X INTRODUCTION

bre de séries, distinj^iiées chaeune par une lettre de l'alphabet, la section Législative, conservée à l'hôtel Soubise et aux Minimes de la place Royale, qui embrassait l'ensemble des papiers relatifs aux Assemblées, fut subdivisée en quatre séries sous les rubriques suivantes :

A. — Collection des Lois.

B. — Procès-verbaux des Assemblées Nationales.

C. — Pièces annexées aux minutes des procès-verbaux des Assemblées Nationales.

D. — Papiers des Comités et des Députés en mission.

Tandis que la série B, dans ce cadre de classement, comprenait, avec les registres des Assemblées des Notables de 1787 et 1788, les actes de convocation des Etats Généraux de 1789 et les procès-verbaux authentiques des Assemblées Constituante, Législative, de la Convention Nationale, ainsi que des Conseils des Anciens et des Cinq Cents, du Tribunat et du Corps législatif, la si' rie C se composait des pièces recueillies, jour par jour, sur le bureau des Assemblées Nationales depuis 1789 jusqu'en 1800 (et pour le Tribunat, jusqu'en 1807), savoir: des minutes de procès- verbaux, de motions, de décrets, d'amendements, de pétitions, d'adresses, de lettres.

Cette classification, œuvre de M. Daunou, subit quelques modifications, lors du récolement et de l'inventaire des papiers de la série C, confié à M. Dupont, qui entra comme surnuméraire à la section Législative le 4 octobre 1847, et dont le travail fut achevé en décembre 1859. Ce fut M. Alphonse Griin, chef de la section Législative et Judiciaire, qui fit adopter le cadre de classement actuel, dans lequel la série A resta réservée aux lois et décrets, la série B fut con-