Ministère de l'intérieur, an IV

1 . Rapports au ministre de r intérieur des 2" et 4'' divisions : attributions, personnel et matériel. Ans IV-XI.

2 . Notes du ministre et du secrétaire général ; notes au ministre : attributions; personnel et matériel; décisions; notes et renseignements divers. An IV- 1808.

3 . Noies, pétitions et correspondance concernant le personnel. An VII-1808.

4. Budget : états de prévisions, rapports et notes diverses concernant les dépenses du ministère (4" division; établissements et écoles en dépendant; matériel). Ans IV-XI.

5. Etats et feuilles de travail : états analytiques de la correspondance; feuilles de travail; états des affaires traitées. An VIII-1808.

6. Tableaux : établissements nationaux; travaux publics et manufactures auxquels les fonds d'octroi peuvent être attribués; demandes de secours; demandes de fonds; demandes d'admission dans les établissements publics. Ans VIII-IX.