E. — LES FINANCES

a).— LE BUDGET (1)

L'initiative en matière budgétaire appartient à l’Intendant, sauf en ce qui regarde l’armée, laquelle est dans la dépendance du Gouverneur-Général. C’est l’Intendant qui, chaque année, au mois d’ociobre, transmet au ministère l’état des prévisions. Le document comporte deux parties. Dans un bref préambule l’intendant déclare déposer le « projet des fonds » pour l’année qui vient; il proteste qu’il n’a tenu compte que des besoins qu’on ne peut, sans danger, laisser

() Sur les Etats de fonds et les instructions les accampagnant, voir AC. B. I. 101, 103 (1660), 2. 27 (1670), 3. 18 (1671), 4. ? (1672), 5. 25 (1673), 22 (1674), 60 (1675), 7. 16 et 18 et 22 (1677), 8. 3 (1680), 12 (1681), 11. ?, 35, 37 (1684), 40 (1685), 12. 9 (1687), 15. 7, 24 (1688), 47, 56, 66, 71, 101 (1680), 4 (1690), 16. 152 (1693), 20. 201 (1600), 22. 210 (1690), 27. 4 (1705), 27. 11 (Extrait du produit de la ferme du Canada et des dépendances depuis 1699 à 1704: 29 mai 1706), 29. 1 (1707), 33. ? (1712), 40. 406 (1718), 42. 191 (1720), 44. 573 (1721), 45. 825 (1722), 46. 492, 526 (1724), 47. 1202, 1244 (1724), 48. 827, ? (1725), 49. 627 (1725), 682 (1726), 50. 512, 572, 576 (1727), 52. 531, 532, 538, 550 (1728), 53. 31, 149, 553, 610 (1720), 55. 455, 467 (1732), 61. 614 (1734), 63. 106, 497, 400, 528, 550, 551 (1735), 64. 444 (1736), 65. 420, 481, 482 (1737), 66. 18 (1728), 68. 10, 47 (1729), 72. 18 (1741), 74. 52 (1741), 83. 21 (1746), 87. 35, 38 (1748), 80 (3° partie). 19 (1749), or. 67, 4 (1750), 03. 11, 12, 17 (1751), 05. 21, 23 (1752), 07 (4° partie). 12, 28 (1753), 09 (3° partie). 16, 26 (1754), 101 (42° partie). 12, 46 (1755), 102. 10, 16 16 (1755), 103 (1°° partie). 10 (1756), 101. 46 (1755), 103 (1'° partie). 10, 12 (1756), 105. 14 bis, 8 (1757), 107. 7, 41, 53 (1758), 109. 10, 12, 61 (1750); — AC. Crr. A. 2. 43 (Mémoire sur les dépenses que la Compagnie de la Nouvelle-France a faites depuis 628 jusqu'en 1663: 1663), 03 (1664), 159 (1665), 3. 35 (1665, 1666, 1667 et 1668), 5. 82 (1670), 13. 322, 367 (1695), 15. 120 (1697), 16. 162 (1607), 18. 02, 130 (700), 22. 297 (1705), 28. 250 (1708), 32. 181 (1711), 37. 104 (1717), 38. 74 (1717), 30. 3 (x718), 41. 257 (1720: Dépenses faites au Canada de 1711 à 1714), 45. 272 (1723: Dépenses de 1716 à 1723), 49. 365, 412 (1727), 50. 257 (1728), 53. 130 (1730), 58. ?, 158 (1732), 62. 27, 219 (1734), 64. 4 (1735), 65. 218 (1736), 66. 09 (1736), 68. 54 (1737), 70. 153, 163 (1738), 72. 51 (1730), 73. 334 (1740), 74. 77, 285 (1740), 76: 55, 57 (1741), 78. 2, 02, 07 (1742), 80. 240, 314 (1743), 81. 12, 448 (1744), 82. 108, 204, 284 (1744), 83. 257 (1745), 85. 323 (1746), 86. 36, 51, 56 (1746), 88. 3, 15, 20, 78, 155, 184 (1747) 80. 21, 57, 63 (1747), 02. 181, 232, 195, ‘341 (1748), 93. 249, 350, 422 (1749), 95. 59 (1750), 96. 10, 82-05 (1750), 08. 309 (1752), 100. 28, 153 (1755), 101. 191 (1757), 103. 506 (1758), 104. 138, 150 (1750), 105. 08 (1760-1768), 113-119 (inclus): t forts vol., dépenses générales détaillées de la colonie, de 1663 à 1754; — AC. Cri. D. 2. 187 (sans date, Acadie) ; —LNOFVETT. G (2) 30. 368 (1709): recettes et dépenses pendant les années 1707-1708-1709-

