NELS AUX OUVRIERS ENCORE MINEURS

Les résultats pratiques d'une loi ne dépendent pas seulement de l'intention du législateur, mais aussi de l'interprétation que lui donne l'opinion publique et de l'usage qui est l'ait de ses prescriptions. Ce principe se vérifie à propos de la loi qui accorde des liv rets aux ouvriers encore mineurs, ayant terminé leur apprentissage. Ces livrets sont délivrés à ces derniers dans laMnême forme et de la même manière que ceux des ouvriers majeurs, auxquels ils ont été, par suite, complètement assimilés dans la pratique habituelle des centres industriels et dont Us ont eu toutes les prérogatives.

Pourvu de son livret , l'ouvrier mineur peut à volonté changer t de maître, de fabrique ou de localité; quitter la maison paternelle et aller loger partout où le conduiront ses caprices, «on désir d'indépendance ou ses mauvaises passions: s'endetter et trouver dans ses dettes un aliment à sa débauche.

Aux termes de l'article 6 de la loi du 22 mai 1841, le livret de l'enfant, âgé de moins de 16 ans, doit être délivré à son père; mais la délivrance, même à cet âge, est le signe extérieur d'une véritable émancipation , qui devance de cinq ans le terme fixé par le Code Napoléon. Généralement, l'enfant de 16 ans, nanti du livret personnel, traite d'égal à égal avec ses parents, et ne s'assied à leur table que moyennant une pension , dont il abaisse le prix autant que possible, afin de consacrer plus d'argent à ses plaisirs. A Sainte- Marie, on n'évalue pas à moins de 150' ou 2QDf la somme qu'un jeune ouvrier pourrait épargner annuellement, s'il ne se soustrayait pas à l'autorité paternelle pour s'atlonner à la dissipation.

La délivrance de livrets aux ouvriers mineurs est une îles causes les plus puissantes de l'affaiblissement des liens de famille et de la corruption des classes ouvrières. C'est ordinairement de seize à dix-huit ans que les ouvriers se perdent moralement. A cet âge, ils se laissent facilement entraîner au cabaret et se livrent sans réserve à l'usage immodéré des liqueurs alcooliques.

Un retard apporté à la délivrance des livrets aux jeunes ouvriers donnerait une force matérielle incontestable à l'autorité des parents. L'enfant, n'ayant pas la jouissance de son salaire, ne pourrait céder aux entraînements auxquels il succombe, quand il en a la libre disposition. Ce serait une mesure morale qui imprimerait à l'opinion publique une impulsion salutaire, et il est opportun de ne

pas négliger d'inscrire une fois de plus dans notre législation la dépendance de l'enfant envers son père. L'espèce d'émancipation que le livret confère peut être considérée comme un droit par les jeunes ouvriers, alors même qu'ils n'en réclament pas l'usage; elle ne tarderait pas à être justement flétrie par l'opinion, le jour où la loi la condamnerait. Dans les prescriptions réglementaires, il faut rechercher les conséquences morales encore plus que les résultats matériels. On en trouve une preuve frappante en regardant ce qui se passe en général dans les campagnes, où le livret n'est pas en usage, puisqu'il n'est pas exigé des ouvriers agriculteurs. Là, les enfants remettent la totalité ou la plus grande portion de leur salaire à leurs parents, qui les entretiennent jusqu'à l'époque de leur mariage. Ce gain contribue à former la majeure partie des épargnes de la famille ; accumulé pendant plusieurs années , il sert à doter, quand ils entrent en ménage, les filles et les garçon*.

Le livret, délivré à seize ans, est une prime d'encouragement donnée à l'émigration des habitauts des campagnes vers les usines et vers les villes. Au moindre déplaisir ou au premier mirage , l'adolescent quitte le foyer paternel, et le voilà enrôlé pour toujours sous la bannière industrielle et dans la vie citadine. Jusqu'à seize ans, il manifeste en général des sentiments honorables, et c'est à cet âge qu'il prend un parti et une profession. Si l'enfant, qui entre alors dans la vie active de la société, n'était détourné des champs par aucune facilité spéciale d'émigration, il y resterait, et son sort serait fixé pour toujours : il accroîtrait les rangs des cultivateurs. Entraîné vers les centres de population par un coup de tête, retenu par mille séductions, il trouve dans la possession immédiate d'un livret un encouragement qui décide de toute sa carrière, effet trèsfâcheux d'un affranchissement prématuré.

