SUR LE MARCHANDAGE ET LES TACHERONS

' Marchandage permis et marchandage défendu.

Mes amis, au louage d’ouvrage à façon se rattaclie le contrat connu dans l’industrie sous le nom de marchandage. On qualifie ainsi une convention par laquelle un sous-entrepreneur, dit marchandeur ou tâcheron, s’engage envers un entrepreneur à exécuter pour le compte de ce dernier un ouvrage ou une partie d’ouvrage compris dans une entreprise, moyennant un prix

convenu. Ce mode de convention n’est pas en usage dans tous les genres de travaux ; c’est dans l’industrie du bâtiment, parmi les maçons, charpentiers, serruriers, menuisiers, qu’il se produit le plus ordinairement. Toutefois des sous-enlreprises ou marchandages ont lieu aussi dans quelques autres industries, telles que le tissage des étoffes destinées à l’armée, la fabrication des objets d’équipement, la construction des routes, etc.

Le marchandage a été considéré comme une cause de dépression des salaires. Les tâcherons, a-t-on dit, acceptent toujours sur le marché primitif une baisse de prix souvent considérable, qui forme le gain du premier en- Ircpreneur ; ils n’ont ensuite qu’un moyen de réaliser eux-mêmes un bénéfice, c’est de pressurer le travail, en réduisant aux plus étroites proportions le salaire des ouvriers qu’ils emploient. C’est d’apres ces motifs que le marchandage a été proh ibé par le décret du 2 mars 18-48, dont un article réglait aussi la durée du travail. La partie du décret concernant ce dernier objet a été abrogée, comme nous l’avons dit dans un précédent entretien ; mais l’article relatif au marchandage subsiste toujoui-s. üu arrêté rendu vingt jours plus tard place cet article sous la sanction d’une peine sévère ‘. Si les tribunaux hésitaient devant l’application de cette peine, il res-

* La peine consi.ste en une amende de SO à 100 fr. pour la première fois, de 100 à 200 fr. en cas de récidive, et s’il y avait double récidive, en un emprisonnement gui pourrait aller de un à six mois. (Arrêté du 21-24 mars 1848.)

ferait encore une sanction d’un autre genre, qui peut éveiiluellemerit produire des effets fâcheux pour le sous-entrepreneur, quand le contrat qu’il a passé rentre dans les termes de la prohibition. Dans ce cas, en effet, si un marchandeur, éprouvant des difficultés pour se faire payer par le premier enirepreueur, recourait aux tribunaux, son action sérail repoussée comme prenant sa source dans un contrai illégal. En principe, toute obligation est nulle quand elle est défendue par la loi ou contraire aux bonnes mœurs. Celte sanction, comme vous le voyez, ne manque pas de force. Quant à l’ouvrier qui travaillerait pour un marchandeur, comme il est étranger à la violation de la loi, son action en payement de son salaire ne devrait pas être repoussée pour cette cause.

Vous n’auriez pas, mes amis, une idée suffisanlu de cette matière, si je ne vous faisais pas remarquer à qnel point de vue doivent se placer ici les tribunaux, pour apprécier les causes dont ils seraient saisis. L’interdiction du marchandage étant une exception au droit commun, c’est-à-dire à la liberté des conventions, il ne faut pas détourner le mot marchandage du sens qu’il a dans le décret, ni en étendre la signification. Ce que la loi veiil ici interdire, c’est le fait d’une exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs-ouvriers. Trois circonstances sont nécessaires pour que le contrat tombe sous la prohibition : une première entreprise, l’intervention d’im ouvrier qui vient marchander une partie du travail, et enfin le fait matériel d’une exploitation des ouvriers

employés. Si l’ouvrier tient directement le travail de celui qui le fait exécuter, ou si le sous-entrepreneur n’est pas ouvrier, il n’y a pas de contravention à la loi. J’ajoute, mes amis, qu’il n’y en aurait pas davantage, si la rétribution payée aux ouvriers établissait nettement qu’il n’y a pas là une exploitation abusive. Je suppose, par exemple, que dans une industrie où le taux des salaires est parfaitement déterminé, où chacun sait le prix d’une journée de travail, je suppose qu’une portion d’ouvrage soit prise à la tâche par un ouvrier qui se fait ensuite aider par d’autres. S’il paye à ces derniers le salaire habituel, sans aucune réserve, il n’y a pas là un marchandage emportant une exploitation dans le sens du décret du 2 mars. Je comprends, mes amis, qu’on ait voulu fermer la porte à ces conventions haineuses qui se résolvent ensuite forcément en des abaissements excessifs du taux des salaires; mais ce serait un malheur, dans l’état actuel de notre régime industriel, d’étouffer l’esprit d’entreprise parmi les ouvriers, et de leur rendre impossible tout acte qui en ferait participer un certain nombre, sans préjudice pour les autres, aux bénéfices de l’entrepreneur. L’ouvrier doit pouvoir utiliser toutes ses facultés, tirer parti de ions ses moyens pour améliorer son état.

Dans les cas où les sous-entreprises pourraient être permises, l’ouvrier marchandeur se trouve, au point de vue de la loi, dans la position d’un ouvrier à l’égard de l’entrepreneur général, et dans celle d’un entrepreneur à l’égard de ses ouvriers. Il répond du fait des

personiiés qu’il éitploie, comme en répond l’entrepreneiir lui-même

Si TOUS vous engagez jamais, ce qui n’est guère probable, dans une affaire de ce genre, veillez, mes amis, à ne pas enfreindre la prohibition prononcée, et rappelez-vous bien la nature des obligations que vous contractez.

DIX-NEÜVIÊME ENTRETIEN.