en souffrance, et il insiste, il supplie pour qu’il ne soit pas fait de retranchement. Puis il figure dans”un tableau évaluatif et comparatif les divers crédits accordés pour l'exercice finissant et ceux requis pour l'exercice a venir; il chiffre les diminutions ou les augmentatiors, et il expose les motifs qui justifient ces dernières.

Le Conseil de Marine discute le projet en avril ou en mars, deux mois avant que ne s'ouvre, avec la navigation, l’année comptable. Il n'y à pas d'exemple que le législateur ait usé de son droit de refuser son autorisation, et même peu qu’il ait opéré des rabais. En revanche, le ministre multiplie les observations. Il ne manque pas de témoigner de sa surprise que, loin de diminuer les dépenses, on propose des

1710); — AC. Fr. 1 6-8 (1675), 20-25 (1677), 31-34 (1677), 35-38 (1677), 73-70 (1678), SS-1o1 (1670), 2. 1-3 (1681), 88 (1682), 175 (1683), 100 (1683), 260 (1684), 204, 300 (1685), 403 (686), 3. 83, 03, 105, 218 (1687), 4. 20, 32, 56 (1688), 5. 6, 13, 33 (1680), 6. 8, 25, 39, 40 (1600), 7. 40, 43, 57 (1690-1691), 8. 1, 14 (1693), 200, 211, 213 (1694), 0. 2, 11 (1605), 113, 121 (1606), 10. 21, 50, 51, 60 (1697), 215, 228 (1702), 1° LE, 23, 26, 384(1703), 48, 118 (1704), 12.014,65, 84 (1705), 213.275, 47, 54 (1706), 14. 34, 40, 50 (1707), 129, 152, 174 (1708), 15. 18, 39, 50 (1700), 16. 4.42, 60" (710), 178 4/x28,167, 730 (1711) M7, 800 (1712) 877 CO (713) MELE, 121, 178 (1714), 10 .15, 28, 31 (1716), 192, 204, 243 (1717), 20. 34, 42, 68 (1718), 21. 56, 06, 110 (1710), 258, 270 (1720), 22. 19, 24, 80 (1721), 23. 74 (1723), 204. 207, 224, 231 (1724), 24. 38, 42, 54, 67 (1725), 25. 34, 48, 54 (1726), 26. 30, 36 (1727), 27. 5, 11, 84, O1 (1728), 28. 24, 26, 41, 49 (1729), 29: 27, 35, 58, 62 (1730), 30. 32, 42, 70, 85 (1731), 230, 231, 255, 259 (1732), 31. 39, 43, 56, 75 (1733), 212, 214, 230 (1734), 32.-42, 47, 71, 78 (1735), 33. 29, 47, 277, 270; 200, 105 (1737), 34. 75, 77, 80, 04 (1738); — AC. F3. 2. 382 (1660), 380 (1660), 4. 432 (1675) ; — A. G2 (Les Aïdes et les Domaines); — A .M 204 (1703), 802-07 (Mémoires, instructions et projets touchant les finances (XVIII® siècle); — A. O. 1. 23. 144 (1079 : Commission sur l’état des charges du domaine du Canada); — A. P. 3027- 0380 (Comptabilité) ; — MA. correspondance politique, fonds Amérique, 8 (1750- 1700: Tableau des dépenses faites au Canada pendant cette période); — AM. B. 1. $. 31. 376 (1712 et 1713), 500 (1713 et 1714), 20. 207 (1718), 41. 118, 286 (1710), 51. 531, 746 (1720); — AM. E. (Comptabilité, histoire finale du département de la marine, consulter particulièrement E-204: Fonds de la Marine et des Colonies (1670-1780); — BN, nouvelles acquisitions, vol. 1641, n° 310, 312, 313, 317, 325, etc, Comptes des colonies franjaise de l'Amérique postérieurs à 1750: — BN, collection Clairambault, vol. 1016, 302, fol. 495, Etat de ce que les intéressés des 5 grosses fermes ont payé au Roi pour la ferme du Canada: — BN, ancien fonds, vol. 11340, fol. 563-585, Mémoire sur la régie des finances dans les colonies; — 1b., vol. 15628, n° 618, Ordre au trésorier de l'épargne de payer 6.000 |. tournois pour l'équipement de quelques navires qui doivent accompagner J. Cartier (Paris, 12 mars 1533); — 1 EO 28-29 (1745), 3390 (1713).

