Les nombres qui suivent se rapportent à l'exercice

>• 3fi. — T1SSEBAND l>KS VOSOKS.

des sociétaires plus rapidement que leurs ressources, soit, parce que, contrairement au principe généralement adopté en France, elles accordent une indemnité quotidienne plus forte que la cotisation mensuelle.

Voici pour l'exercice 1862, les recettes et les dépenses des 16 sociétés de secours mutuels de Sainte-Marie :

HF.CETTES.

Cotisation des memhres participants fl.812'

Souscriptions des membres honoraires d-s sociétés approuvées et subvention de la Ville a l'une d'elles 2,690

Total 44.508

DÉPENSES

ludimnitus en argent aux sociétaires malades 11,713'

Visites des médecius 8,585

Médicaments 6:5»9

Frais généraux 2,655

Total 24,502

Les. sociétés dites Caisses supplémentaires sont au nombre de 10. Ce sont des associations libres, sans contrôle, qui ne reçoivent que des personnes déjà membres de sociétés ordinaires. Elles ne donnent droit ni aux médicaments ni aux soins du médecin ; mais elles accordent un supplément d'indemnité aux malades. Elles ont en tout de (500 à 700 membres. Neuf de ces sociétés se réunissent dans des auberges ou dans des cafés, et une d'elles a son siège à la mairie: c'est celle des anciens soldats, dont la création a éle provoquée par l'administration, et qui compte 100 membres. Toutes ces sociétés exigent une cotisation de 0f30 à 0râ0 par mois et donnent aux malades un supplément de 0f 57 par jour.

Les sociétés donnant des secours aux familles de leurs membres décédés sont de création récente et comptent de 1,000 à 1,200 participants. La plus nombreuse a 315 affiliés : hommes ou femmes, célibataires, mariés ou veufs, adultes ou enfants. A chaque décès,on perçoit sur les sociétaires une cotisation de 0f 20, dont 0f 05 pour le collecteur qui a par là intérêt à recruter de nouveaux membres. La société donne 50r à la famille pour le décès d'un adulte, et 20' pour le décès d'un enfant.

Après 18a8, plusieurs associatious se sont formées à Sainte-Marie pour donner aux ouvriers des vivres et d'autres objets à prix réduits; elles n'ont pu se maintenir.

Les indemnités en argent des sociétés de secours mutuels jointes

à celles ries caisses supplémentaires, approchent trop du salaire de l'ouvrier. Des secours aussi avantageux affaiblissent l'énergie de celui qui reçoit et le portent, malgré la surveillance réciproque des sociétaires, à feindre des maladies ou a prolonger la convalescence.

Ace sujet, tout en accordant un juste tribut d'éloges aux sociétés de secours mutuels, il faut reconnaître qu'elles ne sont qu'un palliatif aux maux de l'imprévoyance. 11 est même à craindre quand elles sont trop développées, comme à Sainte-Marie-aux-Mines, quelles nuisent aux habitudes d'épargne, qui peuvent le plus sûrement conduire les ouvriers à l'indépendance et au bien-être. On ne doit donc pas fonder toute la sécurité des classes ouvrières sur la mutualité, et on doit chercher à rétablir en même temps ces mœurs sévères qui donnent à certaines populations tant d'initiative et d'énergie. 17 et SA.)

(») SUR LOflUAllSATlO* DE LA MUTUALITE EN FRANCE ^

r*» *. u YiOOMTK M MELON , membre de la Contni«sioa supérieur* éVncotirAK? muni .1 Je MmiUaiue des société* do sacoacs maJucd*.

Au commencement du xix' siècle, après l'abolition complète de l'ancienne organisation du travail et des institutions par lesquelles les diverses industries cherchaient à se défendre de la concurrence, les ouvriers, trop souvent abandonnés à tous les dangers de l'isolement par l'afluiblissement du patronage, sentirent le besoin de demander à l'association libre des forces et des ressomces pour lutter contre les principales difficultés de leur vie.

Les sociétés de secours mutuels, qui existaient déjà en germe sous le régime ancien, se développèrent. Quelques-unes eurent pour but de venir en aide aux ouvriers pendant la maladie, le chômage et aux jours de la vieillesse , le plus grand nombre ne promirent de secours qu'au malades et aux vieillards; presque toute* se composèrent d'ouvriers de même profession, rapprochés les uns des autres par la communauté de l'atelier et du travail, et l'égalité des chances d'accidents et de maladies.

