SEIZIÈME ENTRETIEN

SUR LE CONTRAT DE LOUAGE d’OüVRAGE.

Obligations et droits de Vouvrier qui loue son travail.

Vous n’ignorez pas, mes amis, ce que signifie le mol loue?-; louer, c’est mettre une chose qui nous appartient au service d’une autre personne, pendant un certain temps et pour un certain prix. Ainsi, on loue une maison, un champ, moyennant une rente ; on loue une somme d’argent, et l’intérêt payé représente le prix du louage : on loue des meubles, des habits, des chevaux, etc. Tout ce qui est susceptible, d’après nos lois, de devenir une propriété particulière, peut être l’objet d’un louage. Ce qui se loue forme ce qu’on appelle un capital. Le travail, l’industrie de l’homme, ont été aussi

considérés comme une propriété particulière, comme un capital, et sont susceptibles, à ce titre, d’être donnés et pris à louage.

§ Objet et nature du contrat de louage d'ouvrage.. — Louer son travail, c’est s’obliger à faire quelque chose pour une personne qui s’engage à payer en retour un prix ou salaire. Si vous voulez y réfléchir un peu, vous serez frappés, mes amis, du caractère spécial de ce louage-là. Dans les cas dont je vous ai cité tout à l’heure des exemples, on loue des choses matérielles : un champ, une maison, des meubles. Ici le contrat a pour objet une chose immatérielle, une chose qu’on ne peut saisir. Une conséquence très grave dérive de cette différence ; celui qui a loué un objet matériel, peut être contraint à le livrer; mais quand il s’agit d’un travail à exécuter, on ne saurait contraindre à un acte une volonté rebelle. Alors l’inexécution de rengagement peut seulement donner lieu à des dommages-intérêts.

§11. Conditions générales du contrat. — Dans le louage d’ouvrage, comme dans tout contrat, les parties qui interviennent doiventêtremajeures ou légalement assistées de leur père, mère, ou tuteur. La femme, même séparée de biens, a besoin du consentement de son mari; mais pour des conventions qui se forment verbalement entre les patrons et les ouvriers, on n’est pas aussi rigoureux que dans les autres actes de

la vie civile. Des usages fondés sur les exigences do la we industrielle font un peu fléchir ici la rigueur des principes. Ainsi, nous le voyons tous les jours, on présume l’autorisation du tuteur ou du mari, quand ceuxci ne se sont pas opposés au louage. On ne demande pas non plus la preuve authentique de l’âge, et les conseils de prud’hommes tiennent pour valide un engagement contracté avec un mineur qui passait généralement pour majeur. Sachez que l’incapacité de contracter ne pourrait d’ailleurs être invoquée que par l’ouxTier incapable, et non par celui qui le fait travailler,

Trois conditions sont essentielles pour la fonnalion du contrat de louage d’ouvrage : le consentement des parties, un prix à payer et un travail à faire.

Le consentement doit être donné librement et en connaissance de cause. 11 peut être tacite, et résultei'de certains faits qui autorisent évidemment à le supposer.

Le prix est débattu entre les parties et fixé d’un commun accord. Quelquefois il résulte d’un usage invariablement suivi dans une industrie ou même dans un atelier. Il peut être réglé à l’heure, au jour, à la semaine, au mois ou bien à façon pour une certaine quantité de travail. En général, il est évalué et payé en monnaie légale. Le prix en marehandises n’est pas défendu par la loi, mais il ne se suppose pas, il faut que la convention en ait été faite expressément. La faculté de payer en denrées ou marchandises quelconques, entraîne d’ailleurs de graves abus et des contestations journalières qu’il importe d’éviter. Le prix doit être

payé à l’époque déterminée par la convention ou par l’usage et sans retenue, à moins qu’il n’y ait eu malfaçon .Toute autre retenue est illégale comme, par exemple, celle qui s’opère quelquefois parce qu’on paye l’ouvrier en monnaie blanche au lieu de le payer en sous.

L’ouvrage à faire doit aussi présenter certaines conditions pour que le contrat soit valable. Il faut que cet. ouvrage soit possible ; il faut qu’il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ou défendu par la loi.

Quand nous nous engageons, nous prenons l’obligation de faire le travail avec soin, en temps utile., suivant les indications données, et, si nous sommes dans un atelier, d’exécuter le règlement intérieui'. L’ouvrier répond des pertes de temps, malfaçons, dommages causés par sa négligence, mais sous une réserve analogue a celle dont je vous ai parlé en matière d’apprentissage , à savoir que le patron n’ait rien à se reprocher au point de vue de la nature du travail confié, de la qualité des matières, ou de la surveillance exercée. L’ouvrier doit compte de la matière qui lui a été remise, surtout quand il travaille chez lui.

