Partage des communaux, ans IV-Vni

1 . Pétitions aux Assemblées du Directoire et au ministre de rintérieur : départements : A-G. Ans IV-VIl.

Ain, Aisne, Allier, Alpes (Basses-), Alpes (Hautes-), Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Calvados, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Forêts, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde.

2. Pétitions aux Assemblées du Directoire et au ministre de rintérieur : départements : H-T. Ans IV-VIII.

Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Loire- Inférieure, Loiret, Lot, Manche, Marne, Marne (Haute-), Meurthe, Meuse, Mont-Terrible, Nord, Oise, Orne, Pas-de- Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Basses-), Pyrénées (Hautes-), Rhin (Haut-), Saône (Haute-), Saône-et-Loire, Sarthe, Seine- Inférieure, Seine-et-Oise, Somme, Tarn.

3 . Pétitions aux Assemblées du Directoire et au ministre de ^intérieur : anonytnes et particuliers. Ans IV-VI.

4. Commission spéciale des 500; projets et amendements législatifs. An IV.