Particuliers et anonymes -. mémoires et pétitions

333^. — Partage des Communaux d), ans II-IV.

Exécution de la loi du 10 juin ijçs (observations et rapports des administrations municipales et de district adressées aux Commissions executives [agriculture et arts ; commerce et approvisionnements], au ministère de l'intérieur et au Comité de législation). Ans II-IV.

Ain, Aisne, Allier, Alpes (Hautes-), Ardèche, Aube, Calvados, Cantal, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, I Ile-et-Vilaine, Indre, Isère, îura, Loire-Inférieure, Manche, Marne, Meurthe,

(i) Liasse non cotée retrouvée à la fm de E^". On \- a joint un bordereau (anciennement F'" 502) de dossiers relatifs aux plaintes des districts sur le partage des communaux (Sans date).

Mont-Blanc, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Hautes-), Rhin (Bas-), Rhin (Haut-), Rhône, Saône-et-Loire, Saône (Haute-), Seine-et-Marne, Seineet-Oise, Seine-Inférieure, Somme, Var, Vaucluse, Vienne, Vienne (Haute-), Vosges, Yonne.