Celui qui loue notre industrie prend aussi envers nous des obligations qui constituent notre droit. Il doit nous mettre à même d’exécuter la convention, en nous fournissant des matières premières convenables et de bons outils suivant l’usage. Il doit aussi payer le prix convenu aux époques fixées. Il ne peut nous demander que le genre d’ouvrage pour lequel nous nous sommes engagés, et les travaux qui s’y rattachent. Je veux vous

faire remarquer ici que le patron pourrait être condamné, suivant les cas, à des dommages-intérêts à l’égard d’un ouvrier pour les accidents ou blessures occasionnés par le mauvais outillage de sa fabrique, qùand l’ouvrier n’aurait pas pu connaître à l’avance le véritable état des choses.

Les parties sont libres, du reste, dans tous les cas, de stipuler dans le contrat de louage d’ouvrage toutes les conditions qui leur plaisent, et la convention intervenue devient une loi pour elles. Adéfaut de convention, on consulte là nature du travail et l’usage des lieux pour établir les droits respectifs des parties.

§ ni. Preuve du contrat. — Le contrat de louage d’ouvrage est un contrat de bonne foi qui se conclut presque toujours verbalement', et s’interprète en consultant principalement l’usage et l’équité. En cas de contestation sur le fait du louage, la preuve de la convention peut se faire par témoins toutes les fois que le prix calculé pour toute sa durée ne dépasse pas cent cinquante francs, ou bien s’il existe déjà un commencement de preuve par écrit. Le juge saisi de la question peut d’ailleurs toujours tenir compte des circonstances et suppléer à la preuve incomplète par des présomptions graves, précises, concordantes. Sur toutes les difficultés relatives à la preuve du contrat, il a le droit de déférer le serment à l’une ou à l’autre des par-

’ S’il y avait un acte, il devrait être sur papier timbré.

fies, mais, seulement quand la demande, sans être pleinement établie, n’est pas dénuée de preuves.

Si la difficulté porte soit sur le prix convenu pour louage d’ouvrage entre un ouvrier et celui qui l’emploie, soit sur le payement du salaire de l’année échue, ou sur les à-compte donnés pour l’année courante, le patron en est cru sur son affirmation sous serment. C’est là une exception aux principes du droit commun, qui a été l’objet de nombreuses critiques ; il n’est pas douteux qu’elle ne doive être rigoureusement limitée aux cas qui sont expressétnent énoncés dans la loi. Ainsi rafflrmatiou ne s’applique qu’à la quotité du prix, aux salaires de l’année échue et de l’année courante, et jamais au louage à façon; elle n’est pas reçue en ce qui concerne soit la durée du contrat, soit le temps pendant lequel il aurait déjà couru

§ IV. Durée du louage d'ouvrage. — On ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée. Louer ses services à perpétuité, ce serait aliéner sa liberté, abdiquer sa dignité d’homme. Une loi déjà ancienne', mais qui n’a point été abrogée sous ce rapport, porle que l’engagement d’un ouvrier ne pourra excéder un an, à moins que l’ouvrier ne soit contre-maître, conducteur des autres travailleurs, ou qu’iln’aitun traitement et des conditions stipulés parim acte écrit. Mais même dans ce dernier cas l’engagement

' Loi du 22 germinal an XI.

— Si¬

ne pourrait ni êfa’e perpétuel, ni comprendre une partie de la vie assez étendue pour former une véritable aliénation de la liberté individuelle. Quand on loue ses services pour une entreprise déterminée, il faut que l’ouvrage ait un terme fixe, résultant de la nature des choses. Ainsi un tisserand pourrait s’obliger à exécuter un certain nombre de mètres de tissu; toutefois ce nombre ne devrait pas atteindre à un chiffre excessif qui sortirait complètement des usages industriels.

La durée de l’engagement varie suivant le lieu et le genre de fabrication. Elle est quelquefois d’un mois, quelquefois de quinze jours, mais le plus souvent d’une huitaine.

Dans le louage à façon, alors même que l’exécution du travail n’admet pas un temps fixe, on stipule souvent, malgré cela, que l’ouvrage sera livré | une certaine époque et qu’un retard emportera une retenue sur le prix convenu. Faute de livraison après un certain délai, la résiliation du contrat peut aussi être demandée par le fabricant, avec des dommages-intérêts. Lorsqu’on n’a pas déterminé l’époque de la livraison, il est sous-entendu que cette livraison ne sera pas indéfiniment reculée, et aura lieu dans le délai habituellement stipulé pour les affaires du même genre ; sans cela le fabricant pourrait éprouver des pertes, faute d’avoir à sa disposition ses produits en temps utile.

Dans beaucoup d’industries, l’usage exige que les parties se préviennent mutuellement de leur intention de se quitter. Le congé se donne partout verbalement,