En reportant à dix-h,uit ans, au moins, l'obtention d'un livret personnel, on aurait, à Paris, dans les grandes villes, dans les manufactures, moins de jeunes ouvriers déserteurs de la vie rurale. Moins les populations s'agglomèrent artificiellement, plus elles se distribuent sur la surface entière du sol et plus il y a profit pour la production économique et l'aisance générale, pour la santé et la moralité publiques, pour le respect des lois et l'autorité du pouvoir.

La délivrance du livret personnel à seize ans paraît donc être une fâcheuse institution. A côté d'une majorité légale fixée à vingt et un ans, à côté d'une majorité facultative fixée à dix-huit ans par l'émancipation, convient-il d'introduire une majorité industrielle fixée à seize ans par le livret? L'auteur de cette note ne le pense pas. La mesure proposée n'ajoute rien au pouvoir donné au père par la loi civile, quant à l'administration des biens du mineur, et

NOTES

il importe de produire un effet moral, de relever le drapeau de la puissance paternelle, d'agir sur l'opinion des classes ouvrières. L'âge de dix-huit ans est celui où la loi de 1832 permet au mineur de s'engager; celui où cesse pour le père la jouissance légale du salaire de son enfant; celui, enfin, où l'émancipation de l'orphelin peut être prononcée par le conseil de famille.

Les livrets ont été créés par des lettres patentes de 1749 qui imposaient aux garçons et compagnons l'obligation de prendre de leurs maîtres un congé par écrit justifiant l'achèvement du travail promis et le remboursement des avances reçues. D'autres lettres patentes de 1781 réunirent ces certificats sous forme de livre ou cahier. La loi du 17 mars 1791 abolit le régime des corporations, des jurandes et des maîtrises, et rétablit le droit commun dans les relations entre maîtres et ouvriers. Mais la loi du 22 germinal an xi revint aux anciens errements. Depuis cette époque, l'arrêté du 9 frimaire an xn, les lois des 14 mai 1851 et 22 juin 1854, et le décret du 30 avril 1855, ont réglementé la matière.

L'arrêté consulaire du 9 frimaire an xn (art. 7, 8 et 9) ne permettait à l'ouvrier de réclamer son livret qu'après avoir acquitté sa dette envers son patron. Si l'ouvrier était obligé de se retirer, le créancier pouvait mentionner la dette sur le livret, et le nouveau patron devait retenir, pour le lui remettre, un cinquième sur le salaire de l'ouvrier : de là des inconvénients graves, reconnus par M. Villermé dans son Tableau physique et moral de l'état des ouvriers, par le conseil général des manufactures (session de 1841- 1842), enfin par M. Beugnot, rapporteur à la chambre des pairs en 1845.

Ces avances étaient souvent tout à fait disproportionnées au salaire : l'ouvrier était amené à les dissiper dans l'inconduite, et dès lors il se trouvait dans l'impossibilité de changer d'atelier. Réduit à un état de dépendance à l'égard de son patron, il devait subir les

I. La plupart des observations contenues dans cette note ont été communiquées à la Société d'économie sociale, dans la séance du 8 février 1863, par M. Lecoq deBoisbaudran, avocat à la Cour impériale de Paris.

Mft

N« 36. — TISSERAND DES VOSGKS.

diminutions de salaires qu'imposait celui-ci. Bientôt, perdant son individualité, il s'abandonnait au découragement ou recourait à la fuite. Le patron parfois spéculait sur cet état de choses, et ne faisait des avances à ses ouvriers que pour se les inféoder en quelque sorte; dans ce but il prêtait 300f, 500' et même l,000f à de simples ouvriers pour abaisser ensuite les salaires, et rendre toute concurrence impossible. On arrivait ainsi, comme le disait M. Randoing en 1851, à démoraliser l'ouvrier d'uue part, de l'autre, à l'anéantir physiquement.

