I. V. Rojas. Est. hist,, p. i8o

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entamées cii 1727 par la représentation de la pro\ince de Guipiizcoa I, et menées à bien en septembre de Tannée suivante par le ministre Patino, représentant S. M. le Roi d'une part, et Don Felipe de Aguirre, secrétaire des Juntes fora les et députation de Saint-Sébastien, représentant le (juipuzcoa, d'autre part. Ces négociations furent sanctionnées par une cédule royale du 25 septembre 1728 ■'■, qui comprenait 18 articles, dont voici la substance :

Art. I". — L'article premier décrétait la fondation en Guipuzcoa d'une Compa^^nie qui aurait le monopole du commerce avec la province de Caracas, ajoutant que des patentes seraient accordées aux capitaines pour poursuivre, et, s'ils le pouvaient, supprimer sur les cotes du Venezuela tous les trafics illicites.

Art. 11. — Les navires de cette Compagnie devraient se cliarger dans les ports du Guipuzcoa, mais malgré l'exemption des droits dont jouissait la province, on acquitterait, avant l'embarquement pour l'Amérique, l'équivalent des droits de douane de sortie et d'entrée que les denrées auraient du acquitter à Câdiz 3.

Art. m. — Les navires de la Compagnie, à leur retour de Caracas, devraient d'abord mouiller à Câdiz, et ils auraient le droit de conduire ensuite au Guipuzcoa une partie de leur chargement.

Art. IV. — La Compagnie serait exempte du droit de tonnage et autres adealcis, sauf ce qui revenait au séminaire San Telmo de Séville 4.

1. Guipnzcoano instmido (Saint-Sébastien. 1780), p. io5, coi. 2; et Archi. g<Mi. de Guipuzcoa (Tolosa), secc. 2, negoc. 32, log. ']'>. d" liasse), 7 lettres de Aguirre rendant compte de ces négocialious.

2. Real cédula para estableciniiento de la Real Conipania Guipuzcoana de Caracas. Arch. de Pasages, correspondance, 1720- 1730.

3. Ces droits étaient les mêmes que ceux imposés aux vaisseaux de registre: 5 0/0 de sortie et 2 o'o d'entrée. — Arch. hist. de Madrid, leg. 2889.

4. Une cédule royale du 2 octobre 1G29 concède au séminaire San Telmo de Séville un droit de 1/4 00 sur les marchandises entrant en douane à Câdiz, I V. del C. de Câdiz, E. 10, 1. 2. W 53.)

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Art. V. — Sa Majesté se réservait le droit de concéder de semblables permissions, selon son bon plaisir, et de prendre a l'avenir, pour le commerce et la navigation de Caracas, les mesures qu'elle jugerait bonnes.

Art. VI. — Les denrées, l'or, l'argent confisqués au commerce illicite par les navires de la Compagnie, pourraient être vendus dans les Indes sans aucun droit à'alcahala. Les dites prises seraient ainsi réparties : deux tiers pour la Compagnie et les armateurs, l'autre tiers pour les officiers et l'équipage des navires.

Art. mi. — On nommerait un Juge conservateur (juez conservador) k qui reviendraient la connaissance et la détermination des causes de prises (avec appel au Conseil des Indes).

Art. YIII. — Que si les grands navires ne pouvaient entrer dans les rios et les criques où avait coutume de se faire surtout le commerce illicite, la Compagnie était autorisée à construire à ses frais des embarcations plus petites (embarcaciones meaores), et elle pourrait emmener sur ces bateaux jusqu'à 400 quintaux de munitions, ainsi que les provisions (de bouche) qu'elle jugerait nécessaires, sans payer aucun droit, à condition de ne pas en faire le commerce, auquel cas les officiers royaux percevraient les droits ordinaires.

Art. IX. — Si Ton s'emparait dans les Indes de navires étranfifers ou de commerce illicite, les facteurs de la Compagnie pourraient les charger de cacao ou autres produits et les envoyer cou. registrn en Espagne de conserve avec les navires ordinaires.