Les statuts de la plupart des sociétés se ressemblent. Le sociétaire s'engage à payer, chaque mois, une cotisation ordinairement un peu inférieure au salaire d'un jour ; il reçoit, quand il tombe malade, les secours d'un médecin, les médicaments et une indemnité quotidienne égale à la cotisation mensuelle. Arrivé à Tâge où

N° 36. — TISSERAND UKS VOSGES.

il ne peut plus travailler, et après un certain nombre d'années passées dans la société, il a droi^ «i une pension de retraite; «à sa mort, les devoirs funèbres lui sont rendus par ses associés, et une somme est allouée pour les frais de son convoi.

Les sociétés de secours mutuels administrées par des membres élus furent soumises à la loi qui régit toutes les associations ; elles ne purent se former et se reunir qu'avec l'autorisation toujours révocable de l'administration publique.

Sous ce régime, la mutualité s'organisa dans les grands centres de population, mais resta presque inconnue à tout le reste de la France, les petites villes ne fournissant pas un assez grand nombre d'ouvriers de même état, et les habitants des campagnes appliquant exclusivement leur prévoyance à acheter des terres au moyen de leurs économies.

Le plus grand nombre des sociétés dirigées avec probité et avec intelligence commencèrent à prospérer après quelques années d'existence. Elles avaient chacune une réserve qui pouvait faire croire à la solidité de leur constitution, mais elles portaient toutes dans leurs statuts un article qui devait tôt ou tard amener leur ruine : celui qui donnait droit à la pension de retraite. A mesure qu'elle vieillissait, chaque société voyait un plus grand nombre de ses membres se changer en pensionnaires et exiger d'elle des sacrifices qui excédaient les ressources des associations les plus.riches. Celles dont la réserve était la plus considérable furent obligées, pour ne pas se mettre en liquidation, de diminuer de beaucoup les pensions promises, en manquant aux engagements de leurs statuts.

Un calcul bien simple établit l'impossibilité de tirer à la fois de la cotisation l'indemnité du malade et la pension du vieillard.

D'après une statistique sérieuse et souvent vérifiée, les sociétés de secours mutuels ont, par an, une moyenne de six jours de maladie par sociétaire. Elles accordent généralement aux malades une indemnité quotidienne égale à la contribution mensuelle. Lorsqu'elles demandent une cotisation de V 50 par mois ou de 18' par an (taux moyen des cotisations), elles dépensent :

11 ne reste donc en réserve, à la fin de l'année, que 3f 50 par

Pour indemnités de maladie ,

Pour risiles de médecins et médicaments

Pour frais funéraires

Pour frais d'administration ,

9foo 4 oo

Total

NOTES

sociétaire, c'est-à-dire 350f ou 700r, si la société compte 100 ou 200 membres. Les droits d'entrée et les amendes sont absorbés par les frais accessoires, tels que la location d'une salle, l'achat du mobilier,' etc., sans compter les dépenses extraordinaires qui peuvent résulter d'une épidémie; ou de ces catastrophes industrielles qui rendent très-dilliciles, pendant quelque temps, la rentrée des cotisations.

Le taux des pensions étant de 100f au moins, on voit qu'il n'est pas possible aux sociétés de se former, même par l'accumulation de toutes leurs économies, un capital suffisant pour servir une pension annuelle aux sociétaires qui, au bout de quelques années, viennent en grand nombre réclamer l'exécution des promesses faites par 1rs statuts.

D'un autre côté, les sociétés qui assuraient un secours contre le chômage donnaient lieu aux réclamations de l'autorité chargée de la police : on leur reprochait d'appliquer leurs ressources à favoriser des coalitions et à entretenir les grèves. Aussi la loi de 1850, qui donna aux sociétés de secours mutuels la faculté de se faire reconnaître comme institutions d'utilité publique et d'acquérir les avantages de la personnalité civile, eut-elle soin de stipuler qu'elles s'appliqueraient exclusivement aux cas de maladie, et ne promettraient pas de pension de retraite.