Pour remédier à ces abus, la chambre des paire avait voté, en 18A6, la réduction du privilège* des avances à 30f. En 4850, MM. Lanjuinais et Seydoux en proposèrent à l'Assemblée législative l'abrogation complète, et la commission pénétrée des dangers signalés plus haut et que son rapporteur, M. Salmou, fit ressortir énergiquement, adopta leur avis. 11 fallait, disait-elle, décourager les avances intéressées; quant aux avances charitables, qui d'ailleurs ne s'inscrivent pas généralement sur les livrets, il était bon quela prudence les rendit moins faciles, dans l'intérêt môme de l'ouvrier. Cependant, le 8 juin 1850, le gouvernement proposa la réduction du privilège des avances à la somme de 30f, et ce tempérament fut adopté le 14 mai 1851, sur un nouveau rapport de M. Salmon, constatant qu'il avait été approuvé par un grand nombre de chambres de commerce, de chambres consultatives des arts et manufactures, et de couseils de prud'hommes consultés à cet effet.

D'après les articles 2 à 5 de la loi nouvelle, l'ouvrier qui a accompli les engagements relatifs à son travail peut réclamer sou livret, môme quand il n'a pas acquitté les avances qu'on lui a faites: seulement ces avances sont inscrites sur son livret jusqu'à concurrence de 30r, et le nouveau patron doit prélever pour les éteindre un dixième du salaire de l'ouvrier.

En 1854, la commission du Corps législatif, saisie d'un nouveau projet de loi, demandait que les avances pussent être mentionnées en totalité sur le livret, bien que la retenue sur le salaire ne pût être exercée que jusqu'à concurrence de 30r. Mais le conseil d'État, loin d'adopter cette idée, décida au contraire, par un sentiment de respect pour la dignité de l'ouvrier, et fit décider par la Chambre, que le livret, après avoir reçu les mentions relatives au contrat ou à l'acquit des engagements, devait dans tous les cas être remis à l'ouvrier et rester entre ses mains. ( Loi du 22 juin 185(5, art. 0. )

Ainsi le livret n'est plus retenu par le fabricant, qui peut y inscrire ses avances, jusqu'à concurrence de 30f.

Malheureusement les conséquences pratiques de cette loi ne

NOTES

paraissent pas avoir beaucoup modifié l'ancien état de choses. Dans le rayon de Sainte - Marie -aux - Mines , la dette pesant sur les ouvriers indique encore un chiffre analogue à celui qui figure dans le travail de M. Villermé. 11 semble que beaucoup de prêts ne servent qu'à la débauche, et que quelques-uns sont inspirés par des vues intéressées. En effet, il parait (pie les fabricants répugnent à opérer sur les salaires des ouvriers la retenue que nécessite l'inscription d'une avance faite par un précédent patron, et que, à cet égard, leur refus de recevoir l'ouvrier endetté produit à peu près les mêmes effets que la retenue du livret pouvait amener autrefois.

Dès lors, on comprend que le fabricant puisse encore avoir intérêt à faire des avances qui seront bien difficilement remboursées, même si elles ne dépassent pas 30f, et qu'il lui sera bien facile de maintenir à ce chiffre.

D'ailleurs, en réalité, l'inscription même d'une faible somme peut servir à garantir une créance bien supérieure, et, à moins d'imputer les payements spécialement sur la somme inscrite, l'inscription ne devra disparaître que lorsque l'avance tout entière aura été remboursée.

Peut-être y aurait-il lieu, en conséquence, de revenir au système proposé en 1850 par la commission cle l'Assemblée législative , c'est-à-dire de supprimer tout à fait la garantie résultant de l'inscription des avances et de rentrer dans le droit commun. On éviterait ainsi une inégalité qui peut exciter des haines de classe à classe. La pratique de cet te innovation ne serait nullement fâcheuse. Le rapporteur delà commission de 1850 disait que, dans le cas où les avances avaient été exceptionnellement nécessaires, elles avaient été recouvrées sans inscription sur le livret, et que la meilleure garantie du patron était la probité et les habitudes d'ordre et de travail de l'ouvrier.

(0) M! A LES PRINCIPAUX MOYENS DE MORALISE* LES CLASSES OUVRIERES DE SAINTE -MA RIE- A IX-MI.N ES.

La moral isation des classes ouvrières de Sainte-Marie devrait être provoquée par les hommes intelligents et éclairés des classes supérieures, basant leur inleneution sur le respect de la religion, s' aidant du secours de la loi et donnant par leur couduite l'exemple de la probité et du dévouement social.