augmentations. S’il comprend que dans une colonie, il soit juste d’augmenter à crédits en proportion de l’accroissement en population et en activité, — car alors les revenus équilibrent les frais encourus. — il ne peut concevoir que l’administration exige de continuelles majorations, sans que jamais il ne soit question de suppression. Faut-il que, dès que l’on approuve une dépense, elle soit perpétuelle? Le Conseil, dégoûté,. annonce son intention d’en venir à un règlement fixe et d’en expédier par avance les états. « C’est ce qu’il fera, lorsque la guerre sera terminée. Pour le présent, il expédie l’état du roi suivant le projet qu’on lui a soumis ».

Les remarques étant d'ordre administratif, elles ne sont pas comprises au budget. C’est le ministre ou le Conseil qui les formule en des lettres postérieures. Le budget, lui, se présente sous la forme d’un arrêt, sous le titre suivant: « Etat de la dépense que le ROI veut et ordonne être faite au pays de Canada ou Nouvelle-France pendant la présente année (1702) ainsi qu’il suit ».

La loi comprend 1° un texte, assez court, divisé en chapitres, en paragraphes et en articles; 2° une injonction. Les comptes se succèdent ordinairement dans l’ordre ci-après: Administration et Sécurité, Justice, Religion, Travaux publics et Assistance. Les nombres sont libellés à la fois en chiffres arabes et en chiffres romains. Le montant global est en plus énoncé en toutes lettres. Le document se termine par un mandement fait au trésorier de la Marine ou au fermier du Domaine d'Occident, selon qu'il s’agit du budget général ou du budget annexe ou additionnel, de payer « en argent de France » les sommes « contenus au présent état », sur la présentation qui sera faite des ordonnances et autres pièces justificatives. Le budget comporte, en effet, deux actes distincts. Les deux émanent du roi, mais l’un, le plus élastique et le plus considérable en tout temps, émarge au fond de la Marine auquel la France entière contribue de ses deniers (Fig. 1 et 2), tandis que l’autre est une charge, à peu près fixe, inscrite au cahier de la ferme du Domaine d'Occident (Fig. 3).

De la création de la Compagnie de la Nouvelle-France (1628) à la capitulation de Montréal (1760), les Pouvoirs publics français et capadiens ont, au bas mot, dépensé au Canada la somme globale de 178.240.578 livres, monnaie de France, soit 2.220.000 livres de 1628 à 1664 (n° 1 de la figure 5), 2.130.000 de 1664 à 1684 (n° 2), 8.602.272 de 1684 à 1700 (n° 3), 10.504.626 de 1700 à 1714 (n° 4), 20.458.457 de 1718 à 1745 (n° 5), 134.325.223 de 1746 à 1760 (n° 6). Par Canada,

nous entendons ici les trois gouvernements de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal (les seules parties en question dans les Figures

1, 2 et 3), le Pays d’en Haut ou des Fourrures, l’Acadie et l'Ile

Royale.

L£ÂOYALE |