Soit en raison de l'agitation de l'époque où la loi fut promulguée, soit à cause des formalités exigées et de l'interdiction d'accorder aux vieillards des secours auxquels les ouvriers attachaient un grand prix, la loi do 1S50 n'eut aucune influence sur le développement de la mutualité. Les sociétés ne demandèrent pas à proliter des avantages qu'elle leur ornait.

Il n'en fut pas de même du décret du 20 mars 1852. Ce décret, en laissant aux sociétés existantes la liberté de conserver leurs anciens statuts et de vivre sous le régime de la simple autorisation, créa pour celles qui voudraient se soumettre à ses prescriptions une situation nouvelle, dite de l'approbation.

Pour obtenir l'approbation, les sociétés durent faire homologuer leurs statuts par l'administration, s'interdire toute promesse de secours en cas de chômage, admettre des membres honoraires payant la cotisation et n'ayant aucun droit aux secours, et faire nommer leur président par le chef de l'État.

Elles purent accorder à leurs membres des pensions de retraite, mais seulement sur les ressources provenant des souscriptions des membres honoraires, des dons, des legs et des subventions.

Les sociétés approuvées, sortant du régime de l'autorisation qui n'accorde aucun droit civil, purent posséder, recevoir et agir dans

de certaines limites, et jouirent dans des proportions restreintes des avantages de la personnalité légale. Elles reçurent de l'État une dotation de dix millions.

Le décret prescrivit aux au tontes municipales de provoquer et d'encourager la fondation de sociétés approuvées composées, non plus d'ouvriers de même profession, mais d'habitants de la même commune ou du môme quartier.

Le décret de 1852 donna une vive impulsion au développement de la mutualité. Les administrations des départements et des communes se mirent à l'œuvre et provoquèrent la fondation de sociétés nouvelles; un grand nombre de sociétés anciennes demandèrent à jouir des bénéfices de l'approbation, et le dernier rapport de la Société supérieure d'encouragement et de surveillance constate que, pendant les dix années qui se sont écoulées depuis la promulgation du décret, le nombre des sociétés a doublé.

2,237 sociétés existaient au 1er janvier 1852; elles sont, au 1" janvier 1862, au nombre de 4,410. Elles comptent 605,346 membres au lieu de 255,472. La réserve s'est élevée de 7,64W,Ô6()' à 27,905, 537f. Une caisse de retraite, fondée en 1857, et destinée à mettre à la disposition des sociétés des pensions viagères qu'elles peuvent appliquer aux plus anciens et aux plus âgés de leurs membres, a reçu la somme de 5,313,845'.

Malgré de tels résultats, les conditions imposées par le décret ont soulevé plusieurs objections de la part des ouvriers et des personnes qui regardent la liberté comme la première et la plus essentielle des conditions d'une association de secours mutuels. La nomination du président par le chef de l'État leur a paru une intervention regrettable du gouvernement dans une institution qui, se soutenant par l'adhésion et les sacrifices volontaires de ses membres, devait être régulièrement dirigée et administrée par eux. Le président, nommé par l'Empereur, n'est plus l'homme de la société, mais celui de l'État; l'autorité même qu'il puise dans l'origine de son pouvoir enlève à la société sa liberté d'action et entrave son droit à se gouverner elle-même.

L'admission forcée des membres honoraires tend à introduire un principe d'inégalité, un système de tutelle et de patronage, et une forme d'aumône inconciliables avec le caractère des sociétés de secours mutuels. Celles-ci doivent vivre uniquement des contributions de leurs membres, admis tous aux mêmes titres, ayant les mêmes droits et les mêmes obligations; elles n'ont pas besoin de ces dons gratuits, de cette intervention charitable qui les assimilent aux bureaux de bienfaisance et aux œuvres de charité.

La substitution des sociétés communales ou d'arrondissement

NOTE--

aux sociétés corporatives est peu en laveur auprès des ouvriers, auxquels leurs voisins les plus proches sont souvent inconnus, et qui sont souvent appelés, par la nécessité de leur travail, à changer de quartier, tandis que la société corporative réunit naturellement des hommes déjà liés entre eux par l'habitude du travail en commun et l'identité de la profession.