N* 36. — TISSERAND l>ES VOSGES.

L'existence de croyances religieuses chez un peuple n'est pas moins nécessaire à sa prospérité matérielle qu'à son développement moral. Aussitôt qu'il se soustrait à leur influence bienfaisante, il ne tarde pas à être travaillé par l'antagonisme social, et ce désordre expose les classes industrielles à tous les dangers qui naissent de l'instabilité des rapports entre les patrons et les ouvriers.

Parmi les lois relatives à l'industrie, plusieurs ont un rapport direct avec la moralité de ces classes. Telles sont : 1° la loi sur le travail des enfants dans les manufactures; 2° la loi sur l'apprentissage; 3° la loi sur la limitation des heures de travail; 4° la loi qui règle et diminue les avances sur le travail, etc. Toutes les lois qui tendront à fortifier l'autorité paternelle rendront plus facile aux patrons la moralisation de leurs travailleurs; c'est a ce titre qu'il serait bon de n'accorder de livrets personnels aux jeunes ouvriers qu'à l'âge de vingt et un ans ou de dix-huit ans au plus tôt (b).

Quant à la pratique des bonnes mœurs, elle ne doit pas être montrée seulement par les chefs et par leurs principaux employés, mais surtout par les contre-maîtres qui représentent le patron auprès des ouvriers et ont avec eux les contacts les plus intimes. Des faits nombreux prouvent combien grande est leur influence sur l'atelier, et quels dangers elle peut offrir. Il est surtout une catégorie de contre-maîtres dont le choix doit attirer d'une façon toute particulière l'attention des fabricants: ce sont les entrepreneurs à façon, placés dans les villages qui environnent Sainte-Marie. Éloignés des patrons et presque sans contrôle, ils ne peuvent qu'avoir une grande autorité sur des ouvriers qui dépendent d'eux, non-seulement pour la distribution du travail, mais encore à raison des avances qu'ils en ont reçues.

Le mélange des sexes dans les ateliers est encore une grande cause d'immoralité. La femme perd facilement la pudeur et la retenue au milieu des bouffonneries et des plaisanteries malséantes auxquelles excite sa présence. On a pensé qu'il y avait à faire une exception pour la femme qui travaille auprès de son mari. Mais n'y a-t-il pas incompatibilité entre le travail de fabrique et les devoirs d'épouse et de mère ? Une femme laborieuse sait toujours se créer au foyer domestique des occupations qui profitent à la fois au bienêtre physique et moral de sa famille. C'est aux jeunes filles seulement que peut convenir le travail d'atelier, et encore à la condition qu'elles soient séparées des hommes et soumises à une bonne direction morale, comme il arrive dans la fabrique de Lowell aux États-Unis1, ainsi que dans plusieurs établissements créés dans

1. La population de Lowell comprend environ 15,000 ouvriers, dont 5,000 hommes et 10,000 jeunes filles. Douze compagnies industrielles y font valoir un capital d'envi-

NOTES

le midi de la France pour la manutention mécanique de la soie.

Une institution analogue a été organisée à Sainte-Marie-aux- Mines et paraît donner de bons résultats. Une dizaine de jeunes filles de 14 à 17 ans sont réunies dans une maison d'apprentissage, où un contre-maitre marié vient leur apprendre le tissage. Une directrice intelligente, qui mange avec elles et couche daus une chambre placée à coté de leur dortoir, leur enseigne tout ce qui peut leur être utile comme futures mères de famille, et continue leur instruction primaire. Chacune d'elles est chargée alternativement de la cuisine; chacune coud également à son tour pendant une semaine. Toutes sont réunies pour le repas et la récréation qui le suit, et le soir, après le travail, elles cousent, tricotent, lisent, s'amusent ou causent avec leur maîtresse. Le dimanche, elles vont se promener ensemble. Un comité de dames dirige cet établissement qui est soutenu par des contributions particulières et par le produit du tissage des apprenties. L'expérience en a été assez longue pour être convaincante. Les jeunes apprenties ont vu leur santé s'améliorer depuis -ieur entrée dans la maison. Elles supportent très-bien le travail et acquièrent une grande habileté dans le tissage, ainsi que dans les travaux de leur sexe. Leur intelligence se développe et leur moralité est sauvegardée, sans qu'on ait besoin de les séquestrer et de les séparer de leurs familles. Il est

