C) SIR LES EFFETS OC RACHAT DU DROIT DE PACACE

Depuis le xv* siècle, les habitants de la commune de S*** ont joui de cei tains droits d'usage qui leur avaient été accordés par leurs seigneurs moyennant la faible redevance d'un bt'rhct1 d'avoine qu'ils portaient chaque année dans les greniers du château. Cette redevance a été payée jusqu'en 1789.

Ces droits d'usage consistaient à pouvoir couper et ramasser le bois mort et à faire paître les bestiaux dans les bois seigneuriaux ; mais dans ces derniers temps la jouissance du droit de pacage était à peu près abandonnée par les habitants. La cause de cet abandon volontaire résultait principalement d'une difficulté inhérente à l'exercice du droit lui-môme, à savoir, la difficulté de trouver un pâtre commun pour les bestiaux, condition qui avait été imposée aux habitants. Les progrès de l'agriculture démontraient qu'il n'y avait pas profit, pour le propriétaire de bestiaux, à les envoyer paître, comme on le faisait autrefois, dans les bois du seigneur. De La une diminution toujours croissante dans le nombre des hèles à conduire au pacage, et, comme la minime rétribution du pâtre commun était en raison de chaque tète de bétail, il s'ensuivait, ou qu'on ne trouvait pas de pâtre commun, ou que, si on parvenait à s'en procurer un, celui-ci, au bout de peu de temps, laissait là le troupeau, trouvant plus d'avantage à faire quelque autre métier. L'exercice du droit de pacage était donc tantôt repris, tantôt abandonné, suivant qu'il était possible ou non d'avoir un pâtre commun.

Tel était l'état des choses, lorsqu'en 1852, le propriétaire des anciens bois seigneuriaux , se prévalant de la faculté que donnent les articles Qh et 120 du Code forestier *, demanda de racheter le