sont à leur valeur à la sortie. D’autre part les envois en contrebande n’entrent pas en ligne de compte (1).

b). — LE COMMERCE INTÉRIEUR

Une foire s'ouvre à Québec à l’arrivée du premier vaisseau marchand. Elle dure jusqu’au jour où la bise, prodrome de l'hiver, chasse la dernière voile. Les capitaines vendent leurs marchandises en détail contre du grain à la population qui se presse, fiévreuse, sur les quais: la navigation close, il n’est plus permis d’écouler qu’en gros. Il est défendu à lacheteur pendant ces premières semaines d’accapare: toute une espèce de produits. Le monopoliseur, s’il s’en trouve, doit

(1) Voir supra la listé des Etats du Commerce. À comparer le commerce canadien avec celui des Treize colonies anglaises d'Amérique et leur mère-patrie, non compris les échanges faits avec les Antilles lesquels consistent surtout en sucre et en nègres :

Années Exportations Importations 1700-1710 265,763 £ 267,205 £ 1710-1720 392,653 325,645 1720-1730 513,830 471,342 1740-1750 708,043 812,647

céder une part de sa mainmise à quiconque offre de lui rembourser complant son prix d’achat (1).

Une seconde foire se tient dans les trois principales villes, à diverses époques, pour attirer ces autres forains que sont les Sauvages du Pays d’en Haut et les Abénaquis (Pays d’en Bas). Nous avons eu l’occasion de décrire ces grands jours (Chapitre des Pelleteries); nous ne relaterons que quelques règlements à leur égard. Défense est faite de traiter avec les Sauvages en dehors des foires organisées, ou de les empêcher de s’y rendre. Défense est aussi faite de porter des marchandises à leurs tentes, de jour ou de nuit, ou de les diriger sur un étal plutôt que sur un autre. Il est interdit de les enivrer, ou de trafiquer ou de recevoir en gages leurs armes et leurs vêtements. On ne doit pas les endetter pour une somme supérieure à cinq écus (15 livres de France). Il est institué une juridiction spéciale pour les « réclamations par les Sauvages de marchandises ou effets saisis » (2).

Les ordonnances prévoient le lieu et le temps où se feront les échanges entre nationaux; elles déterminent la qualité du commerçant, les poids et les mesures, les prix (3).

Le Conseil Souverain fait établir un marché et une halle (4) dans chaque ville. À Québec, on affecte à cette fin la place de l’église de là basse-ville; à Montréal, la Place d’Armes pour la vente des bestiaux, du fourrage et des bois, la Place Royale pour les autres produits. Il y

(x) Kalm, IL. 80-81; — Bougainville, Mémoire de 1757, 3 RAQ 242, 243; — Noel, op. cit., II. 104; — AC. F3. 6. 30 (1683).

(2) AC. F. 4. 492 (xx octobre 1676), 6. 30 (janvier 1683); — I Eo 355.

(3) Sur les poids et mesures qui, suivant la Coutume de la ville, prévôté et vicomté de Paris, devaient être marqués ou gravés d’une fleur-de-lys, voir Moreau de Saint-Méry, Lois et Constitution, p. 130; — AC. F3. 12. 69 (9 août 1732) : — 4 BRH 192; — JD. 27 janvier 1687, t. III, pp. 110, 328; — Munro, The Seigneurial System in Canada, 1907, p. 93; — 2 ro 169 (12 décembre 1715); — 2 E0 116, 135: — AM. B. 3. 375. 230 (1736); — Archives communales d’Illeet-Vilaine; St.-Malo, C.-1303 (1749-1765), Règlement de 1744; — 2 OI 129 (1732). Marie de l’Incarnation, II. 280.