Enfin la richesse de la dotation elle-même a été signalée comme un danger. N'a-t-elle pas pour résultat de mettre le secours du gouvernement à la place de la cotisation des sociétaires et d'habituer l'ouvrier à compter moins sur sa prévoyance que sur la générosité de l'État ?

A ce luxe de dépendance, de protection et de secours, on a opposé l'exemple de la mutualité anglaise, bien plus populaire, bien plus répandue que la nôtre, et qui marche et progresse sans appui, sans tutelle et sans subvention.

La meilleure réponse à ces objections, dont on ne saurait méconnaître la valeur, est dans la disposition, et, nous ne craignons pas de le due, dans le caractère du pays pour lequel a été lait le décret, et dans la manière large et libérale dont il a été appliqué. Jusqu'à sa promulgation, les sociétés de secours mutuels étaient renleiinees dans les grands centres industriels. Sans l'initiative, sans l'impulsion du gouvernement, jamais la mutualité n'aurait pénétré dans les villes de second ordre et dans les campagnes; sans ses secours et sa direction, les premières dépenses n'auraient pas été couvertes, et les statuts, comme ne l'a que trop prouvé l'expérience du passé, n'auraient trop souvent renfermé que des promesses illusoires et des espérances chimériques et ruineuses. Sans les membres honoraires et la dotation, les secours pour la vieillesse, si chers aux ouvriers, étaient impossibles.

Le choix de l'Empereur est toujours tombé sur l'homme que la Société désirait pour son président et qu'elle aurait élu elle-même, et partout l'administration a été conférée à un conseil nommé par tous les sociétaires.

L'admission des membres honoraires a dû être inscrite dans les statuts; mais aucune société n'a été forcée d'en chercher : un grand nombre n'en comptent qu'un ou deux; plusieurs n'en possèdent pas un seul, et jouissent cependant de tous les privilèges de l'approbation. Là où ils sont nombreux, leur expérience des alTaires et leur zèle ont rendu de grands services à l'administration des sociétés, et leurs cotisations ont contribué à l'établissement des secours pour la vieillesse.

En prescrivant aux municipalités de former des associations communales, le décret n'exclut de l'approbation ni les sociétés cor-

404 N" — TISSKBAND DKS VOSGES.

poratives anciennes, ni même celles que forment aujourd'hui les ouvriers de même profession ; l'approbation n'a jamais été refusée qu'à celles dont les éléments paraissaient de nature à faire dévier l'institution de sou véritable but et à compromettre l'oivre et la sécurité.

Quant à la dotation, la manière dont ses revenus sont distribués prévient les abus que l'on redoute : une somme très-minime est employée chaque anuée à faciliter la formation de sociétés nouvelles, en pourvoyant aux dépenses de premier établissement, et à venir en aide aux sociétés aucieuues en cas de calamités imprévues comme les épidémies, ou comme, dans ces derniers temps, la crise cotonnière ; tout le reste est appliqué à la caisse des retraites, c'est-à-dire à un service auquel les cotisations des sociétaires participants n'ont jamais pu pourvoir.

11 est juste cependant de reconnaître que, malgré ses avantages, ses résultats et le libéralisme de son application, le régime du décret de 1852 n'est pas l'état normal des sociétés de secours mutuels. 11 a rendu de grands services, il a donné une impulsion puissante; au moment de son application, il a épargné beaucoup d'erreurs, et sauvé de beaucoup de ruines. Aujourd'hui même encore, si son action était suspendue ou supprimée, le développement des sociétés de secours mutuels en recevrait une grave atteinte. 11 a fait, sous le point de vue de la mutualité, l'éducation de notre pays, et cette éducation n'est pas encore achevée chez un peuple qui , pour l'administration de ses affaires les plus personnelles, a l'habitude d'attendre l'initiative de l'État et de réclamer ses secours.

Mais cette impulsion, cette initiative et ces secours ne sont nésaires que pour soutenir une faiblesse, guérir une infirmité, et faire faire à une population inexpérimentée l'apprentissage de la prévoyance. Espérons donc qu'en cette matière, comme en toute autre, avec le temps et la pratique, les enfants deviendront des hommes, les apprentis des ouvriers, et que, dans les sociétés de secours mutuels, comme dans toutes les autres institutions, le véritable progrès sera la liberté !