‹ Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la sous-série F10Chapitre 7 sur 345 · XII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XII INTRODUCTION

maines ^" : un nombre extrêmement restreint de documents se réfèrent, dans la sous-série F^", à cette activité rurale du Ministère des Finances.

A partir du mois de mars 1831, les matières agricoles ne dépendent plus du Ministère de l'Intérieur. Le tableau suivant permettra de se rendre compte de leurs vicissitudes administratives jusqu'en 1848 ;

// 7iiars 18 ji. — Ministère du Commerce et des Travaux publics. Division d'industrie agricole et commerciale : bureau d'agriculture '2) [mêmes attributions que plus haut]; — bureau des haras [mêmes attributions que plus haut].

2y novembre i8j2. — Direction du personnel des établissements d'utilité publique et de bienfaisance et des haras (admniistration et comptabilité des haras).

5 avril i8^^. — Administration de l'industrie agricole et commerciale : 3"" bureau (agriculture).

18 jj '3). — Secrétariat général : bureau des haras.

6 avril 18^^. — Ministère du Commerce. Administration de l'industrie agricole et commerciale : 3"^ bureau (agriculture). — Secrétariat : bureau des haras.

22 février 18 j6. — Mmistère du Commerce et des Travaux publics [comme ci-dessus].

26 février iSj6. — Secrétariat général et direction de l'agriculture et des haras : bureau des haras; — bureau d'agriculture.

iç septembre i8j6. — Ministère des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce. Direction de l'agriculture et des haras : bureau de l'agriculture; bureau des haras.

(i) Kn l'an IV, 3'-" division, 3" section; 5e division, 3" section en Tan V et l'an VI; 3" division, 3^ bureau en l'an VII; 3" division, 2'^ bureau en Fan VIII; le 17 mai 1817, 4^ division de la direction <,'cnérale de l'enregistrement et des forêts; le ii octobre 1820, administration générale des forets; le 26 août 1824, direction générale des forêts; le 5 janvier 1831, administration des forets.

(2) 3' bureau à partir de 1832.

(3) D'après V Almanach.

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