Mélanges : Comité de salut public, ans II III

I . Arrêtés dit Comité de salut public sur les baux 'i) .• mémoires. Ans II-III.

Aube, Charente-Inférieure, Finistère, Isère, Lot-et-Garonne, Mayenne, Seine-et-Marne, Somme, Vendée, Vienne.

2. Arrêtés du Comité de salut public sur les baux^'^) : particuliers, anonyjnes, collectifs. Ans II-III.

3 . Comité de salut public, arrêtés : copies pour le secrétariat de la Commission d'agriculture et des arts (n°^ i à 22). An II.

4. Comité de salut public, arrêtés : copies pour le bureau d'exécution (n°' i à 308). Ans II-III.