DIX-SEPTIÈME ENTRETIEN

SUR LF, CONTRAT DE LOUAGE d’OUVRAGE.

Dt la responsabililé de l'ouvrier par rapport à la matière du travail. — Comment finit le contrat.

Mes amis, lorsqu’on charge quelqu’un de faire un ouvrage, on peut convenir qu’il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu’il fournira aussi la matière. Quand la matière est fournie par l’ouvrier, le contrat tient tout à la fois du louage d’ouvrage et de la

Tente. L’un ou l’autre de ces caractères domine dans Tacte, suivant que le travail a plus d’importance que la matière ou la matière plus que le travail.

§ 1“'. Responsabilité de l’ouvrier. — Dans le cas où l’ouvrier fournit non-seulement son travail mais aussi la matière, si l’objet vient à périr, de quelque manière que ce soit, même par force majeure, avant d’être livré, la perte en est pour l’ouvrier parce qu’il est encore propriétaire de la chose. Cependant, s’il a\ail mis la personne qui a commandé l’ouvrage en demeure d’en prendre livraison, et si les objets n’étaient restés dans sa main que par la volonté de celte dernière, la mise en demeure équivaudrait à une livraison, et exempterait l’ouvrier de la responsabilité des risques*.

Dans le cas où l’ouvrier fournit seulement son travail ou sou industrie, si la chose vient à périr, par exemple si elle a été volée ou détruite par un incendie, il u’esf pas responsable, à moins que la perte n’ait eu lieu par sa faute. C’est à l’ouvrier à prouver qu’il y a eu force majeure, et qu’il a exercé la surveillance nécessaire. En le supposant exempt de faute, a-t-il droit à un salaire? non, si la chose est détruite avant que l’ouvrage ait été reçu, et sans que celui qui l’a commandé fût mis en demeure de le vérifier. On doit toutefois excepter le cas

* L’usage industriel n’est pas d’employer un huissier pour la mise en demeure, elle peut résulter d’une, invilatiou écrite ou même verbale, pourvu qu’elle puisse être prouvée.

où la chose n’aurait péri que par suite des mauvaises qualités de la matière; mais dans ce cas-là même, si le vice était assez visible pour qu’un homme du métier ait pu s’en apercevoir, l’ouvrier aurait dû prévenir l’autre partie, ou bien il perdrait encore son droit à un salaire. L’ouvrier qui ne fournil pas la matière, étant responsable de sa faute jusqu’à la livraison, et pouvant jusquelà voir compromettre le fruit de sou travail, même par un événement de force majeure, a le plus grand intérêt à effectuer la livraison dans le plus court,délai possible. Quelquefois il est obligé d’attendre que l’ouvrage soit entièrement achevé ; quelquefois, au contraire, lorsqu’il s’agit d’un travail à plusieurs pièces ou à la mesui-e, la vérification et la livraison peuvent s’opérer parparties. Dans ce dernier cas, il fera bien de délivrer chaque partie séparément afin de réduire sa responsabilité. Si le propriétaire de la matière paye l’ouvrier en proportion de l’ouvrage exécuté, la vérification est censée avoir eu lieu pour toutes les parties payées. La responsabilité de l’ouvrier se trouve à couvert en ce qui regarde ces diverses parties, à moins qu’il n’ait garanti pour mi certain temps la bonté ou la solidité de l’ouvrage*.

‘ 11 convient d’ajouter ici pour l’instruction d’un ordre spécial de travailleurs que les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés a la conslrnction d’un bàtimenl ou d’autres ouvrages faits à l’entreprise, ont une action directe contre celui pour lequel les ouvrages ont été faits, mais seulement jusqu’à concurrence de ce doiitcederniersetrouvedé-. Ijiteur envers l'entrepreneur au momcnluù l’action est intentée.

§ II. Comment finit le contrat. — Le contrat de louage d’ouvrage ou d’industrie peut finir de diverses inanières. Le mode le plus habituel consiste dans l’achèvement et la remise de l’œuvre commandée, si le louage est à façon ; dans l’expiration du temps fixé expressément ou tacitement, si le louage est à terme. Les parties peuvent toujours y mettre fin avant le terme par leur consentement réciproque. J’ai déjà fait la inêinc observation à propos du contrat d’apprentissage. Mais voici un cas tout nouveau de résiliation ; celui qui a commandé î’ouvragc a le droit de rompre par sa seule volonté le marché à forfait, quoique l’ouvrage soit déjà commencé. Cette faculté se justifie par ce motif que diverses circonstances, des pertes de fortune, par exemple, peuvent placer tout à coup l’homme qui a donne une commande dans l’impossibilité de la faire achever. Plus le droit de l’une des parties est ici exorbitant, et plus le droit de l’autre avait besoin d’être sauvegardé. Aussi l’ouvrier doit-il alors être dédommagé de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu’il aurait pu gagner dans l’entreprise.

Le lien du contrat est encore brisé par la mort de l’ouvrier. Les héritiers de ce dernier ne pourraieni pas se croire autorisés à exécuter eux-mêmes ou à faire exécuter le travail convenu. La considération de la personne de l’aDuvrier est toujours regardée comme une condition déterminante du contrat de louage. S’il y avait déjà eu cependant un commencement d’exécution, le propriétaire pourrait être tenu do payer à la

succession une pari du prix convenu proportionnée à la valeur des ouvrages faits et à celle des matériaux préparés, lorsque ces travaux ou ces matériaux pourraient lui être utiles. Le contrat n’est pas dissous par la mort de celui qui a commandé le travail, ses héritiers le représentent. Mais il y aurait encoi’e résiliation, si l’ouvrier ou le patron était appelé au service militaire, ou bien si un cas de force majeure, un incendie, par exemple, venait rendre impossible l’achèvement des travaux entrepris. Ces divers cas de résolution s’appliquent aussi bien au louage à façon qu’au louage à temps.

Enfin, mes amis, nous rencontrons une dernière cause de rupture, c’est l’inexécution, par l’une des parties, des conditions convenues; mais ici la résiliation ne s’opère point de plein droit; il faut que la parlie lésée la demande en justice. Le tribunal examine alors les faits et tient compte des circonstances. Il peut accorder un délai pour l’exécution, s’il n’y a pas eu un terme rigoureusement fixé entre les parties. U peut allouer des dommages-intérêts pour le retard sans rompre le contrat, aussi bien qu’en le déclarant rompu. La résolution est un moyen extrême; elle ne doit être prononcée que si l’exécution est devenue absolument impossible.

Devant quel tribunal la plainte doit-elle être portée? c’est devant le conseil de prud’hommes, s’il en existe un dans la localité et si l’industrie dont il s’agit est rangée sous sa juridiction. A défaut de conseil de pru-

d’hommes, le juge de paix prononce sans appel eu cette matière, quand l’objet de la contestation ne dépasse pas cent francs, et à charge d’appel, quelle que soit la valeur de la demande.

Je ne veux pas, mes amis, terminer cet exposé des règles du contrat de louage d’ouvrage, sans arrêter voire esprit sur une observation que j’ai déjà faite dans notre dernier entretien. Ce contrat est un contrat de boiiuc foi. Voulez-vous éviter des embarras, des contestations, des procès, apportez dans l’exécution de la bonne foi, toujours de la bonne foi. Vous remplirez ainsi votre devoir et vous n’en servirez que mieux la cause de votre intérêt.

DIX-HÜITIÈME ENTRETIEN.