Arrêtés du Comité de salut public sur les baux

ans II-IIL

1 . Projets et observations générales. An II. 2. Accusés de réception des districts; mémoires dans l'ordre départemental. Ans II-III.

(i) Liasse extraite de la série F^^.

(2) Arrêtés des 2 thermidor et 17 fructidor an II sur le bail de métayage. Cf. G. Bourgin, V Agriculture, no^ 178 et 205.

6o INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE pio

Ain, Allier, Alpes (Basses-), Alpes (Hautes-), Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, I Ile-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire (Haute-), Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maineet-Loire, Marne (Haute-), Mayenne, Meurthe, Meuse, Mont- Blanc, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Basses-), Pyrénées (Hautes-), Rhin (Bas-), Saône-et-Loire, Seine- Inférieure, Sèvres (Deux-), Tarn, Var, Vaucluse, Vienne, Vienne (Haute-), Vosges, Yonne.