INTRODUCTION XI

sacrée aux documents électoraux et aux votes populaires, la série C aux procès-verbaux des Assemblées Nationales, avec leurs pièces annexes, et la série D aux papiers des Comités.

La série C, telle qu'elle existe aujourd'hui, comprend dans son ensemble 653 cartons contenant près de 180.000 pièces et 520 registres, elle renferme les Archives des Assemblées politiques, qui se sont succédé en France depuis la convocation des Etats Généraux, et elle embrasse :

i*" Les Assemblées des Notables de 178; et 1788;

2^ Les Assemblées provinciales de 1787 et 1788;

3'' L'Assemblée Nationale Constituante, de juin 1789 à septembre 1791 ;

4'' L'Assemblée Nationale Législative, d'octobre 1791 à septembre 1 792 ; *

5° La Convention Nationale, de septembre 1792 à brumaire an IV;

6^ Le Conseil des Cinq-Cents et Commission législative, de brumaire an IV à nivôse an VIII ;

7" Le Conseil des Anciens et Commission législative, de brumaire an IV à nivôse an VIII ;

8** Le Tribunat, de nivôse an VIII à septembre 1807;

9° Le Corps législatif, de nivôse an VIII à germinal an XII.

Jusqu'en 1804, les Archives ont reçu les pièces annexées aux procès- verbaux, mais à partir de cette date (sauf pour le Tribunat, qui a versé ses papiers jusqu'à son abrogation en 1807), elles ne possèdent que les secondi s minutes des procès- verbaux.