ron 80 millions de francs, employé à la filature, au tissage, à l'impression des étoffes et A la construction des machines. Chaque manufacture est pour ainsi dire isolée des autres, et comprend, outre les ateliers, des bâtiments servant de logement aux ouvriers de rétablissement. Les jeunes filles sont reçues par compagnies de 21 dans des logis distincts, sous 1a direction d'une femme respectable, généralement une veuve, qui tient le ménage et fait observer la discipline de la maison. Chacune d'elles a sa chambre a part, et toutes se réunissent, quand elles le veulent, au salon, où elles trouvent des livres de lecture et nne bibliothèque. On exige d'elle une conduite parfaitement régulière et l'assiduité an service religieux de l'une des 30 églises de différentes sectes qui se partagent la ville; une ouvrière, dont la moralité serait suspecte, ne trouverait accès ni dans les pensions , ni même dans les ateliers.

Il est naturel que, dans de pareilles conditions, le travail des manufactures soit honoré ; aussi les jeunes ouvrières de Lowell appartiennent-elles généralement à de respectables familles de fermiers ou de propriétaires peu aisés des différents États de l'Cnion. Kilos quittent le toit paternel pendant quatre ou cinq ans, tantôt pour venir au secours de leurs parents, tantôt pour amasser une dot qui serve à les établir. Elles gagnent 20r A 25f par semaine, et, en quatre ans, elles peuvent épargner de 2.000f à 3,000f. Comme elles ont reçu dans la maison paternelle une certaine éducation, elles conservent pendant leur séjour à Lowell le goût de la lecture et des choses sérieuses: elles souscrivent à des bibliothèques ciiculantes, assistent à des cours, se réunissent en clubs ou cercles littéraires, et exercent a la fois leur imagination ainsi que leur jugement. Quelquefois elles s'associent pour prendre des leçons d'un piofesseur de langues étrangères ou de musique, ou se cotisent pour louer un piano. Quelques-unes même rédigent et publient, sous le titre de Lowell offeringx ( offrandes de Lowell). un recueil périodique où elles exposent, sous !a forme de nouvelles et dans un langage aussi simple que correct, les impressions de la vie industrielle. (Faits communiqués a la Société d'économie sociale, dans sa séance du 25 mars 1863, par M. Ch. Thicrry-Mieg.)

394 X" 36. — TISSBfiAM) DES VOSGES.

vivement à désirer que cet établissement puisse se maintenir et s'étendre, et que de semblables maisons s'organisent pour les garçons.

Les écoles du dimanche, avec l'emploi des adultes comme instructeurs, de même que lés écoles du dimanche pour les adultes, seraient un moyen efficace de se tenir en rapport direct avec les jeunes gens dans l'époque la plus critique de leur vie et de les éloigner ainsi des mauvaises sociétés. Ces écoles ont déjà fait un bien immense ; mais elles sont loin d'avoir pris le développement qu'elles ont en Angleterre, où l'on en compte 33,000 fréquentées par 2,500,000 élèves. On est étonné de voir, dans ce pays, l'empressement avec lequel des membres de la bourgeoisie, 'de petits marchands, des filles ou fils de fermiers, et aussi quelques jeunes gens de bonne famille, accourent consacrer les seuls moments que la plupart d'entre eux ont de libres à l'enseignement gratuit des enfants pauvres.

En France, cette institution trouve de sérieux obstacles dans le travail du dimanche. Ce travail est tellement nuisible sous le rapport matériel et sous le rapport moral, qu'on a demandé l'intervention de la loi pour le faire cesser. Mais, dans un régime de liberté, c'est auprès de l'opinion publique que l'on doit reclamer cette réforme, au triple point de vue de la liberté de conscience que ce travail viole pour ceux qui ont des principes religieux ; de la santé de l'ouvrier qu'il compromet en abusant de ses forces; enfin du développement intellectuel qu'il entrave en ne laissant pas à l'ouvrier le temps qui lui serait nécessaire pour cultiver son esprit. Le travail du dimanche produit d'ailleurs le chômage si démoralisant du lundi.