(4) Sur les halles et marchés, v. JD. 1666, t. I, p. 871, t. II, pp. 126, 130, t. VI, pp. 257-270): — JD. 1706, t. V, p. 239; — Marie de l’Incarnation, Il. 446 (1670); — 2 EO 65-73 (11 mai 1676); — 2 EO 258 (22 juin 1706); — Alexis Gagnon, L'histoire des marchés de Montréal, Le Devoir, Montréal, 26 février 1924: — 2 EO 24 (1727); — AC. F3. 4. 492 (11 oct. 1676), 9? (22 juir 1706), 123 (22 août 1708), 129 (23 sept. 1708), 13. 250 (19 nov. 1745), 220 (13 avril 1746); — AC. CII. A. 44. 160.

a séance d’affaires deux matins par semaine, le mardi et le vendredi. Le marché aux grains ouvre à 10 heures l’été et à onze heures lhiver, celui aux légumes et autres marchandises deux heures plus tôt, « afin que les pauvres aient le temps de vendre leurs denrées et après, du provenu d'icelles, en acheter leur provision de blé et de farine ». Aucun article de commerce ne saurait être vendu ni promis avant d'avoir été exposé en vente au marché public jusqu'au coup de cloche annonciateur de la fermeture; c’est commettre une infraction à la loi et se rendre passible d’une amende que d’aller au devant des canots

et voitures de charge. Les intermédiaires, — hôteliers, marchands de saison et cabaretiers, — n’ont accès à la halle qu’en seconde ligne, à

la deuxième heure. On évite par cette mesure que les comptoirs ne soient dégarnis et la hausse par suite de rareté, avant que le petit consommateur ait fait ses provisions.

Ce n'est plus en semaine, mais le dimanche que les ventes publiques ont lieu dans les campagnes. Sur la place de l’église, à l'issue de la Grand’messe, le syndic des habitants monte à l’estrade et met à l'enchère légumes, beurre et viande, veaux, vaches, cochons, sous un feu nourri de quolibets et au milieu de l’hilarité du peuple (4).

Dans l'intervalle des foires, des marchés et des criées dominicales, le commerce se fait en boutique ou par colportage. La multitude des exploitants de profession ne présente pas l’état amorphe des vendeurs périodiques: elle a, dans chaque agglomération, son syndic, elle constitue une place ou chambre de commerce (11 mars 1717), où les membres traitent entre eux de leurs affaires, nomment des délégués et rédigent des mémoires à l'intention du Conseil Souverain (2).

Mais n’a pas qui veut la qualité de commerçant. Des personnes sont frappées d'incapacité absolue, en raison de leur emploi: fonctionnaires et conseillers (3); ou de leur nationalité: les étrangers, même ceux résidant au Canada et titulaires de lettres de naturalisation (4)

(1) JN 64; AC. F. 3. 0, 37 (12 nov. 1706), 123 (22 août 1708). (2) AM. B. I. 20. 40 (1717); — AC. CII. A. 37. 202, 20 (11 mai-1717): —

BRH 31. 303, 304, 401, 556; — Sur l'établissement d'une bourse des marchands à Québec en 1708, v. Adam Shortt, Documents relatifs à la Monnaie, etc. 1925, p. 122, note 1; — I. EO 360 (11 mai 1717).

: (3) 3 RKAQ 90; — AC. B. 7. 2 (12 maï 1678), 37, 134, 166, 204 (1715): — AC. B. 11. 40 (31 juil. 1684), 23 (10 mars 1685), 33 (10 mars 1685): — AC. CII. À, 125 (10 déc. 1763); Edit de création du Conseil Souverain, 166.

(4) AC. B. 40. 649 (14 mai 1726), 52. 407 (14 mai 1728), 53. 831 (2 mai 1720)

