INTRODUCTION XIII

Assemblées avaient eu à statuer à diverses époques; ces documents, qui forment des intercalations, ou pour mieux dire autant de petites séries distinctes, méritent, à raison de leur importance, une mention spéciale : ce sont :

I. — Dans les archives de l'Assemblée Législative: i" des procédures et correspondances de la Haute-Cour nationale, siégeant à Orléans de novembre 1791 à août 1792 (C 168 à

172, n""* 414 à 423); 2" la correspondance des commissaires de l'Assemblée près des armées du Centre et du Nord (C