Les sociétés de secours mutuels et les caisses d'épargne sont aussi d'excellents moyens de moralisation. La multiplication rapide de ces sociétés, de môme que l'état prospère de ces caisses et le nombre croissant des dépôts qui y sont versés, montrent que ces utiles institutions sont appréciées de plus en plus.

On ne saurait trop recommander la création de cités ouvrières, dont les industriels de Mulhouse ont pris l'initiative et qui a tant contribué à inspirer a leurs ouvriers des habitudes de prévoyance.

C'est en 1853 que fut fondée à Mulhouse, sous l'inspiration de M. Jean Dollfus, la société des cités ouvrières1. Son capital était de 600,000', dont le gouvernement avait fourni la moitié, et elle s'était interdit tout profit, ne demandant qu'un intérêt de à pour 100 pour les actionnaires.

t. Les détail* qui suivent ont été donnés à la Société d'économie sociale, dan» sa séance du Î5 mare 1868. par M. i:b. Thierry-Mieg.

N0TF.5.

Les maisons de la cité ouvrière ont deux étages, une cave et un grenier; elles se composent de six pièces, trois à chaque étage. Chaque logement a une entrée séparée et un jardin distinct, d'une surface h. peu près quadruple de celle de l'habitation. 11 y a des maisons construites, par groupes de quatre, sous un toit commun, mais séparées par deux murs mitoyens en forme de croix, et d'autres formant des bâtiments allongés contenant chacun dix habitations juxtaposées par série de cinq de chaque côté.

La cité ouvrière comprend aujourd'hui 560 maisons, dont hhS étaient vendues au 31 mars 1862; un grand bâtiment, à 17 chambres garnies, pour ouvriers célibataires; une vaste salle d'asile; un local où l'on donne gratuitement des consultations et des soins aux ouvriers malades; un établissement de bains et uu lavoir (le bain à 0f25 avec linge, et le lavage à 0f05 pour deux heures); une boulangerie où l'on vend du pain au-dessous de la taxe, et un restaurant où l'on débite à très-bas prix des aliments substantiels et bien préparés.

La vente des maisons se fait contre un premier versement de 300' à A00f (selon la valeur de la maison), auxquels doivent venir s'ajouter des versements réguliers de 18 à 25 f par mois pendant 13 â 14 ans. Ainsi, pour un payement mensuel qui ne dépasse pas le prix ordinaire des loyers d'ouvriers à Mulhouse, on peut devenir en quelques années propriétaire d'une maison valant de 2,650 à 3,300 f.

Les résultats d'une institution si utile ne se sont pas fait attendre. Kn huit années, 488 chefs de famille sont devenus propriétaires. Au 31 mars 1862, ils avaient acheté des maisons pour 1,340,225'; et sur 1,519,950' qui composaient à cette époque le montant de leur dette (en y ajoutant les contributions, les intérêts, les frais de contrat, etc.), ils avaient déjà payé 653,12V, c'est-à-dire 63 pour 100, et il ne restait dù que 866,826

C'est une somme de 653,124 1 enlevée au cabaret ou à d'autres dépenses infructueuses, et consiituant l'épargne des familles. On a vu des militaires consacrer le prix de leur engagement à acheter une maison à leur famille : en 1861, 20 d'entre eux avaient acheté dans ces conditions. D'autres fois, ce sont de pauvres ouvriers n'ryant pas de quoi payer l'avance de 300' qui viennent supplier qu'on leur fasse crédit, en promettant de faire des versements mensuels plus forts et qui parviennent, â force" d'économies et de privations, à être, eux aussi, propriétaires. Ils sont même souvent plus réguliers dans leurs payements que des ouvriers mieux salariés; car, malheureusement, un salaire élevé n'est pas toujours une cause de moralité ; il faut avant tout le goût et l'habitude de l'économie.

Cette habitude s'acquiert promptement, quand on poursuit avec ardeur un but déterminé : il n'est pas rare de voir des maisons entièrement payées au bout de peu d'années , tant le désir de se libérer devient de plus en plus fort.