Les protestants échappent, malré ee-que l’évêque de Québec en fait (1750 et 1755), à cette exclusive. Le Gouverneur et l’Intendant ne se prêtent pas aux visées inquisitoriales du chapitre: il ne leur est revenu aucune plainte contre les huguenots, toujours soumis aux lois et ,à la police; ils n’hivernent pas ni ne « s’habituent » dans la colonie: ils font le‘commerce de l’arrivée au départ des vaisseaux: ils ne se réunissent poiht en assemblées confessionnelles; ils renoncent à toute manifestation? extérieure de leur culte; leurs quatorze maisons font les trois quarts du commerce du pays; les fermer serait préjudiciable à la colonie, car le négoce canadien et catholique, limité et pauvre, n’est pas en mesure de fournir seul à la demande (1). Comme les marchands venus de France ou forains il ne leur est permis de vendre leurs produits au détail que pendant deux mois par an, du 1* août au 30 septembre; après cette date ils ne peuvent vendre leurs marchandises qu’en gros, à l’exception de la poudre et du plomb qu’ils sont autorisés à vendre à la livre; il leur est défendu d’autre part de vendre des chemises, des chapeaux, des vêtements, etc., il leur est également interdit de faire le commerce des fourrures avec les Indiens (16,3). Les forains finissent par éluder la prescription de ne vendre en détail que pendant le séjour des navires et à bord. Ils se répandent dans les villes et les campagnes et font une concurrence désastreuse aux négociants du pays. Lésés dans leurs intérêts, ceux-ci adressent des représentations à la Cour (1719). La requête n’est pas exaucée, parce que Vaudreuil et Bégon, invités à vérifier les faits et à mander leur avis, estiment que ce colportage, loin de préjudicier à la colonie, lui procure cet avantage précieux d'obtenir de première main et, partant, à meilleur marché, ce que les intermédiaires lui surfont. Les administrateurs de la province remarquent de plus que les marchands français qui prennent contact avec le sol canadien s’y attachent: les trois quarts d’entre eux finissent par s’y établir (2). Le Conseil de

(1) Charte de la Cie de la Nouvelle-France (1628); — JD. I. pp. 262- 263 (20 mars 1664; — AC. B. 10. 18 (3 août 1683), 91. 19 (15 avril 1750). IOI. 15 18 (15 juil. 1755), Salone, pp. 4 4 et 202.

(2) Sur'les marchands forains, v. 2 EO 65 (11 mai 1676), 100 (@ fév. 16083), 88 (24 avril 1681); — AC. B. 41. 538 (24 mai 1710), 48. 180 (15 mai 1725), 50. 401 (17 mars 1733); — AC. CII. A. 46. 244 (2 nov. 1724), 49. 108 (1727); — AC. F3. 6. 30 (janv. 1683), 141 (22 août 1684); — AC. B. 99. 10 (30 mai 1754); 2 AC CIX A. yo. 264 (1719); — JD. II, pp. 72, 861-862 (1683).

France permet aux gentilshommes du Canada de faire du commerce contrairement à la règle suivie dans le royaume « sans qu’ils puissent être recherchés ni réputés avoir dérogé » (1).

Outre l'incapacité absolue, il y a l'incapacité relative: avant d’avoir échoppe sur rue, il faut, pour certaines branches du commerce au moins, obtenir un permis des pouvoirs compétents (2), — lieutennt général, juge du lieu ou l’intendant, selon le cas. Ainsi nul ne peut tenir cabaret qui n'est pourvu d’une licence et n’arbore l’enseigne d’aubergiste (3). Les débits de boissons sont d'ailleurs limités en nombre et soumis à un code spécial. Pour prévenir les désordres, dix cvabaretiers seulement sont reconnus dans l'ile de Montréal, lieu de rendez-vous des Sauvages. Ils ne vendront que de la bière aux Indiens et au verre. Leurs portes fermeront à neuf heures et ne s’ouvriront pas, de tout le jour, les dimanches et fêtes. Ils sont tenus responsabes des délits commis par les clients qu'ils enivrent à l'excès. Ils ne doivent donner à boire « qu’à ceux qui en ont besoin »! Défense leur est faite de faire crédit aux fils de famille, aux soldats, aux valets et domestiques, ou de prendre d'eux aucuns gages. Le cabaretier n’a pas le droit enfin de fabriquer lui-même du pain pour en vendre aux buveurs et à ses hôtes (4).

Les bouchers doivent également obtenir licence et leur nombre est limité. Le Conseil Souverain organise aussi l’inspection sanitaire des viandes de boucherie. « Les bouchers seront tenus avant de tuer les bestes qu'ils voudront vendre d’avertir le Procureur du Roy de la Prévosté de cette ville, ou celuy qui sera par luy commis, du temps

(1) AC. F3. 6. 214 (1685). a

(2) Ordonnance de Raudot en date du 4 fév. 1706.

(3) Voici quelques-unes des enseignes que l'on vit à Québe: sous le régime français: « La Ville de Larochelle >» (1668), « Le Signe de la Croix » (1677), € Aux Trois Pigeons » (1677), « Lion d'Or » (1751), « Le roi David » (18 B. R. H. 62).