Art. X. — Afin que la surveillance exercée par la Compagnie sur les pirates et la contrebande soit continuelle, elle devrait toujours avoir des navires en Amérique, et les vaisseaux arrivés les premiers y resteraient jusqu'à ce que d'autres arrivassent. La Compagnie devrait informer le ministère du départ de ses vaisseaux deux mois avant qu'ils quittassent la mer de Cantabre.

Art. XL — Si les navires de la Compagnie, pendant

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leur voyage de retour eu Espagne, faisaient quelques prises d'ennemis ou de commerce illicite, le Jiiez de arribndas de navios de Indias répartirait ces prises selon la forme indiquée à l'article VI (avec appel au Conseil des Indes.)

Art. XII. — On concédait à la Compagnie le droit do faire ses premiers voyages à Caracas avec les navires qu'elle voudrait, fussent-ils de construction étrangère, et en ce cas elle serait relevée des droits de Estrangeria.

Art. XIII. — On concédait à la Compagnie le droit de pourvoir de denrées les provinces de Cumanâ, Trinidad et Margarita, quand il n'y aurait pas de vaisseaux de registre d'Espagne chez elles.

Art. X1\ . — Que si, par suite de tempêtes, ou à cause du manque de provisions ou de munitions, quelque embarcation de la Compagnie arrivait inopinément au port de Maracaïbo, ou à celui de Santa-Marta, les officiers royaux devraient lui livrer l'entrée et le séjour libre du port et l'aider de tous les secours qui seraient à leur disposition.

Art. XV. — La flotte de « Barlovento », les escadres et navires de guerre, devraient prêter secours aux navires de la Compagnie.

Art. XVI. — On devrait observer les instructions des années 1717 et 17 18, ainsi que les cédules royales des 17 septembre et i" octobre 1720, sur le commerce de Caracas.

Art. XVII. — Les employés du roi ne devraient causer ni dommage ni retard aux navires de registre de la Compagnie ni à ses agents.

Art. XVIII. — S. M. promettait de garder la Compagnie sous sa royale protection, et l'on accordait à tous ceux qui dépendaient d'elle les prérogatives dont jouissaient les officiers de la flotte.

Après la promulgation de cette cédule, la représentation de Guipuzcoa, et en son nom la Députation forale nomma une commission composée des senores D. Francisco de Munibe é Idiaquez ; comte de Pena Florida ; D. Juan

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Ramon de Arleaga y Lazcano, marquis de Valmediaiio; D. José de Areizaga y Corral et D. Francisco Ignacio de Lapaza y ZarauzS lesquels, en vertu de la permission royale, rédigèrent le 17 novembre de la même année 1728 les Bases constitutives de la Gompanîa Guipuzcoana de Caracas^. Elles comprenaient les 2 4 articles suivants:

I. — La Real Compania Guipuzcoana de Caracas se formait sous la protection de Saint-Ignace de Loyola.

II. — Les résultats que produirait son commerce étant communs à tous les intéressés de la Compagnie, aucun d'eux ne devrait négocier particulièrement avec ses navires.

IlL — Chacune des actions de la Compagnie serait émise à 5oo pesos (de i5 réaux de vellon chacun).

IV. — L'argent de ces actions serait reçu en un point que désigneraient les directeurs de la Compagnie.

V. — Les acquéreurs de une ou plusieurs actions pourraient les aliéner en recourant à cet effet aux directeurs, soit personnellement, soit par procuration ipor poder}.

VI. — Aussitôt que seraient réunis les fonds pour le premier voyage, on convoquerait la Junte générale des actionnaires, afin de régler tout ce qui avait rapport à la direction et à la bonne marche de l'entreprise.

VIL — Dans les assemblées ou juntes des actionnaires, auraient droit de vote ceux qui auraient acquis huit actions au moins.

VIII. — Pour représenter les absents, on pourrait voter par procuration.

IX. — La junte générale des actionnaires prendrait les mesures nécessaires au bon gouvernement économique de la Compagnie.

X. — La même junte réglerait également ce qui concernait le bon établissement et le bon ordre des bureaux de la Compagnie, ses employés et leurs salaires respectifs.