Un demi-hectolitre

2. Art. tit. — Quant aux antres droits d'usage qnelconqoes et aux pâturage, passage et glandée dans les forêts de l'État, ils ne pourront être convertis en cantonnements; mais ils pourront être rachetés moyennant des indemnités qui seront réglées de gré a gré, on, en cas de contestation, par les tribunaux. — Néanmoins, le rachat uc pourra ètie requis par l'administration, dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitants d'une ou de plusieurs communes. Si cette nécessité e t contestée par l'administration forestière, les parties se pourvoiront devant le conseil de préfecture, qui, après uue enquête de commodo et incvmmodo, statuera, sanfle recours au conseil d'Ktat.

Art. 120. — Toutes les dispositions contenues dans les art. C4, 66 de la présente

loi, sont applicables i l'exercice des droits d'usage dans les forêts des particuliers, lesquels y exercent, à cet effet, les mêmes droits et la même surveillance que les agents du gouvernement dans les forêts soumises au régime forestier.

droit de pâturage, moyennant une indemnité. Après autorisation de l'administration départementale, la commune fit abandon de ce droit et obtint en retour certaines concessions, représentant une rente annuelle de 325r, somme à laquelle le revenu du droit de pacage avait été contradictoirement estimé. Ces conditions furent considérées comme avantageuses pour la commune. Les paysans, en général, n'ont fait entendre aucune plainte au sujet de cette mesure, et depuis huit ans qu'elle a été prise le nombre des bestiaux n'a pas diminué dans la localité. Il est bon de remarquer d'ailleurs que les habitants ont conservé le droit d'aller faire de l'herbe dans les bois pour leurs bestiaux et qu'ils en usent largement. Les animaux sortent , il est vrai, moins souvent qu'autrefois de l'étable, mais les fumiers n'en sont que plus abondants, et les paysans savent fort bien apprécier cet avantage pour leurs récoltes. Les jachères ont disparu presque complètement, et des prairies artificielles ont été introduites dans le système de culture. Le rachat du droit de pacage parait donc avoir été une des causes du progrès de l'agriculture dans cette localité.