La première licence de tenir cabaret en Nouvelle-France est probablement celle que le Conseil de Québec accordait à Jacques Boisdon le 19 septembre 1648 (Ibid.).

(4 OI 2. 217, 3. 48, 49; — 3 RAQ 64; — 1 RAQ 390 (0 janv. 1735); AC. F3. 4. 374 (27 juil. 1680), 6. 141 (22 août 1684), 0. 129 (23 sept. 1708), 172 (23 juin 1710), 330 (s août 1715), 10. 271 (22 mai 1724),:317 (22 nov. 1725), 327 (2 déc. 1725); — AC. CII. A. 47. 278 (31 oct. 1725), 48. 207 (21 oct. 1726): — Faillon, Ms III, cahier BB. p. 22 (23 juin1710); id., ibid., cahier C., p. 362; B. Sulte, Rev. Can., 1870, p. 192.

qu’ils les voudront tuer, aflin qu'ils s’y transportent pour connoistre sy les bestes sont en assez bon estat pour estre distribuées au public, avec deffences à eux d’exposer en vente aucune viande qu’elle n’ayt été veue par ledit Procureur du Roy ou personne par luy préposée à peine de confiscation d’icelle, de trente livres d’amende pour la première fois, de soixante livres pour la seconde et de cent livres pour la troisième, et interdiction pour toujours du commerce de boucherie... Fait deffences auxdits bouchers de vendre à l’avenir aucunes volailles, œufs, beurre ou autres denrées à peine de confiscation et d’amande arbitraire. » (1).

Le privilège de la panification est réservé à des boulangers authentiques, qui seront, de préférence des natifs du Canada, et, « après eux, ceux qui vondront s’habituer dans ce pays, toutefois après que l'essai de leur pain aura été fait ». En retour, la boulangerie doit être constamment garnie de pain blanc et bis « pour vendre au public au poids et au prix qui seront ordonnés par la police générale » (2).

Deux assemblées de cette police générale, sont tenues tous les ans, l’une en mars, l’autre en octobre, le premier jour du mois, où les principaux citadins et campagnards sont appelés à prononcer sur le prix et le poids du pain comme sur les autres matières d’intérêt public. Le Conseil, informé, proclame le prix courant (3). De même qu'aux fabricants et boutiquiers, il impose un tarif aux marchands de produits importés. En 1665, le Conseil fixe le taux des bénéfices à 55 % sur les marchandises « sèches », à 100 % sur les liquides, et à 120 % sur les autres produits d’une valeur inférieure à cent livres par baril (4). Il prend comme base le prix de la marchandise en France

(1) JD, t. V, pp. 235-236; — 3 RAQ 90; — AC. F 3. 9. 24 ( 20 juil. 1706). |

(2) Su les meunéries, bou‘angeries et biscuiteries, v. Massicotte (E.-Z.), Répertoire des Arrêts, Edits, etc., 1640-1760, p. 17, 105 Dr JDN per, 505, t. 6, p. 113; — 2 E. O. 213; — Faillon, Ms xxiv, cahier GG., p. 485, 681- ‘682, 292: ib. cahier EE., p. 221; — Id. Ms vin, cahier IE, p. 273; — 3 JN. 39; — AC. CII. A. 48. 6o (2 août 1726), 80, 240 (30 oct. 1743), 85. 375 (1746). AC. B. 87. 620 (8 avril 1732); AC. F 3. 6. 325 (21 mars 1689), Il. 110 (29 sept. 1727), 12. 48 (17 mai 1728); 58 (18 mai 1732); 2 EO 169-170 (2 déc. 1715).

(3) Sur les mercuriales, v. EO 2. 65 (art. 41 et 412) 183 RLI2 MIE TO NIAS (art. 4 et 8); JD, I, p. 171 (705); ib. VI, p. 119.

(4) 2 EO 17 (30 juin 1664); JD. I, 194, 222, 258; — AC. CIT. A. 2. 216; — 4 RAQ 386 (1654) ; 2 RAQ 4, 41, 117; 4 RAQ 381-382, 7

tel que marqué aux factures et le fret dont il fixe le taux à soixante livres le tonneau. Les capitaines ne peuvent procéder au débarquement des marchandises qu'après avoir communiqué au Conseil les lettres de voiture. Le conseil fait marquer les étoffes, et, à tout propos, il se fait représenter les livres et mémoires où les noms des acheteurs doivent être mentionnés. Des amendes frappent les délinquants.

