‹ Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la sous-série F10Chapitre 8 sur 345 · INTRODUCTION XIII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XIII

12 mai i8^ç. — Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Direction de l'agriculture et des haras : bureau de l'agriculture; — bureau des haras.

Depuis cette date du 12 mai 1839, jusqu'au 15 mai 1848, l'administration des matières agricoles resta la même. Au demeurant, on peut dire que, tant au Ministère de l'Intérieur, de l'an IV à 1831, que dans les divers ministères <( économiques », de 1831 à 1848, ces matières ont toujours été groupées dans les deux bureaux de l'agriculture et des haras.

Dès lors, on se rendra immédiatement compte que les documents qui constituent la sous-série F"^ se rapportent, au point de vue de leur histoire administrative, à trois périodes distinctes :

1° 1700-1789. — Contrôle général;

2° 1790-an IV. — Régime révolutionnaire;

3° An IV- 1848. — Bureaux de l'agriculture et des haras.

Mais, dans ces conditions, la sous-série F^" ne constitue pas par elle-même un fonds, au sens propre du mot ; elle est formée d'une série de fonds, plus ou moins mal amalgamés, et dont certains éléments se retrouvent dans celles des autres sous-séries de F qui possèdent un caractère économique marqué comme :

1° F^^ (Subsistances) ;

2° F12 (Commerce et Industrie) ;

3° F20 (Statistique).

Dans ces trois autres sous-séries, en effet, pour n'énumérer que celles-ci, nous trouvons des documents qui se rattachent au fonctionnement tant du Contrôle général,

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