Ainsi, la passion de la propriété a fait ce que n'avaient pu faire ni la raison, ni les bons conseils ; elle a réellement constitué le plus puissant encouragement à l'épargne, et par suite, le plus vigoureux obstacle à l'imprévoyance et à l'inconduite qu'on ait encore trouvé. En outre, les ouvriers, devenus propriétaires, comprennent le danger des agitations politiques ; ils ne songent qu'à élever paisiblement leurs familles, et quelques-uns parviennent par leur travail et leur économie à entrer dans les rangs de la bourgeoisie.

(e) sur les sociétés de secours mutuels de saiotb-marib-aux-mires.

Les anciennes sociétés de Sainte -Marie remontent au siècle dernier, où fut fondée la caisse des mineurs, qui existe encore et reçoit des ouvriers de toute profession. Ces sociétés sont au nombre de 26, sans compter quelques associations qui se bornent à donner des secours aux familles, en cas de décès d'un de leurs membres. Sur ce nombre, 5 seulement sont approuvées , en vertu du décret du 26 mars 1852, et ont leur président nommé par l'Empereur. Les autres sont libres et sont dirigées par un conseil d'administration, composé ordinairement de six membres qui s'adjoignent un secrétaire. Ce conseil est nommé chaque année par les sociétaires en assemblée générale, ainsi que le médecin ou les deux médecins avec lesquels la société prend un abonnement.

Les sociétés d'assistance de Sainte-Marie-aux-Mines se divisent en plusieurs catégories :

1° Les sociétés de secours mutuels proprement dites qui donnent droit aux soins du médecin et aux médicaments, et accordent une indemnité pendant la maladie;

2° Les sociétés dites caisses supplémentaires qui ne donnent qu'une indemnité;

3° Les sociétés ne doflnant des secours qu'en cas de décès.

Les sociétés de secours mutuels proprement dites sont au nombre de seize. Onze de ces sociétés sont libres et ont été créées antérieurement au décret du 26 mars 1852; elles ont leur siège dans des auberges. Les cinq autres sont approuvées en vertu de ce

NOTES. 397

décret et ont établi leur siège dans des endroits moins dangereux pour leurs ressources financières. Ces sociétés sont les suivantes : la Caisse générale; la Société mixte d'assurance et de charité, annexe de la précédente, qui fait soigner ses membres malades dans un hôpital, en payant pour eux 0 ' 90 par jour, et qui reçoit de la ville une subvention de 500 f; la Société de Prévoyance; la Prévoyante ; la Bienfaisante.

Dans quelques-unes de ces sociétés, le malade choisit lui-même le médecin par lequel il désire être traité. Dans d'autres, les soins sont donnés par un médecin désigné, chaque année, par les sociétaires, à la majorité des voix. Les médicaments sont fournis à des prix réduits.

Parmi les 16 sociétés, là n'admettent que des hommes. La Caisse générale reçoit des hommes et des femmes, et la Société mixte d'assurance et de charité reçoit des hommes , des femmes et des enfants de sociétaires.

Le nombre des membres est très-variable pour chaque société1. Ainsi, la Société des tisserands renferme 203 hommes, tandis que la Prévoyante n'en a que 40; la Société mixte d'assurance et de charité compte 1 37 hommes, 475 femmes et 331 enfants, en tout 943 affiliés.

Le nombre total des membres est de 3,248, ainsi répartis : hommes 1,947; femmes 970; enfants 331.

Le nombre moyen des membres par société est de 203 ; le nombre moyen des hommes 121.

Les cotisations mensuelles sont de 0f 50 à l'<pour les hommes ; de 0r 40 pour les femmes et de 0'12 pour les enfants. Le produit mensuel total des cotisations des hommes est de l,389f 93, ce qui donne 0r71 pour la cotisation mensuelle moyenne de chacun d'eux.

Les sociétés donnent, en cas de maladie, un secours en argent de 0f 71 à 1' par jour pour les hommes et de 0' 40 pour les femmes ; les enfants d'une famille abonnée n'ont droit qu'aux remèdes et aux soins du médecin. Le nombre total des jours de maladie a été en 1862 de 13,323 ; et la somme des secours en argent accordée aux sociétaires a été de 11,713'; l'indemnité moyenne a donc été de 0'88 par jour. Cette indemnité a été, pour les hommes seulement, deO'84.

Les sociétés de Sainte-Marie possèdent une réserve totale de 16,674r. Cependant elles sont loin d'être en général dans une situation prospère, soit parce que leurs charges augmentent avec l'âge