La valeur marchande du blé, base du prix du pain ordinaire, est le nombre indice par excellence de l’état économique en général de la Nouvelle-France: il convient d’en retracer la courbe. Avant 1660, il n’y a jamais plus que « les trois-quarts des habitants (qui aient) par leur travail à la terre de quoi vivre » (1), il faut importer du froment, il vaut au moins cinq livres le minot (2). De 1660 à 1690, les emblavures de Beauport et de l’île d'Orléans commencent à rendre, « la colonie peut désormais se passer de la France pour le vivre » (3), elle est même en mesure, sans faire tort à sa provision, de fournir en partie à la subsistance des troupes en garnison (4), puis à celle des Antilles françaises (5): « on vit doucement » (6), le blé ne se paie plus que trois à quatre livres (7); en 1682 on n’en donne que cinquante sols le minot (8). De 1690 à 1695, les chenilles détruisent en partie les récoltes: c’est la disette et la hausse qu’augmente (9) encore la perte en mer, en 1692 de « La Ville de Bordeaux » avec ses farines et son lard (10). Le blé revient à bon marché, en 1695 (11), et reste à peu près stationnaire jusqu’en 1700. Champigny informe le ministre le 20 oc-

(1) V. B. Suite, Revu. Can., 1870, p. 253.

(2)- Marie de l’Incarnation, I. 467 (1652), II. 11 (août 1653).

(3) Marie de l’Incarnation, Lettre du 17 sept. 1660.

(4) JD. I. 205 (juin 1664); Marie de l’Incarnation, IL. 313 (20 oct. 1665).

(5) Le ministre à Talon, mars 1671, AC. B. 3. 32.

(6) Jacques de Meulles à Colbert, 4 nov. 1683, AC. CII. A. 6. 187.

(7) Faillon, Ms., XxXIv, cahier FF. p. 505 (1671).

(8) AC. F 3. 6. 28 (24 oct. 1682). Sur la différence des prix au Canada et en France à cette époque, v. Duchesneau, CIT. A. 5. 290 (13 nov. 1681): J. de Meul- ES À. 6. 81 (12 nov. 1682); AC. F 3. 6. 69 (to nov. 1683), 375 (30 avril

(0) Fnontenac, août 1690, AC. CII. A. 11. 83; — id., 12 et 20 novembre 1600, CIT. ACTA OS = id.,.15 Sept. 1602, CIT. À: 12.423: "AC" F3 6.376 (30 avril 1600).

(1x0) AC. CIT. A. 12. 50 et 87 (1602).

tobre 1699 qu’au total labourage et pâturage procurent à l’habitant canadien de quoi vivre « assez commodément » (1). Mais dès l’année suivante et jusqu’en 1718, le Canada passe par un crise aiguë. La guerre, l’avilissement de la monnaie par suite de l'inflation et du moratoire des paiements, la banqueroute de la Compagnie des fourrures du Canada, la disette et la famine, tout fait remonter le barème des prix (2). En conséquence, au mois de juin 1704, René-Louis Chartier de Lotbinière est autorisé par le ministre à fixer le prix des marchandises afin de prévenir des taux excessifs. Les Anglais reçoivent permission de décharger des farines dans le Bas Saint-Laurent (1705) (3). Pontchatrain invite Raudot à faire provision du surplus dans les an- nées d’abondance afin de remédier aux disettes qui reviennent « tous les quatre ou cinq ans, tant en Canada qu’en France » (1709) (4). Les habitants, rudement atteints, abandonnent pour un temps la course des bois et se livrent davantage à la culture des terres et à l’élevage du bétail (1708) (5). Impuissante, la populace murmure. Elle s’en prend à ladministration de tout le mal qui arrive. Elle accuse les hauts fonctionnaires de se rendre maîtres du commerce à leur profit personnel (6). En 1714 elle se rassemble sous les murs de Québec, menaçant de marcher sur la ville si le prix des marchandises n’est pas diminué (7). Devant ces menaces il faut mettre l’embargo sur le blé du pays et procéder à des achats de maïs chez les Iroquois (1715) (8). Des vaches grasses reviennent. De 1718 à 1728 les récoltes sont généralement abondantes et donnent un surplus pour l’exportation (9), les finances sont assainies, on vit en paix avec l’étranger. En 1726, on se procure le blé à deux livres le minot (10). Mais chacun

(x) AC. CII. A. 17. 66 (1699).

