Guipuzcoano instruido, p. loO, col

2. Arch. de Pasages, corresp. 1720-1-30. Le document porte la signature autographe de D. Manuel Ygnacio de Aguirre. F.scribano (Por mandado de la Diputaciôn).

LE COMMKKCK

XI. — Elle pourrait aussi, à la majorité des votes, nommer ou révoquer les directeurs et les employés.

XII. — Les directeurs, entre autres connaissances, devraient avoir celle du commerce et être possesseurs d'au moins dix actions dans la Compagnie.

XIII. — Ne pourraient être directeurs en même temps des hommes qui seraient parents au premier ou même au second degré de consanguinité.

XI\ . — On convoquerait annuellement la junte générale des actionnaires, pour connaître de la marche générale de la Compagnie et des bénéfices qu'il pourrait y avoir à répartir.

XV. — Cet examen serait confié à des rcvisoj-es, nommés a cette fin par la junte.

\-\ I. — Les directeurs devraient, en outre, tous les cinq ans rendre un compte général de l'état de la Compagnie et donner aux actionnaires des dividendes extraordinaires, si les résultats le permettaient.

XVIl. — Les directeurs, pas plus que les reviseurs, ne pourraient acheter les denrées ou les munitions de la Compagnie, ni les vendre, si ce n'est en adjudication publique.

\MI1. — Les directeurs se réuniraient en particulier pour traiter et résoudre les affaires importantes de la Compagnie, décidant, en cas de désaccord, à la majorité des voix, et, en cas d'égalité, en vertu du droit de préférence du premier directeur.

XIX. — Les directeurs disposeraient, pour construire les navires et les armer, comme ils croiraient être le mieux.

XX. — Les directeurs et re viseurs de comptes devraient jurer, en la ville de Saint- Sébastien, devant le premier député forai de Guipuzcoa, l'observance de la rcal concesiori de S. M., comme celle de ces bases et aussi des dispositions que les juntes générales des actionnaires adopteraient.