(2) 22 BRH 218.

(4) Rev. Can. 1805, p. 604; — Bégon, 12 nov. 1713, AC. CII. À. 34. 303, 326 (24 janv. 1713); — AC. B. 35. 306 (28 juin 1713).

(5) AC. CII. A. 28. 250 (oct. 1708).

(6) AC. B. 37. 166 (10 juil. 1715), 204 (13 juilt 1715).

(7) JD, VI. 007.

(8) MA. Amérique, 4 1714): Règlement de Michel Bégon sur le commer:e des grains.

(0) AC. B. 42. 432 (2 juin 1720), AC. Cr. À. 45. 06 (14 octobre 1723), 50. 23 (x octobre 1728).

(10) AC. Cri. A. 43. 380 (19 décembre 1721).

étant avide de substituer des espèces à sa monnaie de papier et de refaire son portefeuille vend la plus grande partie de ses blés sans s’embarrasser où il pourra en prendre pour ses semences. Ils sont mis en magasins et convertis en biscuit pour l'étranger. De là naît un2 espèce de disette au milieu de l’abondance. Les paroisses envoient à Québec demander à l’Intendant des graines de semence et de quoi vivre. Elles s’imaginent qu’on va délivrer des blés aux dépens du Roi, sans qu’il n’en coûte aux preneurs. Les autorités se contentent d’en faciliter l’achat à ceux qui en ont un vrai besoin en engageant les marchands qui en ont fait des amas, d’en délivrer la quantité que l’on demande en prenant des effets où des denrées des habitants qui ont de quoi payer, et des sûretés pour leur paiement avec ceux qui n’en ont pas (1). Le 16 mars 1732, l’Intendant défend par Ordonnance d'enlever du Gouvernement de Montréal aucuns blés et farines avant la fin des semences, et d’en enlever après qu'avec sa permission expresse par écrit (2). La récolte de l’année 1734 est suffisante (3) et celle de 1735 est abondante (4). Les chenilles dévastent à nouveau les moissons de 1737 à 1744. Le déficit amène un brusque relèvement de tarif: les prix doublent. On fait des prières publiques et des processions, « le grand vicaire donne pouvoir de conjurer les insectes ». Les habitants de la côte sud qui manquent plus particulièrement de pain errent pendant tout l’hiver de 1738 dans les côtes du nord, qui ont été moins mal traitées, pour y recueillir des aumônes et quelque peu de blé pour semer. D’autres vivent d’un peu d'avoine, de maïs et de poisson. Les villes, où les artisans et les journaliers sont déjà dans une situation fâcheuse, faute de tout travail, se remplissent tout l’hiver de coureurs misérables qui viennent y chercher quelque secours de pain ou d’argent. Ils sont à charge au public et encore plus au Roï. Il se commet des brigandages. Défense est faite de transporter des vivres hors de la colonie. On en demande de France (5). Une

() AM. B. 3. 320. 37; AC. Ci. A. 81. 121 (ro mars 1720).

(2) AC. F3. 1202 ;— Crr. A 58] 5. 09, 126 (1732).

(3) AC. Crr. A. 67. 65 (1734), 62. 27, 265 (1734).

RACE ANA (728)! x

(5) AC. Crr. À. 67. 47, 76, 04, 110, 68. 5 39, 225, 237 (1737), 69. 101 (70. 11, 19, 71. 243 (1738), 73. 52, 111 (1740), 75. 85 (1741), 77. 22, 277 (1742), 70. 11 62, 137, 231, 257, 260, 240, 319, 379, 80. 3 (1743), 81. 12 (ATEN CI F3. 12. 302. 304, 312, 317, 324 (1737), 13. 57 (1742); — AC. B. 76. 3 (13 février 1743).